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Législatif et Admin.

Revente du véhicule alors que je suis à l'étranger


b3r.1
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Bonjour à tous !

 

J'ai un problème assez pénible et je cherche de meilleures solutions.

 

Le problème

  • Je suis à l'étranger (à 2500km de la France).

  • J'ai un fourgon qui appartient à mon entreprise.

  • Mon entreprise va fermer ses portes à la fin du mois.

 

Je dois donc revendre mon fourgon à moi-même.

 

Seul blocage : le contrôle technique date de plus de 6 mois.

 

Au moment de demander une nouvelle carte grise sur ANTS, j'ai un message légitime qui me répond automatiquement "le CT est trop ancien" (ce qui d'ailleurs n'est pas dit au vendeur au moment de remplir le formulaire de cession...).

 

La seule solution que j'ai trouvée

 

Faire les 2500km et rentrer en France (ça m'embête beaucoup) juste pour refaire un CT et pouvoir me revendre le véhicule...

 

Les solutions que j'ai envisagées mais abandonnées car impossibles

  • Importer le véhicule dans le pays où je me trouve actuellement

  • Faire un CT à distance grâce à un contrôle-techniqueur amical

 

Est-ce que quelqu'un a une idée de comment faire pour régulariser la situation, sans me rendre physiquement en France ?

 

Merci pour vos idées et votre aide.

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Il y a 6 heures, obiwanwilly a dit :

Bonsoir

suffit de demandé à un membre de ta famille ou un amis

Bonsoir, merci pour ta réponse.

 

Malheureusement, le véhicule est avec moi dans le pays où je me trouve et non en France.

C'est la partie qui m'embête, de faire les 2500km avec le véhicule juste pour ça :(

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Si j'ai bien compris, l'entreprise c'est toi et tu as pouvoir de procéder à la vente en son nom ?

 

Dans ce cas, c'est simple :

 - l'entreprise (donc toi-même en tant que représentant de l'entreprise) te revend le fourgon en barrant la carte grise et en établissant le certificat de cession. Puis elle (toujours toi-même donc) fait la démarche de déclaration de vente sur le site de l'ANTS pour récupérer le code qui servira à l'acheteur (donc toi-même aussi) pour faire établir son certificat d'immatriculation, code que tu conserveras soigneusement. Ceci bien sûr avant que l'entreprise ferme ses portes.

- lorsque tu rentres en France avec le fourgon, tu le passes au CT et tu fais ensuite ta demande de certificat d'immatriculation. Même si le CT aura été fait après la vente et pas avant et que la CG sera demandée après le délai d'un mois, ça passera auprès de l'Administration.

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Oui tout à fait, merci pour ta réponse.

 

J'ai déjà fait l'étape 1 et j'ai en ma possession le code et c'est effectivement la deuxième étape qui coince.

 

Ce que tu me dis, c'est que je pourrais aller au-delà du délai d'un mois pour passer le CT, puis faire la démarche, sur le plan administratif ça passera.

 

En revanche, j'imagine que je peux avoir des soucis pour passer des frontières ou avec la nouvelle assurance qui me demandera les justificatifs dans un délai restreint j'imagine... Je me trompe ? :(

 

J'avoue que je préférerai retourner vers la France en septembre plutôt que sur la période estivale si je pouvais ^^

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Pour l'administration française, ça passe.

 

Pour passer les frontières, ça dépend desquelles je pense. Parce que dans l'UE, quand j'ai passé des frontières ça a été souvent sans même ralentir.

Pour l'assurance, à voir avec elle...

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Merci pour ces informations ! Je vais voir avec l'assurance si je peux repousser le moment où je leur fournis les documents demandés (j'ai un délai d'un mois effectivement, sous peine de la voir être annulée).

 

Les frontières sont un peu moins faciles à passer quand on est dans le sud-est de l'Europe, avec la Roumanie et la Bulgarie qui ne sont pas dans l'espace Schengen tout en étant dans l'UE. Mais bon en général, quand tu leur expliques sur tu rentres en direction de la France, ça passe facilement.

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