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Législatif et Admin.

Haut-parleur et micro [Sans sirène] sur voie publique, légal ou pas ?


psirvent
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Bonsoir ou bonjour à tous,

 

N'ayant pas trouvé de question similaire après recherche, je me permets de poster ce message car j'aimerais savoir si il est légal ou pas de rouler sur la voie publique avec un haut-parleur ou mégaphone sur le toit, ou sous le capot de la voiture.

 

Mon idée serait seulement d'avoir un micro afin de pouvoir entres autres dire à ceux qui n'avancent pas d'avancer et que au moins ils m'entendent 😂.

Pas une sirène.

 

Le seul article que j'ai trouvé qui se rapproche de ce que je veux faire en revanche est l'article R416-3 du code de la route qui dit:

 

"L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

 

Mais ce que je souhaite installer n'est encore une fois qu'un haut-parleur avec un micro, pas une sirène, ni une trompe à sons multiples etc...

 

D'où ma question: Est-il légal de rouler sur la voie publique avec un haut-parleur et un micro installés sur la voiture ?

 

Merci pour vos réponses.

 

Modifié par psirvent
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  • psirvent a changé le titre Haut-parleur et micro [Sans sirène] sur voie publique, légal ou pas ?
Il y a 8 heures, psirvent a dit :

Bonsoir ou bonjour à tous,

 

N'ayant pas trouvé de question similaire après recherche, je me permets de poster ce message car j'aimerais savoir si il est légal ou pas de rouler sur la voie publique avec un haut-parleur ou mégaphone sur le toit, ou sous le capot de la voiture.

 

Mon idée serait seulement d'avoir un micro afin de pouvoir entres autres dire à ceux qui n'avancent pas d'avancer et que au moins ils m'entendent 😂.

Pas une sirène.

 

Le seul article que j'ai trouvé qui se rapproche de ce que je veux faire en revanche est l'article R416-3 du code de la route qui dit:

 

"L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

 

Mais ce que je souhaite installer n'est encore une fois qu'un haut-parleur avec un micro, pas une sirène, ni une trompe à sons multiples etc...

 

D'où ma question: Est-il légal de rouler sur la voie publique avec un haut-parleur et un micro installés sur la voiture ?

 

Merci pour vos réponses.

 

 

Bonjour.

C'est illégal.

Tu seras verbalisé pour tapage , si tu le fais.

Modifié par MITSOUCAT
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il y a 36 minutes, MITSOUCAT a dit :

 

Bonjour.

C'est illégal.

Tu seras verbalisé pour tapage , si tu le fais.

 

Les cirques ont une dérogation alors?

Sinon illégal ou pas, c'est surtout très con comme idée 

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Merci pour les réponses.

 

Justement j'avais pensé aux voitures de cirques, en effet soit ils ont une dérogation soit ils pèsent, ce qui fait que la police ferme les yeux (Un peu comme les forains qui mettent leurs manèges et caravanes partout, ne respectent pas toujours les normes de sécurité avec les manèges etc... mais c'est HS).

 

Sinon je ne comptais pas faire du "tapage", ni me servir du micro en paermanence, juste faire de temps en temps une petite remarque si quelqu'un n'avance pas, ce que nous faisons je pense tous, mais sans micro.

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Il y a 4 heures, jaio a dit :

 

Les cirques ont une dérogation alors?

Sinon illégal ou pas, c'est surtout très con comme idée 

 

Non , mais c'est les seuls depuis la nuit des temps à qui on en dis rien dans ces cas là , et aussi les voitures du tour de France cyclistes , et quelques autres aussi , mais si toutes les voitures avaient un haut parleur je te raconte pas le bordel dans les rues.  :smile: 

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Il y a 1 heure, psirvent a dit :

Merci pour les réponses.

 

Justement j'avais pensé aux voitures de cirques, en effet soit ils ont une dérogation soit ils pèsent, ce qui fait que la police ferme les yeux (Un peu comme les forains qui mettent leurs manèges et caravanes partout, ne respectent pas toujours les normes de sécurité avec les manèges etc... mais c'est HS).

 

Sinon je ne comptais pas faire du "tapage", ni me servir du micro en paermanence, juste faire de temps en temps une petite remarque si quelqu'un n'avance pas, ce que nous faisons je pense tous, mais sans micro.

 

Je comprends bien ce que tu voulais dire , mais si la Police passe à ce moment là.....

Sinon , pour parler avec un haut parleur , je te conseille de rentrer dans les FDO ,eux aussi ont le droit de parler avec ça.

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il y a 53 minutes, MITSOUCAT a dit :

Sinon , pour parler avec un haut parleur , je te conseille de rentrer dans les FDO ,eux aussi ont le droit de parler avec ça.

Syndicaliste, ça marche aussi :D

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(modifié)

Bon, sans devenir fdo ni syndicaliste (:D), quelle sanction je risque si la police m'attrape avec un haut-parleur ?

 

(Je peux le placer sous le capot pour la discrétion, donc il faudrait qu'ils soient là juste au moment où je l'utilise, ce qui serait pas de chance).

Modifié par psirvent
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il y a 6 minutes, psirvent a dit :

Bon, sans devenir fdo ni syndicaliste (:D), quelle sanction je risque si la police m'attrape avec un haut-parleur ?

 

(Je peux le placer sous le capot pour la discrétion, donc il faudrait qu'ils soient là juste au moment où je l'utilise, ce qui serait pas de chance).

 

Ben tu recherche l'article sur le tapage diurne et/ou nocturne , et si en plus ils font un rapport expliquant ton système , tu risques beaucoup plus gros en amende.

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Il y a 2 heures, MITSOUCAT a dit :

 

Ben tu recherche l'article sur le tapage diurne et/ou nocturne , et si en plus ils font un rapport expliquant ton système , tu risques beaucoup plus gros en amende.

 

Quels sont les textes qui interdisent la pose d'un tel équipement ?

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il y a une heure, daniel762 a dit :

 

Quels sont les textes qui interdisent la pose d'un tel équipement ?

 

 

Il n'y  pas de texte qui interdit l'installation de cet équipement , mais des textes qui interdisent leurs applications/utilisations (bruit).

Tu sais c'est comme les pétards du 14 juillet , on est en plein dedans là d'ailleurs , tu as du en voir des reportages dessus non?

Toute l'année ou presque , tu peux acheter des pétards , mortiers , etc... MAIS tu ne peux pratiquement pas t'en servir , que dans des cadres bien défini , sinon l'utilisation est interdite.

Il n'y a pas d'article de Loi qui régi la parole , le langage , mais seulement si tu cries , il y a un article de Loi qui le condamne.
Derniers exemple pour bien que tu comprennes , tu peux acheter un couteau/poignard de commando , MAIS tu le garde chez toi , c'est interdit de l'avoir sur toi ou dans ta voiture , et si les FDO le trouve , il y a un article de Loi qui le condamne.

Tu as compris?

Quand on connait pas , on ne demande pas les textes qui interdisent un tel équipement , on demande gentiment pourquoi j'ai répondu ça , merci.

Modifié par MITSOUCAT
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Bonjour

de plus un vulgaire H.P ne servirais à rien car inaudible , sauf à mettre un truc maousse sous le capot + sont ampli et la ça risque de manqué de place

s'pas pour rien si les kéké tuning remplisse un coffre complet pour faire du boum boum audible par les voisins et que les gens qui on b'soin de se faire enttendre dans la rue utilise un mégaphone

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Il y a 2 heures, daniel762 a dit :

Ma question était pourtant logique. Parce que si poser un tel équipement est interdit, il doit bien y avoir un texte qui l'interdise. Et si aucun texte ne l'interdit, alors sa pose est autorisée...

oui tu peux le posé comme l'explique avec infinie patience Mitsoucat

mais l'usage en est interdit

Modifié par obiwanwilly
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Article R416-3

L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

 

Troubles de voisinage : bruits de comportement

 le 30 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :

un individu, locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête familiale, ...),

ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),

 

 

c'est quand même pas compliqué a trouvé sur google et à comprendre ...

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De toute façon, suffit de réfléchir pour se dire que l'idée est stupide 

Non seulement si tout le monde s'y met ce sera un mega bordel inaudible 

Et quel intérêt de gueuler sur la voiture de devant qui se traîne trop à notre goût ? Et que la personne qui se traîne entendra t-elle et comprendra t-elle le message ?

"Toi devant, clio bleue, avance!"

"Eh la punto blanche, et ton clignotant ?"

 

Franchement....!

  • J'aime 1
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Le 08/07/2022 à 12:04, daniel762 a dit :

Ma question était pourtant logique. Parce que si poser un tel équipement est interdit, il doit bien y avoir un texte qui l'interdise. Et si aucun texte ne l'interdit, alors sa pose est autorisée...

C'est pas la pose qui est interdite, c'est l'utilisation, via le bruit que cela génère.

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