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Code de la route

Vitesse voie d'accélération route départementale


F1PiloteJV
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Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

J'aurais voulu avoir votre avis sur cette voie d'accélération, quelle est la limitation de vitesse ? Sachant que la voie avant la sortie est à 50km/h.

 

spacer.png

 

Merci et bonne soirée à vous

 

Cordialement

Modifié par F1PiloteJV
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Ok merci beaucoup pour votre réponse 👍

Cela veut dire que, si la vitesse n'est pas indiquée au moment de la sortie (admettons que c'est une zone 110km/h), si l'on ne connait pas la route, on reste à 90km/h jusqu'à un probable panneau 110km/h ?

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Voici le plan de la situation :

spacer.png

 

Enfaite je suis arrivé de la zone 50km/h (En-bas à droite, qui est une bifurcation d'une autre départementale).

J'ai été contrôlé à 137km/h retenu 130km/h juste avant les panneaux 110km/h (Jumelles dans la zone 110km/h), c'est pour cela que la question des panneaux 90km/h qui ne sont pas présents en sortant de la voie à 50km/h m'intriguais.

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Tout à fait pour la bretelle 👍

 

Cela fait maintenant 3 mois et je n'ai toujours pas reçu l'avis de contravention.

Sur les documents de suspension, il est bien indiqué "vitesse autorisée : 90km/h / vitesse retenu : 130km/h"

Modifié par F1PiloteJV
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Le 10/08/2022 à 18:41, F1PiloteJV a dit :

Bonjour à tous,

 

J'aurais voulu avoir votre avis sur cette voie d'accélération, quelle est la limitation de vitesse ? Sachant que la voie avant la sortie est à 50km/h.

 

spacer.png

 

Merci et bonne soirée à vous

 

Cordialement

 

Moi je serais resté à pas plus de 80/90 kilomètres heures avant de voir le premier panneau.

Parce qu'on dirait une départementale ?

Modifié par MITSOUCAT
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Le 11/08/2022 à 11:17, F1PiloteJV a dit :

Tout à fait pour la bretelle 👍

 

Cela fait maintenant 3 mois et je n'ai toujours pas reçu l'avis de contravention.

Sur les documents de suspension, il est bien indiqué "vitesse autorisée : 90km/h / vitesse retenu : 130km/h"

 

Es-tu en probatoire?

 

Car sinon, en réalité, tu as juste une suspension de permis pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h, qui en réalité est sanctionné par une amende minorée à 45 euros et le retrait d'un point!

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En l'absence de panneau 90 rappel, comme c'est une 2x2 voies la vitesse n'est elle pas sensée être à 110 ?

Alors pourquoi ce 90 pour la vitesse autorisée ?

https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513522.html

"Ainsi, l'article 63 de cette instruction précise que, hors agglomération, une limitation de vitesse inférieure à celle fixée par le code de la route doit être indiquée par un panneau de signalisation (panneau de limitation de vitesse B14) implanté au début de la section de route concernée et rappelé après chaque intersection située sur ladite section. L'obligation de rappel de la limitation de vitesse après une intersection découle des dispositions de l'article 13 (3°) de la convention de Vienne et s'applique également aux autres prescriptions. En l'absence de panneau rappelant la limitation de vitesse précédemment applicable, celle-ci prend fin après le franchissement d'une intersection."

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il y a 43 minutes, ka_ramelmou a dit :

C'est pour cela qu'une contestation serait possible. A voir avec les spécialistes du forum.

 

130 km/h pour 110 max et 130 km/h pour 90 max, c'est pas du tout la même chose!

Je suis en cours de contestation d'un cas similaire, mais sur une nationale limitée à 70 sur le carrefour où je l'ai rejoint avec absence du panneau 70 rappel entre l'intersection et le radar double sens m'ayant flashé.

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Il y a 5 heures, sebmac a dit :

 

Es-tu en probatoire?

 

Car sinon, en réalité, tu as juste une suspension de permis pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h, qui en réalité est sanctionné par une amende minorée à 45 euros et le retrait d'un point!

 

on parle d'un excès de 40 kilomètres/heure là , 137 , retenue 130 pour 90.

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Il y a 1 heure, MITSOUCAT a dit :

 

Ben il a été pris à 137 quand même  :mouais:

Ce que je veux dire, c'est que l'argument "je pensais être sur l'autoroute" est difficile à défendre...

Je me fais souvent dépasser à 120 au moins sur des routes à 80 en double sens de circulation. Je ne pense pas que ces conducteurs pensent être sur une 2x2.

 

Il y a 1 heure, MITSOUCAT a dit :

 

on parle d'un excès de 40 kilomètres/heure là , 137 , retenue 130 pour 90.

S'il parvient à faire requalifier son excès de vitesse à 130 pour 110, c'est un dépassement de 20 km/h, donc contravention de la 4è classe (135€ -minorée à 90€- et -2 pts).
Donc dans tous les cas, ce ne sera pas une contravention de 3è classe.

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il y a 2 minutes, ka_ramelmou a dit :

Ce que je veux dire, c'est que l'argument "je pensais être sur l'autoroute" est difficile à défendre...

Je me fais souvent dépasser à 120 au moins sur des routes à 80 en double sens de circulation. Je ne pense pas que ces conducteurs pensent être sur une 2x2.

 

S'il parvient à faire requalifier son excès de vitesse à 130 pour 110, c'est un dépassement de 20 km/h, donc contravention de la 4è classe (135€ -minorée à 90€- et -2 pts).
Donc dans tous les cas, ce ne sera pas une contravention de 3è classe.

 

:bien:

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Le 10/08/2022 à 18:41, F1PiloteJV a dit :

Bonjour à tous,

 

J'aurais voulu avoir votre avis sur cette voie d'accélération, quelle est la limitation de vitesse ? Sachant que la voie avant la sortie est à 50km/h.

 

spacer.png

 

Merci et bonne soirée à vous

 

Cordialement

Le panneau de vitesse qu'on voit au bout de la bande d'accélération entre la Picasso et le PL est un panneau 110 ?

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Le 10/08/2022 à 23:30, F1PiloteJV a dit :

Voici le plan de la situation :

spacer.png

 

Enfaite je suis arrivé de la zone 50km/h (En-bas à droite, qui est une bifurcation d'une autre départementale).

J'ai été contrôlé à 137km/h retenu 130km/h juste avant les panneaux 110km/h (Jumelles dans la zone 110km/h), c'est pour cela que la question des panneaux 90km/h qui ne sont pas présents en sortant de la voie à 50km/h m'intriguais.

Il serait intéressant de savoir l'endroit exact car ça permet de contextualiser, notamment pour savoir si à l'entrée de l'escargot il y a un panneau définissant la voie en tant que "route pour automobile" . En tout état de cause, le PK doit être renseigné précisément sur le PV : il détermine le point de l'infraction et donc la limitation de vitesse à ce point.

 

Sur le réseau routier français, en l'absence de signalisation, on applique les règles suivantes :

- hors agglomération, la vitesse est limitée à 80 km/h en l'absence de chaussée séparée, 

- la vitesse est limitée à 90 km/h si la chaussée comporte un nombre de voie de circulation (tout sens de circulation confondu) strictement supérieur à deux et toujours en l'absence de chaussée séparée

- la vitesse est limitée à 110 km/h si la chaussée possède au moins 2x2 voies séparées par un terre-plein ou une glissière de sécurité centrale.

 

En l'occurence, les panneaux 90 (et si rien d'autre n'est indiqué sur l'autre route...) sont mal positionnés en amont de la bretelle et ne permettent pas de renseigner les "nouveaux arrivants" qui, légitimement, appliquent les règles "par défaut". La seule contestation possible (de ce que tu nous présentes) c'est sur la limite de vitesse maxi au point de l'infraction.

 

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je résume:

tu arrives d'une route à 90, tu prends une bretelle avec un panneau 50 puis tu rejoins, sans autre panneau une autre route qui est également à 90 en amont de la bretelle, et c'est à la fin de la voie d'accélération où apparait le panneau 110.

C'est ça ? Aucun autre panneau (en sortie de la première départementale par ex) ?

Si non, alors effectivement c'est piégeux car la vitesse est alors effectivement limitée à 90km/h à cet endroit mais tu ne peux pas le savoir. Quoique, dans ton cas il aura un indice vu que tu n'auras pas la mention "rappel" sous le nouveau panneau 110. Mais bon, clairement il manque une info.

par contre pour le prouver il faudra que la vitesse ait été mesurée sur la bretelle et que tu ne sois pas alors déjà sur la voie de droite, parce que sinon je ne vois pas comment tu peux prouver que tu viens bien de la brettelle.

 

Ceci dit ce problème de panneau c'est la même chose sur la jonction boulevard urbain sud - A46sud à Lyon (https://goo.gl/maps/rodznhQ4thp1U69j6 voie de droite): boulevard à 90, bretelle de l'échangeur limité à 70 puis on arrive sur l'A46 vers Marseille qui, bien qu'étant 2 voies avec TP central, est limitée à 90km/h à cet endroit mais ce n'est pas indiqué sur la bretelle d'accès, et ça ne passe à 110km/h qu'après la bretelle. Du coup, y aurait il pas une exception sur les échangeurs entre voies rapides/autoroute, où la vitesse autorisée en sortie de bretelle d'échangeur (donc pas bretelle d'accès mais vraiment bretelle reliant l'une des voies à l'autre) serait alors par défaut la même que celle de la voie que l'on quitte ? (ouais, ça fait un peu longtemps que j'ai passé le permis)

Modifié par viracocha
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Il y a 2 heures, viracocha a dit :

(...) Du coup, y aurait il pas une exception sur les échangeurs entre voies rapides/autoroute, où la vitesse autorisée en sortie de bretelle d'échangeur (donc pas bretelle d'accès mais vraiment bretelle reliant l'une des voies à l'autre) serait alors par défaut la même que celle de la voie que l'on quitte ? (ouais, ça fait un peu longtemps que j'ai passé le permis)

 

Pas possible, parce que cela veut dire qu'au même endroit,  celui qui arriverait par la voie rapide ou l'autoroute serait limité à 110 ou 130 km/h, alors que celui qui arriverait par la bretelle serait limité à 50, 70 ou 90 km/h...

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Merci à tous pour vos réponses 👍🏻
 

Situation ambiguë...

 

J’ai refais ma demande de permis, les 4 mois de suspension arrivent à terme dans qu’élues jours mais je n’ai toujours pas reçu l’amande...

Est-ce que ça vaudrait le coup de contester ?

Ce qui m’embête le plus c’est les 4 points que je récupère uniquement dans 5ans 

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