Ster 10 décembre 2022 Signaler Partager 10 décembre 2022 Bonjour à tous, J’aurai un petite question, en espérant que ma question ne dérange pas. J’ai commandé une moto il y a 9 jours. Le concessionnaire est a 2h de chez moi, donc j’ai signé le bon de commande et effectué un virement d’acompte de 30% via mail pour une livraison en Février. J’ai un gros doute sur le choix du modèle de la moto commandée et voudrait partir sur une avengers chez un autre concessionnaire. Savez-vous si il y a encore une possibilité de rétraction sans perdre mon acompte ( 1700euros) , loi, modalités à suivre, remboursement, sachant que sur le bon de commande rien n’est precisé. Merci d’avance pour votre aide. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
enclume76 10 décembre 2022 Signaler Partager 10 décembre 2022 (modifié) Bonjour, Quelques règles en cliquant ici sur les acomptes, arrhes et avoir avec les textes de références. Le bon de commande doit être conforme au modèle type dans le code de la consommation et donc être complet en reprennant toutes les dispositions légales. Pour moi, c'est @le passantle meilleur pour répondre Modifié 10 décembre 2022 par enclume76 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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