suspension de permis

[Invité TITI]

bonjour, j'ai eu un retrait de 6 points et une amende de 90e en mars 2022 pour taux 0.34 alcool . J'ai eu un contrôle y'a une semaine avec 0.57mg/l donc suspension de 4 mois par la Préfecture et retrait de 6 points. Le gendarme doit me convoquer et m'a dit que je passerai au tribunal. Pensez vous que la contravention du mois de mars va être pris en compte ou pas ? et quelle peine pensez vous que je peux prendre . J'ai très peur . J'entame les démarches pour passer un stage dès début janvier pour récupérer 4 points. Autre question , en 2015 j'avais déjà eu une suspension de permis, le juge le verra, même si je ne suis pas récidiviste ? Merci d'avance pour vos réponses. L'alcool s'est terminé. Bonne fête de fin d'année

[frefo]

Bonsoir 

oui le juge verra la suspension de 2015 (alcool aussi ?) et va forcément prendre en compte celle de mars 

Et de fait tu es récidiviste 

 

[Invité Titi]

Pas récidiviste puisque suspension 2015 et en mars c'était contravention sans délit 

[frefo]

Si t’as déjà eu une suspension pour alcoolémie en quel honneur ce serait pas considéré comme une récidive 

une contravention pour alcoolémie reste une conduite en état d’alcoolémie

 

Mais tu peux argumenter sur ce registre, 

tu viendras nous dire la réaction et décision du tribunal 

 

[Syl2090]

Le 31/12/2022 à 14:15, frefo a dit :

Si t’as déjà eu une suspension pour alcoolémie en quel honneur ce serait pas considéré comme une récidive 

une contravention pour alcoolémie reste une conduite en état d’alcoolémie

Peut-être parce que le délai pour la récidive est de 5 ans

Citation

La notion de récidive d'alcool au volant en droit pénal

L’article 132-10 du code pénal stipule que : « Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé. »

Il y a donc récidive d'alcool au volant si un conducteur a été condamné pour délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et que moins de 5 ans suivant la condamnation, il commet à nouveau un délit similaire. Notez que le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie est puni des mêmes sanctions qu’un taux d'alcool délictuel. Voici un exemple concret, en juillet 2015 un automobiliste est contrôlé par les forces de l’ordre avec un taux à 2 grammes d’alcool dans le sang. Si avant juillet 2020, il est de nouveau contrôlé avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 gramme d’alcool dans le sang, cela constituerait une récidive d'alcool au volant.

Il ne faut pas confondre la récidive d'alcool au volant avec la réitération. Reprenons l’exemple de notre conducteur contrôlé en juillet 2015 avec 2g/l. En janvier 2019, il est de nouveau contrôlé avec 0,6g/l soit un taux d'alcool inférieur à 0,8g/l. Comme il s’agit d’une alcoolémie contraventionnelle, il n’y a pas récidive mais réitération. La peine prononcée sera généralement sévère puisque la première condamnation n’a pas empêché le conducteur de commettre à nouveau une infraction similaire.

 

[frefo]

Bon 

bonne pas de’etat de récidive légal ….

je dois avouer que 5 ans pour repartir à zéro ça laisse rêveur et relativise pas mal le discours général selon lequel on tape sur l’automobiliste à tout bout de champ