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Radar sur propriété privée


Invité §tot461Il

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Invité §tot461Il

Contrôlé et arrété sur mon fier destrier noir Bandidouze : 157 pour 90... :D J'étais pressé ! Un mois de rétention administrative, 6 points en moins, et j'attends la convocation au Tribunal pour le reste du menu....Seulement voilà, les bleus se trouvaient pour le contrôle sur une propriété privée sans autorisation (témoignage du proprio en question). Si j'ai ne serai-ce qu'un millionième de chance de faire passer tout çà en vice de procédure, comment faire, sachant que le gentil papi propriétaire est terrorrisé à l'idée des représailles éventuelles de la maréchaussée contre lui ??????????? Pas simple.... :??:

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Salut,

 

Les zones d'implantation des radars mobiles sont définies par la préfecture.

 

Ils ne peuvent, même sur la voie publique, se mettrent n'importe ou !

 

Tu peux te renseigner à la prefecture pour connaitre ces zones.

 

Mais ils t'ont quand même gaulé à 157 km/h ....

 

Quand ils peuvent se faire de l'argent ils n'hésitent pas.

 

Bonne chance (mais c'est pas bien de rouler trop non plus.

 

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Je dirais que c'est un vice de procedure :bah:Maintenant faut que t'ailles voir un avocat, que t'obtiennes le temoignage du papy... A voir si ca vaut le coup quoi ;)

 

Contrôlé et arrété sur mon fier destrier noir Bandidouze : 157 pour 90... :D J'étais pressé !

 

 

Ca peut valloir le coup...

 

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Invité §lom160KJ

Si car la plupart du temps (et ce détail est important) ils obtiennent une dérogation...

 

Mouai je ne suis pas convaincu là :D

 

En attendant j'aimerais bien savoir où exactement ils ont mis leur radar chez l'ancien :jap:

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Mouai je ne suis pas convaincu là :D

En attendant j'aimerais bien savoir où exactement ils ont mis leur radar chez l'ancien :jap:

 

 

D'où le "la plupart du temps" ils obtiennent une dérogation mais je ne suis pas expert...

Je vois pas non plus où le dit-radar a pu être placé... :voyons:

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Invité §han813KS

Entre ce que dit le papy et la réalité il y a peut-être aussi une différence... Si tu habite un petit bled, demande en mairie un plan pour voir à qui appartient l'emplacement où était posé le radar... Si il était vraiment dans une propriété privée, tu n'auras même pas besoin du témoignage de papy!

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Invité §xm9433Bl

Si car la plupart du temps (et ce détail est important) ils obtiennent une dérogation...

 

 

Non pas besoin de dérogation le code de la route s'applique sur un parking comme sur toute voie ouverte à la circulation.

 

Ce n'est pas parce que la répression n'est pas systématique qu'elle n'est pas prévue par la loi.

 

Par exemple depuis peu on entend parler de perte de points pour défaut de clignotant beaucoup de gens pensent que c'est nouveau. Pourtant la dernière modification de l'article (R412-10) qui le prévoit date de 2003 même s'il est pour l'instant trop peu appliqué.

 

:D

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Invité §mor146jO

D'ailleurs a ce sujet, l'amende est de 22 € en minoré et perte de 3 points [:lomig]

 

 

 

3 points pour ne pas avoir mis de cligno !! :??: comment on fait quand on en a pas alors ? on tend le bras :p

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Invité §tot461Il

Comment çà sur une propriété privée ??? wisi.gif.e1c18d8c1c2180bd372c6b49ce1f417f.gif

 

 

Appuyés contre le mur de la maison du papi (propriété privée) pour :

1/ne pas trembler en visant avec le "camescope",

2/ne pas être vus par les véhicules venant en sens contraire,

3/que les conducteurs aveuglés par le soleil en face d'eux ne voient rien du dispositif.

Dispositif top efficace et discret. Bravo. Aucune chance d'y échapper, sauf de dévisser la poignée droite.....

 

 

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Invité §tot461Il

Bon, çà y est ! Après pénitence d'un mois, j'ai récupéré le césame rose...Le Schtroumph verbalisateur m'a indiqué que je "pouvais" prendre quinze jours de plus et 300 euros d'amende au Tribunal vu que c'est ma première "arrestation" depuis 1972. Croisons les bottes!!!...

Je pense ne pas aller titiller le magistrat avec mon vice de procédure pour aggraver mon cas. Ils n'aiment pas trop, et prennent une matraque plus grosse pour taper plus fort .

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Invité §tot461Il

Si car la plupart du temps (et ce détail est important) ils obtiennent une dérogation...

 

 

Le sénateur Jean-Marc Pastor (Tarn, PS) avait demandé au ministère de l'Intérieur, dans une question écrite datée du 25 avril, "dans quelle mesure les forces de l'ordre peuvent installer un cinémomètres à l'intérieur d'une propriété privée afin de contrôler la vitesse sur la voie publique."

 

La réponse du Ministère de l'Intérieur est claire : "le relevé d'infraction inopiné par radar laser est autorisé par le code de procédure pénale et doit être effectué sur la voie publique, dans les conditions légales et en dehors de toute propriété privée. Pour autant, dès lors que son propriétaire en a donné l'autorisation, il est possible de se positionner sur un site privé".

 

Source : La dépêche du Midi http://www.ladepeche.com/aff_art.asp?ref=200706251317

 

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Invité §lom160KJ

 

Appuyés contre le mur de la maison du papi (propriété privée) pour :

1/ne pas trembler en visant avec le "camescope",

2/ne pas être vus par les véhicules venant en sens contraire,

3/que les conducteurs aveuglés par le soleil en face d'eux ne voient rien du dispositif.

Dispositif top efficace et discret. Bravo. Aucune chance d'y échapper, sauf de dévisser la poignée droite.....

 

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/447400/Prune%20surprise.jpg

 

La maison elle donne sur la rue ??? Si oui,tu fais bien de ne pas de ne pas partir en croisade ;) C'est perdu d'avance :jap:

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Invité §bri281Vz
Parce qu'il est appuyé contre le mur d'une maison, tu considères ca comme une propriété privée?

Faut voir si la maison était sur une partie privative (un jardin par ex).

 

Bref un plan/des photos seraient sympas ;)

 

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Invité §lom160KJ

Nan mais je vois mal les FDO rentrer dans le jardin de l'ancien pour faire du radar.....Par contre j'imagine très bien la scène,appuyé contre le mur qui donne sur la rue/trottoir....Et dans ce cas là,il pourra dire ce qu'il veut,çà ne marchera jamais :D

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Invité §bri281Vz
mais je vois mal les FDO rentrer dans le jardin de l'ancien pour faire du radar....

On a déjà vu des gendarmes monter sur un arbre et se cacher dans les branches pour essayer de chopper, alors dans un jardin, moi ca m'étonne pas trop.

 

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mais je vois mal les FDO rentrer dans le jardin de l'ancien pour faire du radar....

On a déjà vu des gendarmes monter sur un arbre et se cacher dans les branches pour essayer de chopper, alors dans un jardin, moi ca m'étonne pas trop.

 

Et après tu t'es réveillé ? :voyons:

 

Parce que je vois mal les gendarmes montés avec les jumelles dans un arbre, alors qu'il ne leur faut pas grand chose pour être peu / pas visible... :bah:

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:ptdr:

 

IL faut savoir que plus le gendarme est en hauteur, plus la valeur de la vitesse est minorée :bah: Donc le mieux pour eux c'est d'etre au sol :D

 

Et pour le coup du jardin :blague: Y avait pas de trottoir? :blague:

 

Car idem, l'angle d'un radar mobile doit etre de 25° par rapport à l'axe de la route....

 

 

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Invité §haR737PL

Et après tu t'es réveillé ? :voyons:

 

Parce que je vois mal les gendarmes montés avec les jumelles dans un arbre, alors qu'il ne leur faut pas grand chose pour être peu / pas visible... :bah:

 

Je les ai déjà vu en camouflage dans les buissons des talus de l'A4, donc rien ne m'étonne :ddr:

 

Par contre comme Lomig, s'ils sont dans la rue ils ont le droit de toucher le mur, et s'ils sont rentrés dans le jardin ils sont en tort mais ça m'étonnerait fortement :ddr:

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Je les ai déjà vu en camouflage dans les buissons des talus de l'A4, donc rien ne m'étonne :ddr:

 

Par contre comme Lomig, s'ils sont dans la rue ils ont le droit de toucher le mur, et s'ils sont rentrés dans le jardin ils sont en tort mais ça m'étonnerait fortement :ddr:

 

:peur:

 

Si le mec sort comme ça de son buisson pour m'arrêter, j'rentre 3 rapports en j'ouvre en grand. benny95.gif.cd7881305a391cbb95d056e2d2c1629e.gif

 

:ddr:

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