vol avant réalisation de la carte grise

[fab3869]

Bonjour, suite à l'acquisition d'une mégane RS, celle ci m'a été dérobée sur mon lieu de travail dans un parking sécurisé et surveillé 15 jours après l'achat, avant que l'ANTS ne m'ait délivré la carte grise (documents déposés sur le site dès le jour de l'achat mais encore en cours d'examen au moment du vol)

après 3 mois de bataille l'assurance m'a bien indemnisé et de plus très correctement

mais 15 jours après le paiement je reçois un document à signer que je trouve litigieux je vous en envoie un extrait

"J’atteste sur l’honneur que si le véhicule immatriculé  XXXXXXobjet du sinistre référencé ci-dessus, est retrouvé je m’engage dans tous les cas :
- A prévenir XXX Assurances , sous 48 heures, de la découverte du véhicule,

Si suite à la découverte du véhicule l’expert mandaté parXXXX Assurancesconstate que le véhicule est en état de fonctionnement ou le qualifie de « véhicule endommagé » :
- L’indemnité versée au titre du vol du véhicule emportera transfert de propriété du véhicule au profit de XXXAssurances  et ce conformément aux conditions générales de votre contrat automobile,

Toutefois, si l’expert constate que le véhicule est « Economiquement Irréparable » :
- Je reconnais que XXXX Assurances renonce à son droit de propriété sur le dit véhicule,

- Je m’engage à verser à XXX Assurances  en contrepartie de la renonciation au transfert de propriété du véhicule, la contre-valeur du véhicule au jour de sa découverte. Je m’engage à ce titre à fournir à XXXXun justificatif des sommes perçues à l’occasion de la vente du dit véhicule."

 

ils me proposent donc 2 cas si la voiture est correcte, ils en sont propriétaires, ce qui me parait correct compte tenu du paiement réalisé

mais si la voiture n'est pas en état correct ils renoncent à leur droit de propriété???? et je dois payer les frais et leur rembourser le prix de la vente réalisée

 

 

Qu'en pensez-vous??? ceci vous parait-il normal comme proposition?

 

de plus compte tenu du fait que la cession à l'assurance n''a pu etre réalisée comme je n'avais pas la carte grise, dans le cas ou le véhicule causerait désormais des dommages à un tiers ou autre dans l'avenir, qui payerait les dégats

- mon assurance? moi?

merci pour vos éclaircissements car je suis un peu perdue et un peu angoissée par ce dossier non finalisé

[Nico l_barjo]

Bonjour,

 

Ce que je comprends :

- si le véhicule est retrouvé en bon état ou au contraire complètement HS l'assurance reste propriétaire du véhicule et tu gardes l'indemnisation.

 - si le véhicule est déclaré économiquement irréparable, tu devras leur reverser l'estimation du véhicule dans l'état de découverte du véhicule économiquement irréparable. Tu seras donc libre de conserver le véhicule et faire les réparations nécessaires avec ce qu'il te restera entre la somme qu'ils t'on remisent actuellement et la somme que tu auras remboursé pour le véhicule économiquement irréparable.

Le truc bizarre, c'est que pour pouvoir revendre le véhicule, tu seras obligé, il me semble, de faire toutes les réparations estimées par l'expert et qui seront plus importante que la somme qu'il te restera vu que l'assurance a considéré que le véhicule était économiquement irréparable.

 

Pour les responsabilités en cas d'accident avec le véhicule volé, tu devrais être degagé de toute responsabilité vu que le vol a été déclaré, non?

 

Tu peux regarder ton contrat d'assurance pour voir ce qui est indiqué pour le vol et/ou contacter ton conseiller pour avoir plus d'explications.

 

D'autres personnes plus compétentes auront sans doute d'autres conseils et renseignements à te fournir.

 

Bon courage.

Modifié 23 février 2023 par Nico l_barjo

[trophyman]

A tu signé un document pour la cession de ton véhicule à l'assurance? si oui, clause abusive.