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Code de la route

[Résolu] Quelle signalisation prévaut entre sol et panneau


Sabed
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(modifié)

Bonjour, 

Je me suis retrouvée devant un dilemme à l'entrée d'une agglomération. Un panneau de zone à 30km/h est immédiatement suivi par un marquage au sol de limite de vitesse à 50 km/h : quelle est la limite de vitesse à respecter ?

Merci d'avance pour votre éclairage ! 

Modifié par dingdongtoy
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:bonjour:

 

Encore une mairie qui mets la charrue avant les bœufs, je pense qu'elle a passée la ville zone 30 sans effacer l'affichage au sol. Pour moi le panneau est prioritaire.

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Le 21/05/2024 à 18:14, trophyman a dit :

:bonjour:

 

Encore une mairie qui mets la charrue avant les bœufs, je pense qu'elle a passée la ville zone 30 sans effacer l'affichage au sol. Pour moi le panneau est prioritaire.

Bonjour,

 

Si on considère que le marquage au sol peut ne pas être toujours visible (neige par exemple) il me semble évident que le panneau est prioritaire, le marquage au sol n'étant qu'une aide ou éventuellement un rappel.

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En théorie, je dirais une zone 30 depuis le panneau jusqu'à l'indication 50, et c'est limité à 50 km/h ensuite...

 

Mais en pratique, je ne suis pas certain que le marquage au sol seul suffise pour indiquer une limitation, mais qu'il la rappelle seulement en plus des panneaux habituels. Donc je me fierais plutôt au panneau de zone 30.

 

@ka_ramelmou, je fais appel à ton professionnalisme pour répondre à cette question.

 

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Le 22/05/2024 à 16:01, daniel762 a dit :

En théorie, je dirais une zone 30 depuis le panneau jusqu'à l'indication 50, et c'est limité à 50 km/h ensuite...

 

Mais en pratique, je ne suis pas certain que le marquage au sol seul suffise pour indiquer une limitation, mais qu'il la rappelle seulement en plus des panneaux habituels. Donc je me fierais plutôt au panneau de zone 30.

 

@ka_ramelmou, je fais appel à ton professionnalisme pour répondre à cette question.

 

 

Signalisation autorisée par l'arrêté du 09 avril 2021* qui avait été mise en place pour un 50, vitesse passée dorénavant à 30 sans modification des peintures de sol.

Donc limitation à 30 à respecter effectivement AMHA.

 

*https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043378874

 

 

Citation

 


Après le dernier alinéa de l'article 8, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-marques relatives à la prescription d'une vitesse maximale autorisée : lorsque la vitesse maximale autorisée est abaissée sur l'ensemble de l'agglomération, des marques identiques aux marques de rappel de la vitesse maximale autorisée peuvent être utilisées sans signalisation verticale sur les voies où la vitesse maximale autorisée est maintenue à 50 km/ h. »

 

 

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  • dingdongtoy a changé le titre [Résolu] Quelle signalisation prévaut entre sol et panneau
(modifié)
Le 22/05/2024 à 19:43, le passant a dit :

 

Signalisation autorisée par l'arrêté du 09 avril 2021* qui avait été mise en place pour un 50, vitesse passée dorénavant à 30 sans modification des peintures de sol.

Donc limitation à 30 à respecter effectivement AMHA.

 

*https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043378874

 

 

 

 

Donc puisque selon l'arrêté le marquage au sol est suffisant pour indiquer une limitation à 50 km/h, il annule bien le panneau de zone 30 placé en amont comme le ferait un panneau de limitation classique indiquant une autre valeur que 30. Mais comme ce marquage au sol indique 50 km/h, la limite à respecter serait alors 50 km/h et pas 30 ?

Modifié par daniel762
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Le 21/05/2024 à 17:33, Sabed a dit :

Bonjour, 

Je me suis retrouvée devant un dilemme à l'entrée d'une agglomération. Un panneau de zone à 30km/h est immédiatement suivi par un marquage au sol de limite de vitesse à 50 km/h : quelle est la limite de vitesse à respecter ?

Merci d'avance pour votre éclairage ! 

 

Le 23/05/2024 à 12:05, daniel762 a dit :

 

Donc puisque selon l'arrêté le marquage au sol est suffisant pour indiquer une limitation à 50 km/h, il annule bien le panneau de zone 30 placé en amont comme le ferait un panneau de limitation classique indiquant une autre valeur que 30. Mais comme ce marquage au sol indique 50 km/h, la limite à respecter serait alors 50 km/h et pas 30 ?

 

D'après ce que je comprends, le panneau 30 est juste avant la signalisation horizontale 50, ce qui détermine une LVA instantanée, et non deux LVA consécutives.

Si les lignes seules étaient suffisantes pour un 50, la présence en sus d'un panneau 30 en entrée de zone rend pour moi caduque la signalisation horizontale.

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bonjour,

c'est dans ma ville... A toutes les entrées ou il y a le panneau d'entrée de la commune  est accolé un panneau 30 et c'est 30 sur toute la ville et les voies structurantes ont un marquage au sol 50.

Capture d’écran 2024-05-23 151730.png

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Le 23/05/2024 à 15:18, jipe du 53 a dit :

bonjour,

c'est dans ma ville... A toutes les entrées ou il y a le panneau d'entrée de la commune  est accolé un panneau 30 et c'est 30 sur toute la ville et les voies structurantes ont un marquage au sol 50.

Capture d’écran 2024-05-23 151730.png

 

Merci, c'est plus clair maintenant avec le nom de la ville.

 

https://www.lecourrierdelamayenne.fr/actualite-18269-mayenne-le-centre-ville-de-mayenne-limite-a-30-km-h-a-partir-de-ce-lundi


 

Citation

 

Depuis l'année dernière, la réglementation autorise les municipalités à faire passer leur ville en zone 30, et à n'indiquer les sections limitées à 50 km/h que par de la "signalisation horizontale". Autrement dit, du marquage au sol.

A Mayenne, cette nouvelle réglementation va entrer en application ce lundi 14 mars 2022.

 

 

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  • Meilleure réponse
(modifié)

Bonjour

C'est une disposition anachronique de plus qui n'est pas reprise par le code de la route mais qui est citée dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière .

En agglomération  la vitesse légale réglementaire est de 50km/h

Le maire peut abaisser cette vitesse , ici elle est de 30km/h pour toutes les voies de agglomération .

 

 

Ces tordus de la sécurité routière inventent des trucs et comme c’a ne marche pas ils introduisent des exceptions .

Ici c’est 30 km /h sur toutes les voies de la commune excepté celles qui en début de rue comporte une signalisation horizontale de limitation différente !!!!

Donc sur le cliché c’est 50km/h sur cette voie jusqu'à la prochaine intersection.

 

Partie 4, art 63

S’il existe dans une rue une limitation de vitesse différente de la réglementation générale dans l’agglomération, la vitesse correspondante doit être signalée à tous les usagers abordant cette rue par une voie ouverte à la circulation publique.

Partie 7,  art 118-7

Les inscriptions sur chaussée peuvent fournir aux usagers des indications utiles. Elles ne sont utilisées que comme un complément a une signalisation verticale.

 

 

Ces inscriptions peuvent également être utilisées seules

pour indiquer la vitesse maximale autorisée sur certaines voies en agglomération (cf. article 63).

Lorsque la vitesse maximale autorisée est abaissée sur l’ensemble d’une agglomération, a l’exception de certaines voies, il est possible, pour ces seules voies, d’indiquer aux usagers une prescription de vitesse maximale autorisée a l’aide du marquage figurant en annexe E.3.

 

 

 

 

Capture.JPG

Modifié par jemianchel
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Merci à tous et surtout à jemianchel pour ces réponses succulentes et bien au delà d'un simple avis... 

Le cas dont je parle est en haute Garonne

C'est tellement absurde de devoir faire des recherches pour comprendre la signalisation routière quand on est au volant ! 

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Le 23/05/2024 à 19:11, jemianchel a dit :

Bonjour

C'est une disposition anachronique de plus qui n'est pas reprise par le code de la route mais qui est citée dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière .

En agglomération  la vitesse légale réglementaire est de 50km/h

Le maire peut abaisser cette vitesse , ici elle est de 30km/h pour toutes les voies de agglomération .

 

 

Ces tordus de la sécurité routière inventent des trucs et comme c’a ne marche pas ils introduisent des exceptions .

Ici c’est 30 km /h sur toutes les voies de la commune excepté celles qui en début de rue comporte une signalisation horizontale de limitation différente !!!!

Donc sur le cliché c’est 50km/h sur cette voie jusqu'à la prochaine intersection.

 

Partie 4, art 63

S’il existe dans une rue une limitation de vitesse différente de la réglementation générale dans l’agglomération, la vitesse correspondante doit être signalée à tous les usagers abordant cette rue par une voie ouverte à la circulation publique.

Partie 7,  art 118-7

Les inscriptions sur chaussée peuvent fournir aux usagers des indications utiles. Elles ne sont utilisées que comme un complément a une signalisation verticale.

 

 

Ces inscriptions peuvent également être utilisées seules

pour indiquer la vitesse maximale autorisée sur certaines voies en agglomération (cf. article 63).

Lorsque la vitesse maximale autorisée est abaissée sur l’ensemble d’une agglomération, a l’exception de certaines voies, il est possible, pour ces seules voies, d’indiquer aux usagers une prescription de vitesse maximale autorisée a l’aide du marquage figurant en annexe E.3.

 

 

 

 

Capture.JPG

 

Merci pour toutes ces précisions.

J'avoue que pour ma part, je n'ai jamais été confronté à ce type de signalisation.

Si les usagers réguliers et les personnes averties connaissent le principe, je me pose la question de savoir combien de personnes en transit qui n'ont jamais été confrontées à ce type de signalisation s'interrogent sur la vitesse à adopter.

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Bonjour,

Petit commentaire supplémentaire, la commune voisine de la mienne a adopté en fin d'année dernière ce fameux 30. Elle vient de rajouter les 50 horizontaux sur les axes traversants (personne ne respectait le 30 sur ces grands axes, dont certains à double voie). Le problème est que seul le 30 cerclé de rouge (dans un panneau blanc informatif des nouvelles règles fixé sur le panneau d'entrée de ville) est reconnu par la caméra. le 50 cerclé de blanc n'est pas reconnu comme un panneau. Attention donc avec un limiteur adaptatif qui se règle donc sur le panneau 30 sur cette zone à 50. Freinage brutal à prévoir.

A force d'inventer des nouveaux panneaux qui n'en sont pas on perd toute fluidité dans les reconnaissances humaines ou automatiques.

C'est comme rendre obligatoire des aides qui ne peuvent plus 'y retrouver (exemple de l'AFIL alors que dans mon secteur il y a plein de lignes de rives qui sont effacées, ou non reconnues quand il pleut).

de simples panneaux verticaux aux bons endroits simplifieraient tout.

A bientôt.

 

  • Merci 1
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