Mini countryman

[Invité Titi]

Bonjour à tous et à toutes 

J'ai acheté une mini countryman de 2014 à un particulier. Au bout de 3 jours le voyants moteur fap se sont allumés, je suis allée chez le garagiste qui suivait la voiture pour voir ce qu'on pouvait faire, il m'a débranché la vanne egr hors je suis tombée de nouveau en panne 2 mois après celui-ci a laissé agir un produit pour "nettoyer le fap" mais je suis de nouveau tombée en panne plus tard. Je l'ai alors mise chez mon garagiste qui a démonté et nettoyé le fap mais de nouveau panne....je ne peux plus rouler avec ma voiture. Protection juridique engagée mais le garagiste qui a débranché la vanne ne s'est pas présenté à l'expertise( il avait aussi mis un décrassage moteur 2 jours avant que j'achète la voiture)

La vendeuse était au courant de ce voyant qui s'allumait avant la vente (sms à l'appui). 

Je pense que cela va finir au tribunal mais contre qui dois je me retourner la vendeuse, le garagiste?

Merci de votre retour cela traîne depuis janvier je suis à bout.....

[Geyser]

Le 28/05/2024 à 12:40, Invité Titi a dit :

La vendeuse était au courant de ce voyant qui s'allumait avant la vente (sms à l'appui). 

C'est à dire ? Peux tu développer ce point ?

 

Qu'elles sont les conclusions de l'expertise ?

 

Modifié 28 mai par Geyser

[bisserier]

Un procès est long et coûteux. Il vaut mieux privilégier un accord à l’amiable 

[Geyser]

Le 28/05/2024 à 14:12, bisserier a dit :

Un procès est long et coûteux. Il vaut mieux privilégier un accord à l’amiable 

Comme les retours sur FA 

[look386]

Bonjour , contre le vendeur , déjà pour avoir caché ce souci ! et l expert il n a pas une idée ?????

[Invité titi]

Le 28/05/2024 à 14:12, bisserier a dit :

Un procès est long et coûteux. Il vaut mieux privilégier un accord à l’amiable 

Bonjour 

Je n'ai pas le choix, la voiture ne roule plus elle dort dans le garage.

Je suis à plus de 1000 euros de frais pour une voiture achetée 12500 euros. J'ai eu 3 experts différent, le 1er a évincé la vendeuse et le dernier attend des papiers qu'elle ne lui a toujours pas envoyé donc je n'ai pas le compte rendu de celui-ci je n'avance pas....

[titi14]

Le 28/05/2024 à 12:55, Geyser a dit :

C'est à dire ? Peux tu développer ce point ?

 

Qu'elles sont les conclusions de l'expertise ?

 

Bonjour

Merci du retour

Quand le voyant s'est allumé je lai contacté, elle m'a répondu "ah comme moi l'autre fois, le garagiste m'a mis du produit dans le réservoir et m'a dit de mettre du diesel excellium mais quand j'ai repris la voiture il ne avait plus de voyant"

 

Quant aux experts j'en ai eu 3 différents, le 1er a bien pris en compte le vis caché donc protection juridique en route, le 2e a mis la vendeuse de côté en mettant tout sur le garagiste qui avait débranché la vanne egr et l'a donc convoqué, le 3e doit m'envoyer son rapport précisant que le garagiste n'est pas venu mais il attend des papiers que la vendeuse doit lui transmettre donc rien ça traîne et en attendant la voiture dort dans le garage, impossible de rouler de peur de retomber en panne et les kilomètres ont été relevé. Je me déplace donc en bus et galère avec mon petit de 3 ans.....

[Geyser]

Eh oui c'est ça les procédures.

[titi14]

Le 06/06/2024 à 19:14, Geyser a dit :

Eh oui c'est ça les procédures.

Je me retourne contre qui du coup? Je suis perdue....

[Geyser]

Ben contre personne ?

Tu sais à une époque pas si lointaine on achetais des voitures entre particuliers il arrivé qu'on se fasses avoir on n'était pas content, on râler, on essayé de trouve un accord avec le vendeur . Ça marché tant mieux, ça marché pas on l'avait dans le fion et voilà.

Maintenant il faut systématiquement un responsable à tout un coupable à tout un payeur à tout moi je ne sais pas quoi faire dans ce cas là où ce monde là.

Tu veux te retourner contre quelqu'un ok après tout c'est ton droit dans ce monde ci mais effectivement derrière faut assumer.

[titi14]

Le 06/06/2024 à 19:31, Geyser a dit :

Ben contre personne ?

Tu sais à une époque pas si lointaine on achetais des voitures entre particuliers il arrivé qu'on se fasses avoir on n'était pas content, on râler, on essayé de trouve un accord avec le vendeur . Ça marché tant mieux, ça marché pas on l'avait dans le fion et voilà.

Maintenant il faut systématiquement un responsable à tout un coupable à tout un payeur à tout moi je ne sais pas quoi faire dans ce cas là où ce monde là.

Tu veux te retourner contre quelqu'un ok après tout c'est ton droit dans ce monde ci mais effectivement derrière faut assumer.

A chacun son point de vue merci de ta réponse 

Bonne soirée 

[boubi 75]

Si une procédure doit être engagée, je pense que c'est envers la vendeuse qu'elle doit être dirigée.

A fortiori, si elle était au courant du problème avant la vente.......

Bon courage

[titi14]

Le 06/06/2024 à 20:01, boubi 75 a dit :

Si une procédure doit être engagée, je pense que c'est envers la vendeuse qu'elle doit être dirigée.

A fortiori, si elle était au courant du problème avant la vente.......

Bon courage

Merci beaucoup de votre réponse 

Je pensais aussi mais vu que le 1er expert l'a écarté je ne sais pas trop si je peux me retourner contre elle. A savoir que c'est "son garagiste" qui a débranché ma vanne...

[Geyser]

 

Quels sont les recours possibles contre le vendeur si vous achetez votre véhicule à un particulier ?

À la différence d’un achat auprès d’un professionnel, vous n’êtes pas protégé par le droit de la consommation si vous achetez un véhicule à un particulier. D’où la nécessité de prendre des précautions, d’autant plus pour l’achat d’une voiture d’occasion, afin de limiter le risque de problème après la vente.

La remise avant la vente d’un rapport du contrôle technique de moins de 6 mois, pour un véhicule de plus de 6 ans, est indispensable pour vérifier l’état des organes de sécurité. Toutefois, il ne constitue pas pour autant une assurance tout risque. Il peut signaler des défauts dont la réparation n’est pas obligatoire car ils n’empêchent pas de rouler.

Si le véhicule livré est différent de l’annonce (caractéristique non conforme, accessoire manquant, etc.) ou s’il tombe en panne après la vente, les possibilités de recours sont plus restreintes face à un particulier.

1. La garantie des vices cachés

De la même manière qu’avec un professionnel, vous avez 2 ans après la découverte du défaut caché pour vous retourner contre le vendeur afin d’obtenir le remboursement partiel ou total du véhicule d’occasion. Les conditions de mise en œuvre de cette garantie sont prévues par le Code civil (articles 1641 et suivants).

Attention. Si le contrat de vente précise que le véhicule d’occasion est « vendu en l’état, sans garantie », le vendeur peut s’exonérer de la garantie des vices cachés, sauf si vous prouvez qu’il avait eu connaissance du défaut avant la vente.

À noter. La garantie légale de conformité ne s’applique pas dans le cadre d’une vente entre particuliers.

2. Le vice du consentement

Si une erreur, une manœuvre frauduleuse ou un mensonge est à l’origine de votre consentement à l’achat du véhicule, vous êtes en droit de demander la nullité de la vente pour un vice de consentement (articles 1130 et suivants du Code civil). Vous avez 5 ans à compter de la découverte de l’erreur ou du dol (mensonge intentionnel) pour agir en justice.

3. Quelle procédure en cas de litige avec un vendeur particulier ?

Pour éviter des démarches qui peuvent être longues et coûteuses, il est toujours préférable de privilégier un recours amiable. Dialoguez avec le vendeur pour vous entendre sur une solution, au besoin à l’appui d’un rapport d’expert automobile prouvant le vice caché. S’il refuse d’appliquer la garantie, vous pouvez lui adresser une lettre de mise en demeure en courrier recommandé avec avis de réception, qui est le préalable à une action en justice pour faire valoir vos droits.

La voie judiciaire reste l’ultime recours si le vendeur persiste dans son refus de vous rembourser et nie sa responsabilité. L’action en justice permet aussi de faire reconnaître le caractère frauduleux de la vente et le préjudice subi, ouvrant droit à des dommages et intérêts.

[titi14]

Le 06/06/2024 à 20:10, Geyser a dit :

 

Quels sont les recours possibles contre le vendeur si vous achetez votre véhicule à un particulier ?

À la différence d’un achat auprès d’un professionnel, vous n’êtes pas protégé par le droit de la consommation si vous achetez un véhicule à un particulier. D’où la nécessité de prendre des précautions, d’autant plus pour l’achat d’une voiture d’occasion, afin de limiter le risque de problème après la vente.

La remise avant la vente d’un rapport du contrôle technique de moins de 6 mois, pour un véhicule de plus de 6 ans, est indispensable pour vérifier l’état des organes de sécurité. Toutefois, il ne constitue pas pour autant une assurance tout risque. Il peut signaler des défauts dont la réparation n’est pas obligatoire car ils n’empêchent pas de rouler.

Si le véhicule livré est différent de l’annonce (caractéristique non conforme, accessoire manquant, etc.) ou s’il tombe en panne après la vente, les possibilités de recours sont plus restreintes face à un particulier.

1. La garantie des vices cachés

De la même manière qu’avec un professionnel, vous avez 2 ans après la découverte du défaut caché pour vous retourner contre le vendeur afin d’obtenir le remboursement partiel ou total du véhicule d’occasion. Les conditions de mise en œuvre de cette garantie sont prévues par le Code civil (articles 1641 et suivants).

Attention. Si le contrat de vente précise que le véhicule d’occasion est « vendu en l’état, sans garantie », le vendeur peut s’exonérer de la garantie des vices cachés, sauf si vous prouvez qu’il avait eu connaissance du défaut avant la vente.

À noter. La garantie légale de conformité ne s’applique pas dans le cadre d’une vente entre particuliers.

2. Le vice du consentement

Si une erreur, une manœuvre frauduleuse ou un mensonge est à l’origine de votre consentement à l’achat du véhicule, vous êtes en droit de demander la nullité de la vente pour un vice de consentement (articles 1130 et suivants du Code civil). Vous avez 5 ans à compter de la découverte de l’erreur ou du dol (mensonge intentionnel) pour agir en justice.

3. Quelle procédure en cas de litige avec un vendeur particulier ?

Pour éviter des démarches qui peuvent être longues et coûteuses, il est toujours préférable de privilégier un recours amiable. Dialoguez avec le vendeur pour vous entendre sur une solution, au besoin à l’appui d’un rapport d’expert automobile prouvant le vice caché. S’il refuse d’appliquer la garantie, vous pouvez lui adresser une lettre de mise en demeure en courrier recommandé avec avis de réception, qui est le préalable à une action en justice pour faire valoir vos droits.

La voie judiciaire reste l’ultime recours si le vendeur persiste dans son refus de vous rembourser et nie sa responsabilité. L’action en justice permet aussi de faire reconnaître le caractère frauduleux de la vente et le préjudice subi, ouvrant droit à des dommages et intérêts.

Merci beaucoup 

C'est la procédure que j'ai suivi je verrais en fonction du compte rendu du dernier expert..

[titi14]

Le 06/06/2024 à 20:10, Geyser a dit :

 

Quels sont les recours possibles contre le vendeur si vous achetez votre véhicule à un particulier ?

À la différence d’un achat auprès d’un professionnel, vous n’êtes pas protégé par le droit de la consommation si vous achetez un véhicule à un particulier. D’où la nécessité de prendre des précautions, d’autant plus pour l’achat d’une voiture d’occasion, afin de limiter le risque de problème après la vente.

La remise avant la vente d’un rapport du contrôle technique de moins de 6 mois, pour un véhicule de plus de 6 ans, est indispensable pour vérifier l’état des organes de sécurité. Toutefois, il ne constitue pas pour autant une assurance tout risque. Il peut signaler des défauts dont la réparation n’est pas obligatoire car ils n’empêchent pas de rouler.

Si le véhicule livré est différent de l’annonce (caractéristique non conforme, accessoire manquant, etc.) ou s’il tombe en panne après la vente, les possibilités de recours sont plus restreintes face à un particulier.

1. La garantie des vices cachés

De la même manière qu’avec un professionnel, vous avez 2 ans après la découverte du défaut caché pour vous retourner contre le vendeur afin d’obtenir le remboursement partiel ou total du véhicule d’occasion. Les conditions de mise en œuvre de cette garantie sont prévues par le Code civil (articles 1641 et suivants).

Attention. Si le contrat de vente précise que le véhicule d’occasion est « vendu en l’état, sans garantie », le vendeur peut s’exonérer de la garantie des vices cachés, sauf si vous prouvez qu’il avait eu connaissance du défaut avant la vente.

À noter. La garantie légale de conformité ne s’applique pas dans le cadre d’une vente entre particuliers.

2. Le vice du consentement

Si une erreur, une manœuvre frauduleuse ou un mensonge est à l’origine de votre consentement à l’achat du véhicule, vous êtes en droit de demander la nullité de la vente pour un vice de consentement (articles 1130 et suivants du Code civil). Vous avez 5 ans à compter de la découverte de l’erreur ou du dol (mensonge intentionnel) pour agir en justice.

3. Quelle procédure en cas de litige avec un vendeur particulier ?

Pour éviter des démarches qui peuvent être longues et coûteuses, il est toujours préférable de privilégier un recours amiable. Dialoguez avec le vendeur pour vous entendre sur une solution, au besoin à l’appui d’un rapport d’expert automobile prouvant le vice caché. S’il refuse d’appliquer la garantie, vous pouvez lui adresser une lettre de mise en demeure en courrier recommandé avec avis de réception, qui est le préalable à une action en justice pour faire valoir vos droits.

La voie judiciaire reste l’ultime recours si le vendeur persiste dans son refus de vous rembourser et nie sa responsabilité. L’action en justice permet aussi de faire reconnaître le caractère frauduleux de la vente et le préjudice subi, ouvrant droit à des dommages et intérêts.

Je ne connaissais pas le vice de consentement par contre merci beaucoup 

[boubi 75]

Pourquoi 3 experts ?

Chacun en a pris un différent ( vous, le garagiste, la vendeuse ) ?

Modifié 6 juin par boubi 75

[titi14]

Le 06/06/2024 à 20:43, boubi 75 a dit :

Pourquoi 3 experts ?

Chacun en a pris un différent ( vous, le garagiste, la vendeuse ) ?

Non pas du tout 3 pour moi de la même compagnie mais différent 

Le 1er a affirmé le vice caché et déclenché la protection juridique, le 2e est venu sans dossier obligé de tout lui redonner en présence de la vendeuse et de "mon garagiste" c'est lui qui a convoqué le garagiste qui a débranché la vanne mais c'est encore un autre qui est venu pour cette expertise juste avec moi puisque que le garagiste ne s'est pas présenté 

[bisserier]

C’est donc ta protection juridique, a la lecture des résultats de l’expert, qui décidera de la procédure à engager. 
 

De ton côté tu devras faire preuve de patience. Plusieurs mois au minimum

[titi14]

Le 07/06/2024 à 07:38, bisserier a dit :

C’est donc ta protection juridique, a la lecture des résultats de l’expert, qui décidera de la procédure à engager. 
 

De ton côté tu devras faire preuve de patience. Plusieurs mois au minimum

Ok merci de ta réponse 

Ou des années🤷‍♀️

Je vais recontacter l'expert pour qu'il me donne enfin ce fichu compte-rendu 

[titi14]

Bonjour

Je viens vous donner des nouvelles, j'ai eu la juriste qui s'occupe de ma protection juridique. Elle va contacter la vendeuse pour annuler la vente car c'est bien elle la responsable car le vice caché était présent avant la vente et elle était au courant. Si elle refuse ce sera effectivement expertise judiciaire, j'espère ne pas en arriver là....

Comme quoi il faut persister🤞

[boubi 75]

Je ne suis pas étonné de la réponse de la juriste, c'est ce qui me semblait logique !

On touche du bois pour vous

[titi14]

Le 12/06/2024 à 14:36, boubi 75 a dit :

Je ne suis pas étonné de la réponse de la juriste, c'est ce qui me semblait logique !

On touche du bois pour vous

Merci beaucoup 😀