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Annulation de vente possible ?


Mulan77
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Bonjour à toute et à tous 

Je tiens à préciser que c'est la première fois que j'achète un véhicule d'occasion boite automatique, je l'ai acheté chez un garagiste en octobre 2023 pour 5000€

Il n'y a pas eu de contrat de vente ou bon de commande le vendeur m'a fait une promesse de vente.

 

Il m'a dit que la voiture allait partir vite et qu'il fallait que je la réserve au plus vite si je la voulait j'ai du donc faire un acompte de 300€ dans un premier temps début Octobre 2023, 700 € en espèce avec preuve de dépôt par message puis j'ai payé 1000 € pendant 3 mois en espèce et en virement 

 

Je lui demande par message si la voiture a des options, il me réponds que je devais la testé (au final je n'ai jamais pu testé le véhicule)

Il ne m'a pas donner de date de livraison mais la voiture devait normalement être prête en Mars 2024.

 

En Avril je l'appelle pour savoir si la voiture est prête et il me dit qu'il faut attendre encore 1 mois le mois suivant je le rappelle et lui propose de me retracté il me dit que c'est impossible et que je risque de perdre mon acompte,  il décide alors de rallonger la date d'un mois encore.

 

Début Juin je le rappelle encore et il me dit que le véhicule n'est pas prête, qu'il a commandé une pièce neuve et qu'il ne sait pas quand elle viendra je lui propose de me retracté à nouveau puisque j'ai besoin d'un véhicule, je vais avoir un enfant et que j'ai des refus d'offre d'emploi puisque je n'ai pas de véhicule pour y accéder malgré les transports en commun, cette fois si il me dit que c'est pas qu'il ne veut pas me rembourser mais c'est qu'il ne peut pas il n'a pas les moyens, il a demander un crédit à sa banque mais ils ont refusé, boff j'y crois moyen.


Forcément le contrôle technique n'est pas encore passé

Je lui ai demander un bon de commande début Juin, il me l'a envoyé et l'a daté au 08/06/2024, délai de livraison vide, avec une case comportant "4000€ d'acompte envoyé "

je n'ai pas signé le bon de commande.

 

Il reste encore 1000€ à payer mais on m'a conseiller de ne pas donner les 1000€ restant (je les ai en ma possession)
On m'a aussi conseiller d'appeler ma banque pour avoir des renseignement au sujet d'une protection juridique mais ils ne répondent pas.

 

Ce que je trouve assez "dégueulasse" c'est qu'il ne m'a pas informer dés le début que je ne pouvais pas me rétracter ou demander un remboursement.


Me suis-je fait avoir ? N'y a t'il pas de solutions ? De ce qu'on m'a dit je peux porter plainte pour abus de confiance moral/extorsion de fonds?

Il n'y a pas de délais de livraison donc le vendeur peut garder les 4000€ en plus de la voiture pendant 10 ans sans que justice soit faite?

Je n'y connais absolument rien et j'aimerais avoir vos avis par rapport à la situation s'il vous plait !

 

 

 

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(modifié)

L'embêtant c'est le bon de commande daté du 08/06/2024 que tu as signé, ça veut dire que malgré tout ce qui s'est passé avant tu décides quand même de lui acheter la voiture à cette date. Et comme il n'y a pas de date de livraison dessus, tu ne pourras pas annuler la livraison pour date dépassée.

La seule chose en ta faveur, si c'est tu as des reçus datés pour les sommes que tu lui as versées, car ils prouvent que cette affaire traine depuis maintenant trop longtemps pour que ce soit un délai normal, et qu'il a quand même eu un comportement limite en te demandant de lui verser 80 % du prix total en acompte tout en te faisant attendre la livraison plusieurs mois.

 

Je serais toi, je lui enverrais une lettre recommandée avec accusé de réception, récapitulant tout ce qui s'est passé depuis octobre 2023 et lui demandant d'annuler la commande et de te restituer les 4 000 € déjà versés, en justifiant ta demande par le fait qu'il a plusieurs mois de retard sur une livraison promise en mars.

.Perso je demanderais le remboursement et pas la livraison de la voiture, parce que vu ce que tu nous expliques j'ai l'impression que son garage est en train de couler, qu'il n'a pas l'argent pour payer ses fournisseurs et qu'il ne peut donc pas acheter la pièce pour réparer la voiture. Ou peut-être est-il simplement un escroc, ou alors c'est un mélange des deux...

Et du coup si tu demandes la livraison soit tu ne verras jamais la voiture qui ne sera jamais réparée, soit il la bricolera pour qu'elle roule le temps de la sortir du garage mais elle te laissera très vite en panne faute d'une réparation sérieuse. C'est pourquoi je pense que mieux vaut tenter de te faire rembourser.

 

Et dans cette lettre, tu le préviens que s'il ne te rembourse pas dans les deux semaines à réception, tu saisiras la justice pour faire valoir tes droits et tu transmettras le dossier à la DGCCRF. Et normalement, un garagiste surtout s'il est plus ou moins véreux n'aime pas que la DGCCRF puisse mettre le nez dans ses affaires et tentera de l'éviter.

Après, s'il est en faillite et n'a plus le premier euro pour te rembourser, malheureusement tout cela risque de ne pas servir à grand chose.

Modifié par daniel762
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Tout d'abord merci pour votre réponse rapide, j'ai bien reçu le bon de commande que j'ai moi même demandé mais je ne l'ai pas signé depuis le 08/06/2024
J'ai bien bien les reçu datés pour les sommes que j'ai versées

Je vais suivre vos conseils et les appliqués j'ai perdu 4000 € sans avoir de nouvelle de la voiture depuis quasiment 1 an maintenant je ne vois pas ce que j'ai de plus à perdre..
Merci encore!

Le 20/06/2024 à 18:24, daniel762 a dit :

L'embêtant c'est le bon de commande daté du 08/06/2024 que tu as signé, ça veut dire que malgré tout ce qui s'est passé avant tu décides quand même de lui acheter la voiture à cette date. Et comme il n'y a pas de date de livraison dessus, tu ne pourras pas annuler la livraison pour date dépassée.

La seule chose en ta faveur, si c'est tu as des reçus datés pour les sommes que tu lui as versées, car ils prouvent que cette affaire traine depuis maintenant trop longtemps pour que ce soit un délai normal, et qu'il a quand même eu un comportement limite en te demandant de lui verser 80 % du prix total en acompte tout en te faisant attendre la livraison plusieurs mois.

 

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