chute pour éviter le choc.... suis-je responsable ???

[Invité §cat545YP]

Bonjour je m'appelle Catherine, je suis nouvelle sur le forum ... et vous remercie d'avance pour vos conseils et votre aide

 

Je roulais tranquillement dans mon village quand une voiture est sortie subitement d'un stationnement. Évidemment j'ai freiné pour ne pas embrasser la jolie carrosserie de celle-ci ... J'ai évité (ZUT pour l'assurance !! ) le véhicule mais j'ai fait une très jolie glissade (sans gants) sur le bitume ... Brûlures sur tout le corps (malgré mes vêtements) et contusions. Par contre ma belle est bien amochée (snif... )

 

J'ai appelé les gendarmes pour qu'ils constatent les faits, ils ont noté à la va vite sur un tout petit cahier sa déclaration ! Celle-ci a bien reconnu les faits et a même rajouté qu'elle voulait faire un demi tour !

 

Je vous demande de l'aide car je n'ai pas de constat amiable (pas folle la bête, je n'avais pas touché son véhicule ... )

 

Je pense que je suis en tort car il n'y a pas eut de collision

 

Je ne sais pas si je dois déclarer mon accident car je n'ai que 12 mois d'ancienneté et je ne souhaite pas avoir du malus...

 

Merci pour vos réponses

Catherine

[Invité §Sup164KJ]

Défaut de maitrise, 100% des fautes pour toi. Et les gants à moto c'est vraiment LE truc obligatoire après le casque, pour 30€ tu sauvais tes mains.

[Invité §Cra883ru]

Défaut de maitrise, 100% des fautes pour toi. Et les gants à moto c'est vraiment LE truc obligatoire après le casque, pour 30€ tu sauvais tes mains.

 

 

 

La deuxième Chambre civile rappelle depuis plusieurs années qu'au sens de l'article 1er de la loi du 5 Juillet 1985, est impliqué tout véhicule qui est "intervenu à quelque titre que ce soit" dans la survenance d'un accident, ou qui a joué "un rôle quelconque dans la réalisation de l'accident" (Civ. 2ème, 24 Janvier 1998 Bull n° 205 ; Civ. 2ème, 6 Janvier 2000, Bull. n° 1; Civ. 2ème, 24 Février 2000 Bull. n° 30 et 31).

 

La Cour de Cassation rappelle que la notion d'implication n'est pas subordonnée à l'effectivité d'un contact matériel (il n'y a donc pas besoin qu'il y ait contact entre les deux véhicules). Elle dit également que chacun des véhicules en cause est "impliqué" dès l'instant où il était intervenu dans la réalisation de l'accident (et non du dommage).

 

Elle n'est donc pas en tort. D'autant plus si la personne a témoigné devant le flic et si celui-ci en a pris note. Il ne reste donc plus qu'à obliger ce policier à faire son travail jusqu'au bout.

 

[Invité §Lak477vr]

Crapa il a un générateur de texte compliqué

 

Quelquesoit la vitesse, l'équipement ça fait toujours du bien

[Invité §cat545YP]

Que dois-je faire exactement auprès de ce gendarme ?

[Invité §cat545YP]

Je sais pour les gants et j'en suis pas fière !!! c'est pour cela que je l'ai précisé dans ce topic !!!

[Invité §Cra883ru]

Que dois-je faire exactement auprès de ce gendarme ?

 

 

Il faut que tu retrouves le flic et que tu lui demandes de dresser une main courante (ou un PV) avec les constations qu'il a réalisé sur place (s'il a les coordonnées de la personne - sinon ça ne sert à rien de faire des démarches) et ensuite, tu fais ton constat que tu rends à l'assurance (en t'assurant bien avant de le rendre que la retranscription écrite des faits corresponde bien à la version que tu attends - ceci afin de ne pas te taper un malus pour rien).

[Invité §cat545YP]

Merci pour tes conseils...

Le gendarme m'a déjà donné ses coordonnées. Je m'en occupe dès demain !

 

[Invité §rom537ra]

Défaut de maitrise, 100% des fautes pour toi. Et les gants à moto c'est vraiment LE truc obligatoire après le casque, pour 30€ tu sauvais tes mains.

 

 

 

pour moi elle est 100% pas en tort! defaut de metrise c'est quand tu te croute tout seul , la c'est quelqu'un qui a entrainé sa chute meme si elle n'a rien touché , si on pense comme toi , on fait valdinguer tout les motard en leur faisant peur et on s en sort sans rien lol . la preuve meme si un chat traverse une rue et tu tombe en l'esquivant , bah c'est au proprio du chat a payer meme si le chat n'a rien donc voila

[loloh1]

Défaut de maitrise, 100% des fautes pour toi.

 

Nan mais ça va pas de raconter des conneries pareilles non ?

 

Si les gens étaient un peu mieux informés sur le code de la route et sur leurs droits, la demoiselle aurait fait un constat de suite et n'en serait pas à galérer pour retrouver l'autre partie comme ça...

[Invité §cha364yT]

 

 

La deuxième Chambre civile rappelle depuis plusieurs années qu'au sens de l'article 1er de la loi du 5 Juillet 1985, est impliqué tout véhicule qui est "intervenu à quelque titre que ce soit" dans la survenance d'un accident, ou qui a joué "un rôle quelconque dans la réalisation de l'accident" (Civ. 2ème, 24 Janvier 1998 Bull n° 205 ; Civ. 2ème, 6 Janvier 2000, Bull. n° 1; Civ. 2ème, 24 Février 2000 Bull. n° 30 et 31).

 

La Cour de Cassation rappelle que la notion d'implication n'est pas subordonnée à l'effectivité d'un contact matériel (il n'y a donc pas besoin qu'il y ait contact entre les deux véhicules). Elle dit également que chacun des véhicules en cause est "impliqué" dès l'instant où il était intervenu dans la réalisation de l'accident (et non du dommage).

 

Elle n'est donc pas en tort. D'autant plus si la personne a témoigné devant le flic et si celui-ci en a pris note. Il ne reste donc plus qu'à obliger ce policier à faire son travail jusqu'au bout.

 

 

 

Et hop, un favori sur ce passage, merci Crapahut

 

Et superzizibis, arrête de dire de la merde, c'est avec des commentaires comme ça que je me suis fait enfiler à sec pour mon premier accident

 

[deathangel]

J'ai peu de temps pour lire donc je donne juste une expérience personnelle.

 

Je suivais un ami qui s'est mis au tas pour éviter une voiture qui sortait de son parking.

 

Le conducteur a bien reconnu qu'il avait fait une bourde et a bien voulu remplir le constat.

 

Son assurance a pris en charge les frais de réparation malgré qu'il n'y ait pas eu de choc entre les véhicules sans poser plus de questions et sans lui octroyer un malus à l'issue.

 

Simple hypothèse mais je pense que du moment qu'un tiers est identifié et qu'il admet sa responsabilité dans le sinistre le fait qu'il y ait choc ou pas n'entre pas dans la balance.

 

Maintenant lorsqu'il n'y a pas de tiers identifié ce n'est sans doute pas la même musique

[Invité §dja073aA]

J'ai peu de temps pour lire donc je donne juste une expérience personnelle.

 

Je suivais un ami qui s'est mis au tas pour éviter une voiture qui sortait de son parking.

 

Le conducteur a bien reconnu qu'il avait fait une bourde et a bien voulu remplir le constat.

 

Son assurance a pris en charge les frais de réparation malgré qu'il n'y ait pas eu de choc entre les véhicules sans poser plus de questions et sans lui octroyer un malus à l'issue.

 

Simple hypothèse mais je pense que du moment qu'un tiers est identifié et qu'il admet sa responsabilité dans le sinistre le fait qu'il y ait choc ou pas n'entre pas dans la balance.

 

Maintenant lorsqu'il n'y a pas de tiers identifié ce n'est sans doute pas la même musique

 

 

 

Faut tomber sur quelqu'un qui prend ses responsabilités, ou à défaut avoir des témoins.

 

 

[Invité §pou686PU]

 

Faut tomber sur quelqu'un qui prend ses responsabilités, ou à défaut avoir des témoins.

 

 

 

De plus en plus rare!

 

Sinon, je confirme les propos de Crapahut (toujours bien documenté).

Après, il est bon d'avoir la jurisprudence car "pas de contact = pas d'implication" est un mythe qui a la vie dure.

[Invité §cat545YP]

Je vous remercie pour les messages laissés sur mon post...

Je ne suis pas allée à la gendarmerie... mais directement chez l'assuré du véhicule B

Je suis repartie avec mon constat signé !

Voici les circonstances cochées :

- quittait un stationnement

- empiétait sur la partie de chaussée réservée à la circulation en sens inverse.

La personne a indiqué en observations : mon véhicule quitte la place de stationnement devant mon logement , je fais demi-tour pour aller dans l'autre direction.

 

Pensez-vous que je puisse déclarer l' accident sans être responsable ???

[Invité §Cra883ru]

Je vous remercie pour les messages laissés sur mon post...

Je ne suis pas allée à la gendarmerie... mais directement chez l'assuré du véhicule B

Je suis repartie avec mon constat signé !

Voici les circonstances cochées :

- quittait un stationnement

- empiétait sur la partie de chaussée réservée à la circulation en sens inverse.

La personne a indiqué en observations : mon véhicule quitte la place de stationnement devant mon logement , je fais demi-tour pour aller dans l'autre direction.

 

Pensez-vous que je puisse déclarer l' accident sans être responsable ???

 

 

Oui tu peux.

 

Soit la personne est trop honnête, soit elle est conne comme un manche.

 

Tu as de la chance d'avoir un constat de ce type signé par la partie adverse.

[Invité §zOr003mB]

je me suis fait enfiler à sec

 

 

ç' est vrai, les gants c'est pas bien ! vilaine !

 

 

 

 

 

 

 

[Invité §mor146jO]

Fait voir les photos de tes brulures sur tout le corps ?

[Invité §cat545YP]

NAN !!!

[Invité §Lak477vr]

On perd pas une occaz' Ca veut dire que ton histoire ne va pas finir si mal ^^

 

 

Des photos des photos!!

 

C'est dur de taper au clavier?

[Invité §mar035Ot]

 

 

pour moi elle est 100% pas en tort! defaut de metrise c'est quand tu te croute tout seul , la c'est quelqu'un qui a entrainé sa chute meme si elle n'a rien touché , si on pense comme toi , on fait valdinguer tout les motard en leur faisant peur et on s en sort sans rien lol . la preuve meme si un chat traverse une rue et tu tombe en l'esquivant , bah c'est au proprio du chat a payer meme si le chat n'a rien donc voila

 

 

Bonsoir à tous

 

Pour ce qui est du chat qui traverse , j'ai donner, il en est meme mort

 

la proprietaire du chat à meme reconnu que le chat était à elle, mais en suite sous les conseilles de son assureur , elle se retracte car le chat n'etait pas tatouer

Resultat 100% pour ma pomme

 

Alors je pense que malheureusement pour catherine , il va falloire qu'elle se face à l'idée qu'elle est tombée toute seul , si la personne est de mauvaise foi

 

Donne nous des nouvelles

[Invité §Cra883ru]

 

Bonsoir à tous

 

Pour ce qui est du chat qui traverse , j'ai donner, il en est meme mort

 

la proprietaire du chat à meme reconnu que le chat était à elle, mais en suite sous les conseilles de son assureur , elle se retracte car le chat n'etait pas tatouer

Resultat 100% pour ma pomme

 

Alors je pense que malheureusement pour catherine , il va falloire qu'elle se face à l'idée qu'elle est tombée toute seul , si la personne est de mauvaise foi

 

Donne nous des nouvelles

 

 

Et sinon, ça t'arrive de lire ce qu'elle écrit ?

[Invité §mar035Ot]

j'ai commecé la message à 19h30 et je l'ai posté à 21h30, je viens juste lire la suite du topic depuis 19h30 et constate que ça s'arrange

 

Heureux pour toi

[Invité §mer672Oz]

J'ai pas lu les com', je répond direct à la question car je suis sur de moi : tu n'es pas en tord. Tu es tombé à cause de la mauvaise manoeuvre de quelqu'un. C'est humain d'éviter le contact.

Un pote a moi a couché sa moto pour éviter une bagnole qui a grillé un feu. La conductrice s'est arrété. Constat et le pote a eu sa moto réparée sans soucis.

[Invité §dji141hs]

j'ai commecé la message à 19h30 et je l'ai posté à 21h30, je viens juste lire la suite du topic depuis 19h30 et constate que ça s'arrange

 

Heureux pour toi

 

 

 

2 heures pour écrire dix lignes !!! toi aussi t'as mal aux mains lol !!

[Invité §mar035Ot]

 

 

2 heures pour écrire dix lignes !!! toi aussi t'as mal aux mains lol !!

 

 

 

Oups!!! mais non , 2 heures pour boire l'apéro et manger

[Invité §Lak477vr]

Bonne ambiance ici ^^ On attend de bonnes nouvelles avec impatience Cat'.

[Invité §jab500oC]

Il y a quelques années (1990), je suis tombé, freinage brusque pour refus de priorité de la part d'une voiture. elle ne s'est pas arrêté mais un témoin avait relevé le numéro. Déclaration a mon assurance AMV avec courrier du témoin et papier d'hosto, j'ai été indemnisé de 8000F pour fêlure cheville, la moto n'avait rien.

Donc s'il y a un rapport de police ça devrait pas poser de problèmes.

[Invité §cat545YP]

BONSOIR...

 

Alors voilà concernant ma belle cascade !!! je ne suis pas en tort !!! les réparations sont prisent en charge ainsi que mes vêtements...

Ouff je suis ravie...

Du coup ma belle est en convalescence chez "art of raced" elle va se faire une beauté !!!

Je vous remercie pour vos messages et votre soutien...

A vous lire...

Catherine

[Invité §cat545YP]

C'est humain d'éviter le contact.

 

 

 

MDR....

[Invité §cat545YP]

 

 

 

Des photos des photos!!

 

C'est dur de taper au clavier?

 

 

 

je tapais avec les orteilles !!! mais ça va mieux maintenant !!!

[Invité §g15670ad]

salut

garde tous les documents concernant les soins que tu as reçu, sa te permettra de recevoir une indemnisation pour le préjudice corporel vu que tu n'es pas en tord

[Invité §mer672Oz]

C'est humain d'éviter le contact.

 

 

 

MDR....

 

 

 

Evidemment si on sort la phrase du contexte !