Vente d'un véhicule (je ne sais pas quoi faire)

[Platiniumjr]

Bonjour,

 

Le 20/11/2024 j'ai vendu mon ancien véhicule(106 de 98) sa fait plus d'un qu'il était sur un parking privée et pas assuré;
J'ai ajouter une annonce sur leboncoin et 5 min après une personne me contact pour l'acheter le jour même il me dit que c'est un professionnel.
J'accepte il arrive a 20h00 il me dit que rien ne va sur le véhicule par rapport a l'annonce on en veux pas et me propose 50/100€ je lui je veux bien faire un effort pour 150€ min.
 

Je voulais m'en débarrasser rapidement je lui donne la carte grise les clé du véhicule il me donne 150€ en liquide.
Il me dit qu'il me recontacte pour les papiers.

Le lendemain je le contact pour avoir plus d'infos mais il ne veux rien me dire je lui dit que je fait les papiers etc... .
J'ai rempli le cerfa et lui est envoyer mais plus aucune réponse depuis.

Et je ne peux pas faire les démarche en ligne car le véhicule n'a pas de contrôle technique et je n'ai aucune informations sur l'acheteur.

J'ai contacter la gendarmerie, Maison de Justice, Préfecture mais on me dit que je peux rien faire que je doit déposer plainte mais le gendarme me dit qui c'est inutile et sa sera juste classer sens suite et que si je reçois une contravention j'ai juste envoyer la photo de la carte grise barrer avec écrit vendu le 20/11/2024.

Je ne c'est plus quoi faire qui contacter pour m'aider.

Modifié 26 novembre par RossoCorsa300

[tete de soupapes]

Le 22/11/2024 à 18:14, Platiniumjr a dit :

Bonjour,

 

Le 20/11/2024 j'ai vendu mon ancien véhicule(106 de 98) sa fait plus d'un qu'il était sur un parking privée et pas assuré;
J'ai ajouter une annonce sur leboncoin et 5 min après une personne me contact pour l'acheter le jour même il me dit que c'est un professionnel.
J'accepte il arrive a 20h00 il me dit que rien ne va sur le véhicule par rapport a l'annonce on en veux pas et me propose 50/100€ je lui je veux bien faire un effort pour 150€ min.
 

Je voulais m'en débarrasser rapidement je lui donne la carte grise les clé du véhicule il me donne 150€ en liquide.
Il me dit qu'il me recontacte pour les papiers.

Le lendemain je le contact pour avoir plus d'infos mais il ne veux rien me dire je lui dit que je fait les papiers etc... .
J'ai rempli le cerfa et lui est envoyer mais plus aucune réponse depuis.

Et je ne peux pas faire les démarche en ligne car le véhicule n'a pas de contrôle technique et je n'ai aucune informations sur l'acheteur.

J'ai contacter la gendarmerie, Maison de Justice, Préfecture mais on me dit que je peux rien faire que je doit déposer plainte mais le gendarme me dit qui c'est inutile et sa sera juste classer sens suite et que si je reçois une contravention j'ai juste envoyer la photo de la carte grise barrer avec écrit vendu le 20/11/2024.

Je ne c'est plus quoi faire qui contacter pour m'aider.

Un professionnel pour une bagnole sans contrôle et à 20h le soir 

Carte grise barrée ? 

Ouhlala tu le reverra jamais 

 

Salut 

[Platiniumjr]

Du coup il n'y a rien a faire ? comment je fait si cette personne fait n'importe quoi avec le véhicule ?

[patrick78140]

Le 23/11/2024 à 14:54, Platiniumjr a dit :

Du coup il n'y a rien a faire ? comment je fait si cette personne fait n'importe quoi avec le véhicule ?

En meme temps le gendarme doit enregistrer ta plainte

Ce n'est pas a lui de dire si elle est recevable ou pas,c'est juste un "facteur",c'est au juge de le faire

Sinon tu vas direct au greffe du tribunal

et toi ,fais le rapidement

[Tom 5]

Tu veux déposer une plainte pour quel motif ? Tu as vendu une voiture sans CT, sans assurance ! Tu as encaissé la somme de la transaction et donné la CG à  l'acheteur que tu dis ne pas avoir d'informations sur lui !

Ça va être compliqué d'expliquer aux autorités quand tu recevras les PV 

[Platiniumjr]

Le 24/11/2024 à 10:03, patrick78140 a dit :

En meme temps le gendarme doit enregistrer ta plainte

Ce n'est pas a lui de dire si elle est recevable ou pas,c'est juste un "facteur",c'est au juge de le faire

Sinon tu vas direct au greffe du tribunal

et toi ,fais le rapidement

D'accord merci je contacterait le greffe du tribunal demain matin.

 

 

Le 24/11/2024 à 11:11, Tom 5 a dit :

Tu veux déposer une plainte pour quel motif ? Tu as vendu une voiture sans CT, sans assurance ! Tu as encaissé la somme de la transaction et donné la CG à  l'acheteur que tu dis ne pas avoir d'informations sur lui !

Ça va être compliqué d'expliquer aux autorités quand tu recevras les PV 

Pour abus de confiance :

Citation

L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

Le gendarme ma dit sa sera classer sans suite et donc il ne veux pas prendre mon dépôt de plainte.

Et si je porte pas plainte comment je bloque la carte grise a l'ANTS (perdu/voler) ?

Et oui c'est très probable que je ne retrouve jamais le véhicule et la personne et peux êtres qu'il se passera jamais rien ou quelque chose de pire pourrait arriver.

 

Modifié 24 novembre par Platiniumjr

[daniel762]

Dépose ta plainte même si elle doit être classée sans suite, ce sera un élément justifiant de ta bonne foi si tu dois être embêté plus tard.

[Platiniumjr]

Il est entrain de revendre le véhicule sur leboncoin, je comprend toujours pas pourquoi refuser de faire le cerfa de cession enfaite si pour réparer le véhicule et le revendre.

[chris94ca]

Vu que ce doit etre un réparateur autos non déclarés et n ayant pas de déclaration d Achat,  il avhete un VL avec une CG vierge de cession puis  peut revendre dans apparaître légalement. 

[patrick78140]

Le 25/11/2024 à 19:38, Platiniumjr a dit :

Il est entrain de revendre le véhicule sur leboncoin, je comprend toujours pas pourquoi refuser de faire le cerfa de cession enfaite si pour réparer le véhicule et le revendre.

tu prends rendez vous et tu y vas avec quelques copains

[golf 4 addicted]

J'ai ri en lisant ça.

Bon courage XD

[Yankee98]

Le 26/11/2024 à 09:31, patrick78140 a dit :

tu prends rendez vous et tu y vas avec quelques copains

Et une fois sur place, ils sont censés faire quoi lui et ses quelques copains ?

[tete de soupapes]

Le 30/11/2024 à 16:58, Yankee98 a dit :

Et une fois sur place, ils sont censés faire quoi lui et ses quelques copains ?

 

[daniel762]

Le 30/11/2024 à 16:58, Yankee98 a dit :

Et une fois sur place, ils sont censés faire quoi lui et ses quelques copains ?

 

Eviter que le vendeur s'énerve et surtout devienne violent, servir de témoins de ce qui va se dire, et poser les bonnes questions ou apporter les bonnes réponses au vendeur si Platiniumjr en oublie quelques-unes...

[patrick78140]

Le 30/11/2024 à 18:12, tete de soupapes a dit :

 

Lui expliquer la vie

[Yankee98]

Le 30/11/2024 à 18:12, tete de soupapes a dit :

 

 

Le 30/11/2024 à 20:43, patrick78140 a dit :

Lui expliquer la vie

 

Oui, voilà... en gros, jouer sur de l'intimidation physique et/ou sur une attitude menaçante à défaut d'avoir su être conforme lors de la vente, ce qui aurait évité tous ces problèmes par la suite.

 

Super conseil, surtout sans connaître le loustic en face, ni non plus l'initiateur de ce sujet ou ses potes.

 

Si la fine équipe de copains en question plafonne au mètre 75 pour 60kg, ça va pas aller loin pour expliquer quoi que ce soit.

Surtout si par exemple l'acheteur indélicat fait partie des voyageurs, du genre un Joe Lopez, ça risque vite de tourner au vinaigre pour tout le monde mais surtout pour la bande de copains censée expliquer la vie.

 

Puis on ne fait pas justice soi-même, dans tous les cas.

 

Le 30/11/2024 à 18:40, daniel762 a dit :

 

Eviter que le vendeur s'énerve et surtout devienne violent, servir de témoins de ce qui va se dire, et poser les bonnes questions ou apporter les bonnes réponses au vendeur si Platiniumjr en oublie quelques-unes...

 

Les témoignages évidemment favorables d'amis ou de proches sont certes recueillis lors d'auditions suite à un dépôt de plainte, mais sont systématiquement écartés des procédures ensuite par les magistrats qui ne sont pas dupes.

 

Ça ne mènera pas loin.

 

D'autant que, là encore, on ne connaît pas la partie « adverse » et souvent, les margoulins dans ce genre de cas sont des gens peu impressionnables.

 

Et pour finir, en tant que juriste en culotte courte, l'abus de confiance n'est pas caractérisé dans ce cas.

Un abus de confiance c'est en gros : je te donne ma CB pour aller faire 30€ de courses en vue du repas, et tu retires 300€ pour aller jouer au casino.

Là ce serait caractérisé, sur le principe du moins parce qu'il faut étayer et démontrer tout ça, mais admettons par exemple qu'il y ait des textos échangés.

 

Par contre, dans le cas de notre ami ça ne tiendra pas.

Il a de son plein gré accepté de laisser l'acheteur faire la transaction n'importe comment.

Et l'autre en face dira que son intention n'était pas de le flouer mais que simplement il s'y est mal pris par méconnaissance etc. etc. blabla.

 

Le problème en matière judiciaire c'est l'intention, le résultat importe mais ne l'emporte pas sur l'intention (exemple, l'homicide involontaire, certes il y a un mort, mais on a pas voulu = sursis, alors que faire un mort avec l'intention = 20 ans de taule).

En matière civile, l'intention ne compte pas, seul le résultat compte.

 

 

[patrick78140]

Alors faudrait quand meme pas inverser les rôles

Accuser le vendeur (de negligence) et defendre l'arnaqueur

A un moment donné....

Quant a la justice "officielle" ca commence plutot mal quand deja le fdo refusent d'enregistrer une plainte

[Tom 5]

L'arnaqueur qu'a t-il fait pour arnaquer ? A t il menacé, abusé, extorqué, faire pression à l'acheteur..

Le vraie risque maintenant pour le vendeur c'est qu'on ne saura pas ce que fera le future acheteur avec le vehicule.

Si on relis le texte initial, le gendarme n'a pas refusé la plainte mais a répondu que c'est inutile, cesera classé sans suite, pas pareil

Modifié Lundi à 07:49 par Tom 5

[patrick78140]

Le 02/12/2024 à 08:47, Tom 5 a dit :

L'arnaqueur qu'a t-il fait pour arnaquer ? A t il menacé, abusé, extorqué, faire pression à l'acheteur..

Le vraie risque maintenant pour le vendeur c'est qu'on ne saura pas ce que fera le future acheteur avec le vehicule.

Si on relis le texte initial, le gendarme n'a pas refusé la plainte mais a répondu que c'est inutile, cesera classé sans suite, pas pareil

Ce n'est pas le role des fdo de juger

ils n'ont pas a faire de commentaires,point

ils veulent dissuader pour ne pas plomber les stats

 

Modifié Lundi à 08:46 par patrick78140

[patrick78140]

Le 02/12/2024 à 08:47, Tom 5 a dit :

L'arnaqueur qu'a t-il fait pour arnaquer ? A t il menacé, abusé, extorqué, faire pression à l'acheteur..

Le vraie risque maintenant pour le vendeur c'est qu'on ne saura pas ce que fera le future acheteur avec le vehicule.

Si on relis le texte initial, le gendarme n'a pas refusé la plainte mais a répondu que c'est inutile, cesera classé sans suite, pas pareil

oui il a abusé le vendeur

[aknas]

Pas d'infraction  pénale, Pas de victime,  pas de préjudice......sauf le fait de vendre une voiture non assurée , et sans CT....

 

Donc pas de plainte à prendre. 

 

Tant qu'il ne se passe rien, y a rien à dire ou faire . En france, on doit PROUVER la culpabilité de quelqu'un, et on agit, en matière pénale, à POSTERIORI. Les plaintes "pour se protéger" ça n'existe pas...

 

Donc tant que cet acheteur n' a pas fait SUBIR de préjudice au vendeur (je m'en foutiste au passage, voiture non assurée quelle aubaine....), ben il n'a RIEN FAIT DE PENALEMENT REPREHENSIBLE à l'encontre de l'AUTEUR de ce sujet.

 

Moralement on est peut etre raz des paquerettes, mais heureusement on a pas la police du comportement dans le pays.

 

[Tom 5]

Bon, si l'acheteur se fait contrôler par la police, ce dernier aura 1 pv pour non changement de certificat d'immatriculation (encore SI le vendeur l'a barré et marqué la date de vente), par contre si la voiture est flashée, le PV arrivera à l'ancien propriétaire, il peut toujours contester en disant que la voiture a été vendue, le problème c'est qu'il ne sait pas à qui !! 

Modifié Mardi à 21:59 par Tom 5

[aknas]

Le 03/12/2024 à 22:55, Tom 5 a dit :

Bon, si l'acheteur se fait contrôler par la police, ce dernier aura 1 pv pour non changement de certificat d'immatriculation (encore SI le vendeur l'a barré et marqué la date de vente), par contre si la voiture est flashée, le PV arrivera à l'ancien propriétaire, il peut toujours contester en disant que la voiture a été vendue, le problème c'est qu'il ne sait pas à qui !! 

Le problème c'est de comprendre dans quelle mesure on sait poster une annonce sur Leboncoin, accepter 150€ à 20h et laisser repartir un mec sans faire de papiers.... a mon sens il manque une certaine franchise dans l'explication du déroulé.

C'est clairement une négligence, et c'est une faute personnelle, y a pas grand chose à faire

 

Comme l'annonce vient du boncoin, les discussions et posts y sont enregistrés, et conservés , au cas où...

[patrick78140]

Le mieux c'est de la declarer volée

[aknas]

Le 04/12/2024 à 09:42, patrick78140 a dit :

Le mieux c'est de la declarer volée

 

Ce qui, d'après le récit est faux, mais emporterait en sus l'auteur de ce sujet à être coupable d'un délit:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418668

 

pour les bons conseils, faudra repasser.

[chris94ca]

Pour un vendeur qui ne déclare pas la vente de son véhicule passé 15 jours est une contravention de 4 eme classe

https://www.legalplace.fr/guides/ants-cession-vehicule/

[patrick78140]

Le 04/12/2024 à 21:28, aknas a dit :

 

Ce qui, d'après le récit est faux, mais emporterait en sus l'auteur de ce sujet à être coupable d'un délit:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418668

 

pour les bons conseils, faudra repasser.

tu pourrais mettre un lien plus precis,parce que là,on debarque sur du generique,merci

[patrick78140]

Le 04/12/2024 à 22:59, chris94ca a dit :

Pour un vendeur qui ne déclare pas la vente de son véhicule passé 15 jours est une contravention de 4 eme classe

https://www.legalplace.fr/guides/ants-cession-vehicule/

vu qu'il n'a plus tous les elements necessaires,mission impossible

[aknas]

Le 05/12/2024 à 10:00, patrick78140 a dit :

tu pourrais mettre un lien plus precis,parce que là,on debarque sur du generique,merci

Plus précis que Legifrance, avec les textes officiels, à jour, et publiés au JORF ? Y a pas.

C'est pas du générique. Quand tu inventes un crime ou un délit imaginaire, tu peux être poursuivi pour ça, à la diligence du Procureur. Déclarer un faux vol, 99% de chances de se faire épingler avec demande de sanction