Plaque constructeur non conforme / PV mal rédigé ?

[Fabrice-Lyon]

Bonjour,

 

Début octobre, je roulais sur ma 650 SV. Deux motards de la Gendarmerie roulaient derrière moi, puis m'ont arrêté car ma plaque d'immatriculation n'était pas homologuée (elle est un peu + petite que la taille homologuée).

 

De suite, je reconnais l'infraction, en signant la "tablette électronique" du Gendarme.

 

Je viens de recevoir le PV par la Poste. Il est indiqué :

"Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque du constructeur conforme".

PV de 90 € si je paie dans les 15 jours (135 € ensuite).

 

A ma connaissance, la plaque constructeur désigne l'élément métallique riveté sur la cadre, qui comprend le N° de série, le type, le niveau de bruit, etc ... Cette plaque constructeur a toujours été rivetée sur le cadre de ma moto : aucun souci là-dessus.

 

J'envisage de contester cette amende, en proposant de présenter ma moto à une gendarmerie (en sachant que depuis, j'ai installé une plaque d'immatriculation homologuée).

 

Cette contestation a des chances d'aboutir ? Je peux envoyer une photo papier de ma plaque constructeur ?

 

Merci d'avance pour votre aide !

[Fabrice-Lyon]

Ou alors un motard qui aurait eu un PV pour plaque non conforme, et qui pourrait me donner le nom exact de l'infraction ?

 

Merci

[chris HDI136]

Moi je dis que la plaque d'immat' c'est la plaque d'immat' et la plaque constructeur c'est bien celle qui doit être rivetée et contenir les infos de la moto et son numéro de série...

 

A ta place je contesterai en jouant au con, quitte à aller le faire constater.

Par contre ce qui m'embête, c'est que tu ais accepté de signer la tablette... Grave erreur, on ne fait jamais ça, même si tu sais que tu es en tort... Par principe je ne signe rien!

[Fabrice-Lyon]

Effectivement, je peux contester en expliquant que la plaque constructeur a toujours été en place.

 

Mais alors, il vont chercher à savoir pourquoi j'ai eu ce PV, et demander au Gendarme, non ?

 

A la rigueur, je pourrai dire que la plaque constructeur était peu accessible / cachée par le carénage au moment du contrôle.

 

Les 2 gendarmes m'ont fait remarquer que ma plaque d'immat était nettement moins grosse que celles de leurs motos ; donc ils devraient se souvenir de moi ...

[m-d-s]

Les deux étaient réglementaires ?

 

 

Sur Fa, il n'y aura pas de témoignage des 'bleus' au tribunal oui...

[Fabrice-Lyon]

Sur Fa, il n'y aura pas de témoignage des 'bleus' au tribunal oui...

 

 

M d s , j'ai pas compris ...

Tu veux dire que, dans ce genre de contestation, l'agent qui a rédigé le PV est rarement sollicité pour des précisions ?

Si personne le contacte, j'ai de bonnes chances de contester et donc d'échapper au PV.

Par ailleurs, en cas de contestation, j'ai de gros risques d'avoir une amende + importante ou autre réjouissance ?

[tails206]

Bonjour,

AMHA la contestation est voué a l'échec car le FDO pourra toujours dire que la plaque a été remise après

[Fabrice-Lyon]

Tails, ce risque est réel ...

D'un autre côté, la plaque rivetée au cadre est censée être "inamovible".

Elle est fixée par des rivets montés en usine par le constructeur (rivets visuellement différents des rivets de plaque, par exemple).

[hclinfo]

Fabrice,

Le problème le plus important d'après moi c'est que tu as signé le PV, donc "légalement" tu as dit que tu reconnaissais l'infraction.

Je ne vois pas comment tu peux la contester maintenant.

C'est comme les personnes qui payent un PV aujourd'hui, ils n'ont plus de recours possible, car en payant, ils reconnaissent l'infraction.

[Fabrice-Lyon]

Bonjour

Merci à tous pour ces infos !

 

Vu que la contestation a peu de chances d'être acceptée, je pense que je vais payer l'amende.

 

J'ai lu qu'une contestation refusée entraine une amende + lourde, des frais divers, ...

[Invité §fin634ma]

Tu as signé le PV donc reconnu l'infraction donc c'est mort

[Invité §Dog452nh]

Ca dépend les plaques constructeurs ne sont pas forcément rivetées, maintenant le standard c'est un autocollant métallique. qui se détruit si tu l'enleves. mon ex fazer avait ça.

 

Bref, pour plein de raisons je ne tenterais pas la contestation non plus.

[tails206]

Tu as signé le PV donc reconnu l'infraction donc c'est mort

Tu peut signer un pv et ne pas etre d'accord.

Il y a deux choix.

Celui de reconnaitre et celui de signer le pv

[Invité §fin634ma]

Tu peut signer un pv et ne pas etre d'accord.

Il y a deux choix.

Celui de reconnaitre et celui de signer le pv

 

 

il est vrai y a 2 choix

 

mais il a dit avoir reconnu l'infraction donc la c'est mort http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Fabrice-Lyon]

Je renonce à la contestation vu qu'elle a quasiment aucune chance d'aboutir.

 

Si la contestation est refusée, je devrai payer une grosse somme, supérieure aux 135 € de l'amende "normale".

 

Je vais payer par CB / internet , ça laisse un délai supplémentaire, et surtout une trace incontestable de paiement.

 

Par ailleurs, comme je suis mécano moto à mon compte, ils pourraient deviner que je suis bien au courant des règles.

 

Merci pour ces infos :-)

[Fabrice-Lyon]

Juste pour info, sur ma 650 SV premier modèle, la plaque constructeur est rivetée au cadre ; mais il est assez facile de retirer la plaque / supprimer ces rivets, et d'en remettre des neufs.

 

Je retiens aussi qu'il vaut mieux ne pas signer le PV .... au risque d'énerver l'agent ...

[Fabrice-Lyon]

Paiement de 90 € effectué sur internet.

' sont rapides et efficaces pour encaisser le paiement lol

[Invité §fin634ma]

Je renonce à la contestation vu qu'elle a quasiment aucune chance d'aboutir.

 

Si la contestation est refusée, je devrai payer une grosse somme, supérieure aux 135 € de l'amende "normale".

 

Je vais payer par CB / internet , ça laisse un délai supplémentaire, et surtout une trace incontestable de paiement.

 

Par ailleurs, comme je suis mécano moto à mon compte, ils pourraient deviner que je suis bien au courant des règles.

 

Merci pour ces infos :-)

 

 

Quand tu contestes, tu paies la consigne qui est le montant non minorée de l'amende soit 135€ dans ton cas.

 

Si la contestation échoue, tu t'assoies sur tes 135€ au lieu de 90€ si tu avais payé en minorée sans contester.

 

Et si la contestation aboutit, tu seras remboursé de 135€.

[Fabrice-Lyon]

Non, dans mon cas, si j'avais contesté, je ne devais pas payer de suite (c'est bien écrit sur la contravention).

 

Payer systématiquement au moment de la contestation, c'était valable il y a 2 ou 3 ans je crois.

 

La France a d'ailleurs été condamnée pour des pratiques de ce genre.

[Invité §fin634ma]

Ah oui c'est vrai

 

Tu risques la majoration c'est ca?

[Fabrice-Lyon]

Si la contestation est refusée, je vais payer 135 € + une majoration + 22 € de frais de justice (de mémoire).

 

Donc la contestation n'est à faire que si on a de bonnes chances de gagner.

[Invité §fin634ma]

http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §Dog452nh]

Non, dans mon cas, si j'avais contesté, je ne devais pas payer de suite (c'est bien écrit sur la contravention).

 

Payer systématiquement au moment de la contestation, c'était valable il y a 2 ou 3 ans je crois.

 

La France a d'ailleurs été condamnée pour des pratiques de ce genre.

 

 

La consignation c'est pour les proces verbaux a la volée, et la France n'a pas été encore comdamnée a quoi que ce soit, pour l'instant les assoces planchent dessus c'est tout

[Invité §sch850CY]

Juste pour rappel. Ces "petites tablettes" électroniques, sont les nouveaux procès-verbaux électroniques dits PV.e.

A savoir que ces petits micro-ordinateurs fonctionnant sous logiciel Windows, sont régulièrement mis à jour. Les infractions sont répertoriées par "NATINFS". Ce sont les codes juridiques (nature infraction) des différentes infractions existantes.

Lors des mises à jour, il est à signaler qu'un même NATINF, peut signifier (sur une même base d'infraction), plusieurs infractions différentes.

 

En conclusion, pour le cas cité, tu as bien fait de régler l'amende dans les délais fixés. Il aurait été inutile de la contester. De plus les OMP regardent si le contrevenant reconnait ou pas l'infraction lors du relevé de cette dernière, hors ici, c'était le cas. Donc aucun remord à avoir !

[Fabrice-Lyon]

Ok, merci pour l'info.

 

Le gendarme m'a bien dit "plaque du constructeur non conforme" au moment de rédiger le PV.

 

Si je n'avais pas signé le PV, il y avait alors une chance de contester et de gagner.

[Invité §tik462qV]

Dans son cas, je pense que le fait d'avoir reconnu en signant compromet les possibilités de contestation. Personnellement, je ne signe rien à chaud. Après, il ne faut pas oublier que les babylones(c'est comme ça qu'on appelle les FDO par chez moi) ont un cerveau comme le commun des mortels et peuvent faire des erreurs. Ils ont aussi des obligations et certaines amendes peuvent être contestées si certaines règles ne sont pas respectées. Il m'est arrivé d'en contester une parce que le babylone s'est cru autorisé à partir avec ma carte grise(retard dans le changement d'immat') en disant qu'il me la rendrait quand je paierai. Ben, il l'a eu ou vous devinez!

 

Et j'ai même déchiré une contravention devant 2 autres qui ont coupé une ligne continue(ils arrivaient en face) et m'ont barré la route au risque de m'envoyer me fracasser sur une barrière pour me mettre une prune car on roulait sans casque! Je le jure, si c'était pas la moto du pote qui était en SDS, je me jetais sur la barrière et je portais plainte. Ils avaient toutes les infos mais jamais eu de suite !

[Invité §str750Cm]

Sauf que le NATINF pour la plaque constructeur non conforme est le 22628. Alors que pour la plaque d'immatriculation non conforme, c'est le 24030. Dans les deux cas, c'est l'article R 317-8 du Code de la Route qui le prévoit et le réprime. Mais il s'agit bien de deux infractions différentes. Après, le terme de l'infraction relevé n'étant pas le bon, il y aurait eu matière à contester d'après moi, tout simplement en disant que c'était la plaque d'immatriculation qui a été verbalisee et qu'en conséquence cette contravention est caduque. Mais c'est pile ou face et bien évidemment le risque de devoir ensuite payer 135 euros si la contestation est refusée.

[Invité §Dog452nh]

stroumphon les codes natinf sont confidentiels et n'ont pas a être divulgués. je te conseille d'éditer ton message.

[Invité §str750Cm]

Source en libre accès sur internet, d'un syndica de police

http://memento.alliancepn.fr/tmobile/plaques.htm

[Invité §Dog452nh]

Ca ne devrait pas. Maintenant tu fais ce que tu veux...

[Invité §tik462qV]

Au bout du compte, il s'est fait abuser par les "bleus" ou pas ? Ne répondez pas si la discrétion professionnelle vous l'interdit !

[Invité §Dog452nh]

c'est fort possible qu'il se soit trompé en faisant sa recherche sur la tablette , de la dire qu'il s'est fait abuser je ne dirais rien.

[Invité §tik462qV]

L'erreur est humaine, comme on dit!

[Fabrice-Lyon]

Peu importe pour moi : j'ai payé, c'est terminé.

La question était surtout de contester ou non ... jusqu'à ce que je me décide à payer.

[Invité §Dog452nh]

Honnetement contester sur des broutilles comme ça et pour une prune comme ça, je trouve que ça vaut pas le coup mais ça n'engage que moi.

 

Faut vraiment être félé déterminé pour vouloir engager 1 an de procédure, je ne sais combien de frais de représentation pour 90 euros et 0 point. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/ange.gif