achat d’une Wrangler en Hollande

[Invité §CHE417jx]

Bjr

L’obtention de L’immatriculation, carte grise d’une Wrangler origine USA immatriculée NL (Hollande) est il facile ?

Merci

[horacio03]

Tout est là...http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/faq-reception-de-vehicules-a3246.html#sommaire_6

 

[h3]Véhicules importés[/h3]

1- Je souhaite importer un véhicule immatriculé à l’étranger en France ?

Lors de l’importation d’un véhicule en France provenant de l’étranger, 3 cas peuvent se présenter.

Cas 1 : le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et vous disposez soit du certificat de conformité européen (COC) à un type CE, soit d’une attestation d’identification à un type CE. Dans ce cas, vous pouvez solliciter directement un certificat d’immatriculation auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : ANTS

Cas 2 : le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) mais vous ne disposez pas des documents précités. Il vous appartient alors de vous rapprocher du représentant du constructeur du véhicule pour obtenir une attestation de (non-)conformité (partielle) du véhicule, délivrée par celui-ci (liste constructeurs). Si le constructeur atteste que le véhicule est conforme à l’ensemble des dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France, vous pouvez solliciter directement un certificat d’immatriculation auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : ANTS

Dans le cas contraire, vous devez demander une réception à titre isolé de votre véhicule selon les modalités décrites dans notre Rubrique Réceptions.

Cas 3 : le véhicule ne provient pas de l’EEE ou vous ne disposez pas de documents attestant de la conformité totale du véhicule. Dans ce cas, vous devez demander une réception à titre isolé de votre véhicule selon les modalités décrites dans notre Rubrique Réceptions.

Il pourra vous être demandé d’effectuer certains essais techniques et/ou remettre en conformité certains éléments du véhicule