P V a la volé

[Invité §Nes087sT]

Bonjour je voudrais vu les crs et je voudrai savoir si il peuvent mettre des pv a la volé pour un avoir mit un clignotant tard et un refus de priorité

[bebel78]

L'oubli du clignotant ne fait pas parti des PV relevés à la volée.

Pour le refus de priorité ça ne concerne que le non respect du feu rouge et du stop.

[Invité §Nes087sT]

ok donc je ne vais pas recevoir d amande alors

[bebel78]

ok donc je ne vais pas recevoir d amande alors

 

 

Pas si simple , si vous recevez un PV suite à ces infractions , il faudra revenir vers nous et on vous expliquera comment contester

[Invité §lea188nu]

 

Pas si simple , si vous recevez un PV suite à ces infractions , il faudra revenir vers nous et on vous expliquera comment contester

 

 

 

Encore que ce ne serais pas un PV injuste non ? J'ai bien l'impression des infractions ont été commises par l'intéressé.

[Invité §vbp710hO]

 

 

Encore que ce ne serais pas un PV injuste non ? J'ai bien l'impression des infractions ont été commises par l'intéressé.

 

Peut-être, mais la loi marche dans les deux sens c'pô légal à la volée... (même si je ne suis pas d'accord de ce genre d'infraction).

[Lascarinho34]

C'est impressionnant comment certaines personnes peuvent avoir la phobie des FDO , vous avez quelque chose a vous reprocher ou quoi

[Invité §Has051dd]

Si le refus de priorité découle du non respect d'un stop ou d'un feu rouge, une verbalisation à la volée est tout à fait légale.

[Invité §Nes087sT]

Non pas de feux stop ou feux rouge et finalement c a un endroit ou je c jamais si c une prioriter a droite ou pas car sa ressemble a un rond point mais y'a pas le panneaux

[Invité §oul767Da]

http://www.documentissime.fr/a [...] -1433.html

Uniquement les infractions citées sont verbalisables à la volée. De plus la contestation est facile puisque il revient aux pouvoirs publics d'identifier formellement le conducteur. En ce cas seule l'amende est imputable au titulaire de la CG au quel aucun point ne sera retiré.

[Invité §Has051dd]

Non pas de feux stop ou feux rouge et finalement c a un endroit ou je c jamais si c une prioriter a droite ou pas car sa ressemble a un rond point mais y'a pas le panneaux

 

Pas de panneau c'est priorité à droite.

[Invité §Nes087sT]

Oui mais sa ressemble a rond point il y'a au centre un petit terre pleins en forme de rond

[Invité §oul767Da]

Oui mais sa ressemble a rond point il y'a au centre un petit terre pleins en forme de rond

Il doit y avoir à l'entrée du rond point des panneaux signalant la priorité pour ceux qui sont engagés. En leur absence, c'est bien priorité à droite.

[Invité §Has051dd]

http://www.documentissime.fr/a [...] -1433.html

Uniquement les infractions citées sont verbalisables à la volée. De plus la contestation est facile puisque il revient aux pouvoirs publics d'identifier formellement le conducteur. En ce cas seule l'amende est imputable au titulaire de la CG au quel aucun point ne sera retiré.

 

 

Soit tu parles d'une infraction verbalisable à la volée, soit c'est un autre type d'infraction.

Dans le cas d'une infraction gérée par le 121-3, l'identification n'est pas nécessaire et la responsabilité pécuniaire du titulaire du CI est engagée, points compris le cas échéant si celui-ci reconnaît l'infraction. Si contestation, sauf impossibilité avérée d'être l'auteur de l'infraction, c'est le parquet qui décide de la suite à donner.

 

Dans les autres cas l'identification est nécessaire, soit par interception soit par photo parce que le responsable n'est pas le propriétaire du CI mais le conducteur.

Edit : suppression d'une mention erronée

[Invité §Has051dd]

Il doit y avoir à l'entrée du rond point des panneaux signalant la priorité pour ceux qui sont engagés. En leur absence, c'est bien priorité à droite.

 

Plus précisément : les entrées sur un rond-point sont munies de cédez-le-passage.

[Invité §oul767Da]

Plus précisément : les entrées sur un rond-point sont munies de cédez-le-passage.

Pas tous.

[Invité §Nes087sT]

Ok merci tte façon je v voir

[Invité §oul767Da]

Ok merci tte façon je v voir

Ca m'est arrivé dans des circonstances similaires, et je n'ai jamais rien reçu.

[Invité §vbp710hO]

Pas tous.

Il me semble que si.

N'hésites pas à mettre les ronds point sans signalisation compléte sur le bêtisier

[Invité §oul767Da]

Il me semble que si.

N'hésites pas à mettre les ronds point sans signalisation compléte sur le bêtisier

Ils sont peut être peu nombreux , mais de toutes façons, il suffit de regarder avant si il y a un panneau, non?

[Invité §oul767Da]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Carrefour_giratoire

[Invité §vbp710hO]

Fais attention de ne pas confondre les "carrefour à sens giratoire", et les "rond-point".

 

Un Carrefour à sens giratoire est forcément signalé. Un rond point, c'est priorité à droite (ceux qui rentre donc).

 

Place de l'étoile pour le plus connue... Mais je crois tous les rond points sur paris...

 

Ce qui n'est pas indiqué, c'est une priorité !

 

Tu parles de ça non?

[Ratatouille et CIE]

ok donc je ne vais pas recevoir d amande alors

Ca fera cher le kilo

[Invité §oul767Da]

Fais attention de ne pas confondre les "carrefour à sens giratoire", et les "rond-point".

 

Un Carrefour à sens giratoire est forcément signalé. Un rond point, c'est priorité à droite (ceux qui rentre donc).

 

Place de l'étoile pour le plus connue... Mais je crois tous les rond points sur paris...

 

Ce qui n'est pas indiqué, c'est une priorité !

 

Tu parles de ça non?

Oui.

[Invité §Has051dd]

Fais attention de ne pas confondre les "carrefour à sens giratoire", et les "rond-point".

 

Un Carrefour à sens giratoire est forcément signalé. Un rond point, c'est priorité à droite (ceux qui rentre donc).

 

Place de l'étoile pour le plus connue... Mais je crois tous les rond points sur paris...

 

Ce qui n'est pas indiqué, c'est une priorité !

 

Tu parles de ça non?

 

 

Rond-point est le terme usuel pour carrefour à sens giratoire.

La place de l'étoile n'est ni un rond point ni un carrefour à sens giratoire, c'est une place. Comme sur cette place il n'y a pas de signalisation spécifique, il y a priorité à droite.

 

Et oui, un carrefour à sens giratoire est obligatoirement signalé et dispose réglementairement de cédez-le-passage à toutes ses entrées.

[Invité §oul767Da]

 

Rond-point est le terme usuel pour carrefour à sens giratoire.

La place de l'étoile n'est ni un rond point ni un carrefour à sens giratoire, c'est une place. Comme sur cette place il n'y a pas de signalisation spécifique, il y a priorité à droite.

 

Et oui, un carrefour à sens giratoire est obligatoirement signalé et dispose réglementairement de cédez-le-passage à toutes ses entrées.

Merci d'avoir aussi bien préciser!

[Invité §Pou048kO]

 

Rond-point est le terme usuel pour carrefour à sens giratoire.

La place de l'étoile n'est ni un rond point ni un carrefour à sens giratoire, c'est une place. Comme sur cette place il n'y a pas de signalisation spécifique, il y a priorité à droite.

 

Et oui, un carrefour à sens giratoire est obligatoirement signalé et dispose réglementairement de cédez-le-passage à toutes ses entrées.

 

 

C'est surtout que cette place n'existe plus sous ce nom depuis le 13 novembre 1970...

[Invité §Has051dd]

Je pouvais pas savoir, je n'y suis pas retourné depuis

[Invité §oul767Da]

Je pouvais pas savoir, je n'y suis pas retourné depuis

La place de l'étoile s'appelle la place "Charles de Gaulle". Mais les Parisiens continuent à l'appeler place de l'étoile.

[Invité §vbp710hO]

La place de l'étoile :q est un rond point, un vrai rond point: Sens unique sur une "boucle". Et pas un carrefour à sens giratoire.

[Invité §Has051dd]

Ben un carrefour à sens giratoire est bien à sens unique sur une boucle, non ?

La seule différence c'est la signalisation et le régime de priorité qui en découle.

[Invité §Nes087sT]

Je voudrais savoir si ont peut contester un pv a la volee,pour un feux orange .

[Invité §lea188nu]

Et c'est reparti pour un tour .....

[daniel762]

Je voudrais savoir si ont peut contester un pv a la volee,pour un feux orange .

 

Et c'est reparti pour un tour .....

 

 

On peut évidemment contester n'importe quel PV. Mais peut-on réclamer le classement sans suite d'un PV pour franchissement d'un feu jaune en se basant sur le fait qu'on n'était pas le conducteur au moment des faits ?

 

Ca ne me paraît en fait pas si évident...

 

Parce que comme le L121-3 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025210494&cidTexte=LEGITEXT000006074228 cite bien la responsabilité pécuniaire du titulaire du titulaire du certificat d'immatriculation pour les infractions liées aux "signalisations imposant l'arrêt des véhicules", la question est alors de savoir si le feu jaune qui impose "l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes" http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=47B168223CBDF925C7F61CFF7384DBE7.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000006842154&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20140709&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech= est ou non considéré comme une signalisation imposant l'arrêt des véhicules ?

 

Je laisse aux spécialistes du droit routier le soin de trancher...

[Invité §Has051dd]

L'arrêt au feu jaune est obligatoire, sauf nécessité sécuritaire évidente. Il entre bien dans le cadre du 121-3.

 

Pour répondre à la question de base de manière aussi développée qu'elle est posée : contester on peut toujours.