Retrait de permis français en suisse

[Invité §mal525sf]

Bonjour,

 

suite à un accident cette hiver, je suis menacé d'un retrait de permis de 1 mois, mais je dispose d'un permis français.

J'ai lu qu'ils ne peuvent que m'interdire de conduire sur le territoire suisse?

J'ai reçu une lettre me disant que je dois leur remettre mon permis et qu'au bout d'un mois, il me le renvoie.

 

Merci d'avance pour votre aide.

[Invité §Mol324tC]

Bonjour,

 

 

Je suis Français et j'ai eu cette même mésaventure en Suisse il y a quelques années.

 

Je me suis assoupi et ai provoqué un accident, assez violent mais sans blessé.

 

Je me suis vu retiré le droit de conduire sur le territoire Suisse pendant une durée d'un mois également, au titre de :

- non maîtrise du véhicule

- non respect des distances de sécurité

 

J'ai également dû payer quelques 800 CHF d'amende.

 

Par contre aucun papier ne m'a été demandé.

 

Renseignez-vous sur internet, en gardant à l'esprit qu'en Suisse, tous les cantons ne fonctionnent pas de la même manière.

 

Pour ma part c'était dans le canton de Berne.

 

 

Bon courage !

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

suite à un accident cet hiver, je suis menacé d'un retrait de permis de 1 mois, mais je dispose d'un permis français. J'ai lu qu'ils ne peuvent que m'interdire de conduire sur le territoire suisse ? J'ai reçu une lettre me disant que je dois leur remettre mon permis et qu'au bout d'un mois, ils me le renvoient.

 

Merci d'avance pour votre aide.

Vous résidez en Suisse ou vous résidez en France ?

Parce que, si vous habitez en Suisse, vous deviez faire le changement de permis et demander un permis suisse, la demande du tribunal pénal cantonal serait alors logique. Si vous habitez en France, vous n'avez aucune raison légale de leur remettre votre permis français. Le seul cas qui est possible c'est une rétention administrative du permis par la police helvétique lors d'un contrôle routier, suite à une infraction ou à un accident. Votre permis est alors renvoyé, par la voie diplomatique, à la préfecture française qui a émis ce permis et, là, ça prend bien plus qu'un mois parce que les suisses ne sont pas pressés," y a pas l'feu au lac".