Invité §Dmn135lp 2 août 2019 Signaler Partager 2 août 2019 Bonjour.quelqu'un pourrait il me dire si le CETA concerne aussi les vehicules d'occasion achetés au Quebec et plus généralement au Canada?merci. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
chris94ca 2 août 2019 Signaler Partager 2 août 2019 C est un traité Fédéral donc cela concerne toutes les provinces mais ta question est certainement sur l importation en Fr d un véhicule. Si pas de taxes cela m étonnerait sinon, voiture moins 30 ans, c est 20 % de TVA plus 10 % de taxe d import du VL plus transprt. Apres c est homologation Fr et c est mini 2500 € jusqu a beaucoup plus. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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