vehicule vendu > moteur hs> tribunal > risque ?

[Invité §206340Ay]

bonjour a tous ,

 

alors je vous explique mon problème;

 

le 30 avril 2008 je vends une golf 3 gtd elle est de 93 (pas sur) il y a une aile a peindre mais je lui ai fournit la peinture deux pneu a changer mais je lui baisse le prix de 200€ pour compenser et lui donne en plus un pare choc avant et une lame vr6 neuf les deux elements emballé je les avait acheter 3 jours avant,elle a 180 000 kms le compteur affiche 280 000 kms mais il a été changer par l ancien proprio 1 mois avant que je lui rachete car il m a fournit une facture de vidange de chez feu vert et elle avait 175 000 kms environ .

 

donc je vends ce vehicule a un jeune accompagnée de sa mere pour la somme de 2050€, 2000€ en liquide et 50€ en cheque.

2 mois apres vente la personne me contacte par telephone et me dit qu il a fait un serrage moteur et qu il faut que l on s arrange . Donc je lui dit qu il en ai hors de question car ce n est en aucun cas ma faute.

 

2 semaines apres je recoit un courrier de sa part (une photocopie) voici l'objet du courrier "mise en demeure"

me disant qu il fallait que soit je lui rembourse la totalité du vehicule ou que je lui rachete carement un moteur .

 

je ne donne sute au courrier , car m etant renseigné au poste de police il ne peux rien faire contre moi .

 

 

jusque la tout aller bien car plus de nouvelle de sa part , sauf que la semaine derniere nous recevons un courrier d un conciliateur pour convenir d un arrangement entre les 2 parties.

 

je vais aussitot au bureau de police a coté de chez moi lui expliquant la situation, et ils me disent de ne pas m y rendre car cela voudrait dire que j ai quelque chose a me reprocher et que je fasse le mort donc ne pas repondre a leur courrier ni aux appels telephonique etc .

 

et la ce matin , vu que je ne me suis pas rendu chez le concilliateur ( recommandation du poste de police ) je recoit un recommandé avec un courrier du tribunal juridique me convoquant pour ce litige le 25 novembre au palais de justice et dedans il y a une feuille ( encore une photocopie ) avec ecrit dessus reclame la somme pour prejudice morale de 1000€ + 2000€ le remboursement du vehicule avec enlevement de celui ci et 4.35€ de chez plus quoi.

 

voila donc je ne sait plus quoi faire si je doit encore faire le mort ou m y rendre ?

 

et surtout est ce que je risque quelque chose ?

 

merci de m aider

[Invité §mel882XW]

et la ce matin , vu que je ne me suis pas rendu chez le concilliateur ( recommandation du poste de police ) je recoit un recommandé avec un courrier du tribunal juridique me convoquant pour ce litige le 25 novembre au palais de justice et dedans il y a une feuille ( encore une photocopie ) avec ecrit dessus reclame la somme pour prejudice morale de 1000€ + 2000€ le remboursement du vehicule avec enlevement de celui ci et 4.35€ de chez plus quoi.

 

 

bonjours,

 

tu peux nous mettre un scan de cette lettre stp?

 

-un tribunal juridique, ça ne veut absolument rien dire

-un préjudice moral pour un moteur casser, c'est n'importe quoi.....

[Invité §206340Ay]

ok j'ai pas de scanner ,mais je vais la prendre en photo et la mettre dessus d'ici 5 minutes.

 

[Invité §206340Ay]

alors desolé pour la qualité mais j ai pas pu faire mieu

je vais ecrire tout ce qui est ecritsur les 2 lettres que j ai recu a coté de chaque photo. comme ca ce sera plus clair pour vous.

 

 

 

 

la premiere feuille en haut ;

 

 

 

 

ministere de la justice

rg 91.08.247. declaration au greffe de la juridiction de proximité ( article 847-1 du nouveau code de la procedure civile ) cerfa n° 12285*01

 

 

 

 

 

 

maintenant le bas de page

 

 

 

et le verso de la feuille ;

 

Pour obtenir :

l'annulation de la vente du 30 avril 2008 du vehicule type hoaaz22 golf volkswagen de 92 immatriculée 836 ... 51

pour un montant de deux mille euros

ainsi que le cout du prejudice financier que cela a entrainé

soit le remboursement du vehicule ainsi que l enlevement de celui-ci a mon domicile par Melle ... ( ma copine) et le remboursement du prejudice financier 4.35€ et prejucdice moral de mille euros.

 

fait a reims le 25 sept 2008 signature du gars

 

et en bas de la feuille

 

la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'acces et de rectification des données aupres des organismes destinataires du formulaire .

 

 

 

 

voici la 2ieme feuille

 

en haut a gauche

 

juridiction de proximité de reims

palais de justice

place ...

 

 

 

 

en haut a droite

 

declaration au greffe

covocation a l audience de jugement

( article 847-2 cpc)

 

 

 

 

et en haut a droite suite

 

le greffier a l honneur de vous inviter a comparaitre , muni de toutes les pieces justificatives et de cetta convocation, a l audience publique de la juridiction de proximité ,

 

le lundi 24 novembre 2008 a 09h00

salle d audience n°260

 

pour examiner la requete dont copie est jointe.

 

fait devant la juridiction de proximité, date

 

et en bas de la page ( pas de photo )

 

AVIS IMPORTANT :

les parties se defendent elles- memes.

elles ont la faculté de se faire assister ou representer par :

un avocat

leur conjoint, concubin...

le representant s' il n'est avocat doit justifier d'un pouvoir special (art.827 et 828 du cpc )

 

la presente convocation vaut citation. Vous etes avisé que faute de comparaitre , vous vous exposez a ce qu'un jugement soit rendu contre vous sur les seuls elements fournis par votre adversaire.

 

 

 

 

 

 

 

voila merci de votre aide

[gromiko]

Pour faire clair, tu vends à un jeune un véhicule très douteux et tu es étonné qu'il t'attaque au tribunal. Moi j'arrêterais de faire le mort et transigerais avec le gars .Car si tu perds, ce qui est plus que probable à moins de te mettre 2-4000euros avec un super avocat. Maintenant, compte tenu des 2mois passés et que l'acheteur à pu commettre une erreur de conduite (à prouver), essayes de faire baisser ses prétentions pour une entente hors tribunal. Si tu es sur de ton coup sur la voiture, va y avec ton dossier, tes factures , à la convocation, va y de toute façon pour défendre tes arguments, voir si comme dit plus haut il y a eu négligence de l’acheteur (pas mis d'huile par exemple), à toi de le démontrer ou par l’intermédiaire de ton avocat si tu peux en avoir un, pas obligatoire . Ce sera plus coûteux mais le résultat sera meilleur.

[Invité §big104mM]

Comment ça "très douteux" ?

Une voiture de 15 ans avec une aile et un pare-chocs abîmés, et des pneus avant usés, je trouve pas ça louche. Une différence entre le kilométrage réel et le kilométrage affiché n'est pas anormal dans la mesure où l'acheteur est informé, surtout que là, le kilométrage est majoré donc c'est pas possible d'accuser de tentative de fraude.

 

Pour prouver ses accusations, l'acheteur doit faire expertiser la voiture. Et moteur serré = manque d'huile = à priori de sa faute. A première vue, la défense est facile.

[Invité §206340Ay]

il a ete informé des modif de la voiture, de plus je n'ai jamais eu de probléme avec.

[Invité §bou315PU]

tout a fait , pour prouver ces accusations l'acheteur doit faire expertiser le vehicule , et vous devez etre convier a l'expertise , aucun tribunal ne pourra statuer sans expertise.

[Invité §206340Ay]

Je croit qu'il n a pas du faire d'expertise car je n'ai pas ete convié ni informé .

 

 

[gromiko]

Comment ça "très douteux" ?

Une voiture de 15 ans avec une aile et un pare-chocs abîmés, et des pneus avant usés, je trouve pas ça louche. Une différence entre le kilométrage réel et le kilométrage affiché n'est pas anormal dans la mesure où l'acheteur est informé, surtout que là, le kilométrage est majoré donc c'est pas possible d'accuser de tentative de fraude.

 

Pour prouver ses accusations, l'acheteur doit faire expertiser la voiture. Et moteur serré = manque d'huile = à priori de sa faute. A première vue, la défense est facile.

 

Je ne juge pas, j'essaye de voir les faits, comme ils seront présentés au juge. Une 93 peut être, avec 280000km mais le moteur ne les à pas , la voiture eue un choc (peinture pare choc etc), donc il vaut mieux partir dans ce sens.

 

 

[Invité §big104mM]

Je ne juge pas, j'essaye de voir les faits, comme ils seront présentés au juge. Une 93 peut être, avec 280000km mais le moteur ne les à pas , la voiture eue un choc (peinture pare choc etc), donc il vaut mieux partir dans ce sens.

 

Il a acheté la voiture malgré tout ça. Ne pas connaître le millésime, c'est pas un crime si on n'y connaît rien aux voitures. De toute façon, la date de 1ère mise en circulation est sur la carte grise donc si on sait où chercher y a juste à lire.

Le compteur peut lâcher et, comme ce n'est pas une pièce d'usure, être remplacé par un autre trouvé à la casse. L'acheteur était informé de la réparation déclarée par l'ancien proprio, et ça ne l'a pas fait reculer.

Un pare-chocs et une peinture d'aile abîmés, ce sont des défauts apparents. Les pneus, c'est de l'usure et c'est apparent. Ne pas oublier que la voiture a 15 ans.

Dans tout ce qui a l'air de te sembler louche, rien n'était caché, rien n'a fait reculer l'acheteur, et rien ne peut avoir de lien avec un serrage moteur.

[Invité §Has044vS]

C'est quand même à l'acheteur de prouver qu'il y a vice caché et donc ça passe par une expertise auquelle le vendeur est conviée, là dans cette affaire y en a pas eut.

 

Il demande un passage au tribunal sans avoir l'ombre d'une preuve, il va perdre c'est quasiment sûr et certain, il suffit de dire que la voiture fonctionnait trés bien

[Invité §206340Ay]

.

[Invité §yan477Jq]

Nous aurons la réponse le 24 novembre.

[Invité §del855lo]

Juste une chose, pour ce qui est du kilométrage, la jurisprudence a établi que même si le vendeur prouve qu'il avait averti l'acheteur que le kilométrage au compteur n'est pas fiable, il s'agit malgré tout d'un vice caché pouvant amener l'application de la garantie légale.

 

Reste qu'ici il s'agit d'un kilométrage au compteur qui serait plus élevé que le kilométrage réel du véhicule... Ca c'est quand même pas banal, on a plus l'habitude du contraire.

 

Ne pas oublier non plus qu'il s'agit d'une juridiction de proximité, ce qui implique de ne pas disposer des conclusions de l'autre partie avant l'audience, d'où risque... On ne sait pas sur quel argument précis l'acheteur compte appuyer sa demande d'annulation de la vente, rien ne dit que ça soit une question de vice caché, ça peut très bien être sur une base d'accusation de tromperie (dol), auquel cas il n'y a pas nécessairement besoin d'une expertise s'il est possible de prouver la tromperie par un autre moyen (j'en reviens toujours au kilométrage... si l'acheteur a moyen de prouver que le kilométrage au compteur est réel, alors que vous aviez indiqué autre chose sur le certificat de cession, ou sur une petite annonce qu'il peut avoir conservé, alors là ça sent très très mauvais pour vous, quand bien même cela signifie que vous auriez été vous-même berné par le précédent propriétaire qui aurait prétexté un échange de compteur n'ayant jamais eu lieu)

 

A savoir également qu'il est interdit de changer un compteur kilométrique sans reporter sur le nouveau le kilométrage de l'ancien... (Article 3 du décret n°78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles)

 

Et, contrairement à ce que la police vous a dit, le tribunal analysera très négativement le fait que vous n'ayez même pas daigné vous rendre à l'audience de conciliation...

 

A mon avis, je dirais qu'il y a quand même un risque non négligeable de se retrouvé condanné dans une histoire comme ça...

[Invité §206340Ay]

j ai ete aujourd hui presenter nos excuses aupres du conciliateur pour notre non presence et quand j ai vendu le vehicule j ai fourni une facture d entretien datant de 3 ou 4 mois ou le vehicule avait 175 000 kms a peu pres donc on ne peu pas faire 100000 kms en 3 mois !

 

et d apres le conciliateur nous devrions nous en sortir

 

[Invité §pou686PU]

on ne peu pas faire 100000 kms en 3 mois !

 

 

C'est réalisable mais faudrait une sacrée motivation!

[Invité §206340Ay]

 

C'est réalisable mais faudrait une sacrée motivation!

 

 

 

sinon j'ai oublier d apporter une précision quand on lui a vendu le véhicule avec le controle technique ok, qui datait de 3 semaines ou 4 maxi , elle avait bien 179 500 kms :q donc voila cela est encore une preuve du kilometrage réel du vehicule.

 

donc pour poubl >> 100000 kms a faire en 4 semaines maxi encore plus dur

[Invité §big104mM]

Tu n'as gardé la Golf que quelques jours avant de la revendre illico

[Invité §206340Ay]

a peine 1 mois je croit

car ma copine a toujours eu des essence et la elle a voulu essayer un diesel mais elle n aime pas ducoup on l a revendu pour acheter une essence.

 

[Invité]

Dur à justifier.

Ca ressemble beaucoup à la découverte d'un loup sur la voiture et hop on la revend illico.

[Invité §206340Ay]

ba nan ce n'est pas parce que tu revends un vehicule rapidement que forcement il a un probleme. le gars n'a qu'a la passer en expertise et il vera bien que je n'y suis pour rien, moi j'ai rien eu comme probleme avec elle roulait niquel . c est 2 MOIS apres qu il a casser le moteur donc voila. apres ca aurais pu me tomber dessu aussi mais bon c'est tomber sur lui.

 

j ai regarder quelque sujet a ce propos si on change la conduite du vehicule il se peux que des depots de calamine se detache des soupapes pour obstrué les conduits ( du a des montées hautes en regimes en changeant les rapports ( surtout les jeunes conducteurs dont il fait parti )

 

[Invité §big104mM]

Les dépots de calamine, c'est plutot les moteurs essence je crois, et encore j'aurais dit ceux à carbu.

Les diesels ne supportent pas du tout les hauts régimes qu'ils soient neufs, vieux, habitués, bien rodés ou tout ce qu'on veut.

 

Mais un serrage moteur, c'est un manque d'huile ou une absence de liquide de refroidissement qui a entraîné une surchauffe sévère, c'est un manque d'entretien, pas vraiment une question de style de conduite.

[Invité §rob843ZO]

 

C'est réalisable mais faudrait une sacrée motivation!

 

 

paris marseille tous les jours...

[Invité §rob843ZO]

 

 

sinon j'ai oublier d apporter une précision quand on lui a vendu le véhicule avec le controle technique ok, qui datait de 3 semaines ou 4 maxi , elle avait bien 179 500 kms :q donc voila cela est encore une preuve du kilometrage réel du vehicule.

 

donc pour poubl >> 100000 kms a faire en 4 semaines maxi encore plus dur

 

 

 

Bon d'accord; aller retour paris marseille tous les jours!

[Invité §Fra533Qa]

206gtdu51 & Bigbro

 

Regardez mon sujet sur les dépots de calamine sur moteur Diesel

Problème un mois après l'achat , page 2 ou 3

 

Comme quoi le souci existe mais quid de la responsabilité , je n'en sais rien encore

 

 

 

[Invité §206340Ay]

franckyz3 justement c est sur ton suJet que j ai choper ca.

mais en fait le gars m'a juste dit qu il a fait un serrage moteur.

 

sinon bigbro je sait que sur les diesels les monter a haut regime n est pas bon pour le moteur je disait ca juste pour expliquer.

 

donc sinon quels sont les possibilités pour faire un serrage moteur ?

 

- manque d'huile

- ?

 

[Invité §del855lo]

Sur un diesel, ça peut aussi être causé par un problème d'auto-combustion de l'huile, si le film d'huile autour du piston brûle.

 

Un manque d'étanchéité du moteur, avec une entrée d'air, peut aussi provoquer un serrage, notamment si le moteur a surchauffé.

 

Autre possibilité, un segment qui se serait dilaté. Il semble que ça n'arrive guère qu'en période de rodage.

 

Sinon, ce qui arrive aussi, c'est le serrage à froid : sur un moteur froid, une très rapide montée en régime, pendant les premières dizaines de secondes de fonctionnement, peut amener le piston à se dilater plus vite que la chemise, avec les conséquences qu'on imagine.

 

Après, dans un usage "normal" (c'est à dire pas en compétition), la plupart du temps un serrage moteur est causé par un problème de lubrification.

 

A noter aussi, qu'un serrage peut très bien être précédé par un pré-serrage. C'est à dire qu'il y a pu y avoir, quelques temps avant, un petit serrage du moteur qui, sans l'empécher de continuer à fonctionner, a amené un début de détérioration du piston. Ce début de détérioration n'amène pas nécessairement à un serrage par la suite en tant que tel, mais les mêmes causes amènent aux mêmes conséquences, autrement dit si ce pré-serrage peut avoir été occasionné par une défaillance mécanique (problème de lubrification par exemple), qui si elle n'est pas corrigée, va probablement se reproduire, pouvant alors occasionner le serrage du moteur. C'est typiquement un genre de cas où si une expertise décelait qu'il y avait eu un pré-serrage un certain temps avant la panne, cela pourrait constituer une preuve de vice caché dans la mesure où la cause de ce pré-serrage était antérieure à la vente...

[Invité §Fra533Qa]

206gtdu51 , Mon moteur n'est pas serré , il y'a a priori juste des plaques de calamine qui se sont détachées provoquant le manque de compression moteur : les soupapes ne se fermant plus

les montées à très hauts régimes sont mauvaises ... la preuve

Mais mon moteur n'est pas mort , il fonctionne sans souci

[Invité §206340Ay]

ok merci j avais du me melanger les pinceaux avec tout ce que j ai lu en tout cas merci.

 

la je revien de ma boite aux lettres et surprise encore une lettre du tribunal. j'ouvre et c 'est eore la meme convocation montrer en photo plus haut bizard nan je l ai recu en double.

 

 

[Invité §206340Ay]

salut a tous,

 

bon ba c'est passer au tribunal le 16/02 mais depuis pas de reponse !!

 

a la base on nous avez dit la reponse d'ici 10/15jours.

 

a votre avis ca sent bon ou pas ?

 

 

[Invité §Has044vS]

t'a demandé à ton avocat? il va peut être savoir

[andians]

je comprend pas pourquoi on te convoque au tribunal alors qu'il n'y a eu aucune expertise contradictoire.

 

tu ne peux pas être condamné, c'est clair! on dirait une arnaque avec manipulation de papier à en-tête de tribunal...

préjudice moral de 1000euros?? ils ont vu ça où?? pas en france!

[Invité §206340Ay]

alors en fait mon avocate m'a dit quand le "jugement" sera passé (16/02/09) que le juge donneras sa reponse d'ici 10/15 Jours.

 

mais je l'appel toutes les semaines depuis cette date et elle n'a toujours pas eu de reponse.

 

j'espere ne rien avoir c'est tres long l'attente la.

 

 

 

 

[Invité §del855lo]

Surtout que là ce qui peut faire mal, c'est que c'est devant la juridiction de proximité : décision en première et dernière instance, sans possibilité de faire appel... Il n'y a que la cour de cassation qui pourrait infirmer le jugement... (en même temps, si ça vous est favorable, c'est un poids en moins...)