probleme voiture gage

[Invité §1co253XU]

voila bonsoir tous le monde et bonne annee et bonne sante a vous tous

alors voila mon souci il ce trouve que j'ai acheter une voiture qui est une citroen zx td intercooler j'ai la boite à changer bon le truc est que sur cette voiture je savai que j'avai 2 carte grise a faire car la personne a qui je les acheter ce l'etait faite donner par un ami à lui et le vendeur a commencer a faire des reparation pneu frein joint de culasse distribution il a stopper les reparation suite a un probleme de sante donc je lui est racheter la voiture 500 euros mets il ce trouve que je vient de voir que la voiture est gager et j'ai pas la posibilitée de payer le gage alors ma question est ;

puis je revendre la voiture pour piece et comment faire pour la carte grise car sur celle ci y a ecrit cede a titre gratuit le ................ et en dessous vendu le ...................... alors quel sont les possibilitée

[Invité §1co253XU]

a oui et j'oublier la personne à qui je les acheter reste introuvable

[Invité §del855lo]

Vous pouvez revendre la voiture, le gage n'empèche pas de l'immatriculer, mais cela signifie simplement que le gage vous est transféré, puis sera transféré à votre acheteur. Dans tous les cas, vous devez mettre la carte grise à votre nom, même pour la céder à un démolisseur ou broyeur agréé si vous souhaitez la détruire (seul moyen légal de le faire)

[Invité §nic706Ah]

Voiture gagée,immatriculation impossible!

Il te faut payer le gage aux impots si tu veux l'immatriculer,mais dans tous les cas tu devra faire deux cartes grises,la premiere au nom de ton vendeur qui devra la barrée et la signée et la seconde à ton nom.

Cela revient trés cher pour cette ZX!

 

[Invité §del855lo]

Voiture gagée,immatriculation impossible!

Il te faut payer le gage aux impots si tu veux l'immatriculer,mais dans tous les cas tu devra faire deux cartes grises,la premiere au nom de ton vendeur qui devra la barrée et la signée et la seconde à ton nom.

Cela revient trés cher pour cette ZX!

 

 

Cela n'est pas vrai du tout... Ne pas confondre un gage et une opposition au transfert de carte grise. On peut tout à fait immatriculer un véhicule gagé, et il n'y a rien à payer, mais on reprend le gage à son nom... Si le débiteur d'origine ne paie pas, le véhicule peut être saisi au profit du créancier. Mais on n'a pas pour autant à régler soi-même la dette. Donc si la valeur du véhicule est négligeable, ce n'est pas forcément un mauvais calcul...

[Invité §nic706Ah]

Bah trouve moi l'article de loi, car si la prefecture demande un certificat de non gage ce n'est pas pour rien!

 

[Invité §del855lo]

Bah trouve moi l'article de loi, car si la prefecture demande un certificat de non gage ce n'est pas pour rien!

 

 

Déjà la préfecture ne demande pas de certificat de non gage... Elle ne saurait qu'en faire, puisqu'elle dispose de toutes manières du fichier des inscriptions d'oppositions au transfert de carte grise, et des gages.

 

Il n'y a justement aucun article de loi qui s'oppose à l'immatriculation d'un véhicule gagé... Et cela m'avait été confirmé de manière totalement explicite par la préfecture de mon département, lorsque - il y a quelques années - j'avais envisagé l'achat d'un véhicule d'occasion pour lequel le gage du crédit qui l'avait financé n'avait jamais été levé.

[Invité §nic706Ah]

Voilà ce que je trouve sur lenet quand je cherche les papiers qu'il faut: QUELS PAPIERS FOURNIR ?

 

Lors de la vente d'un véhicule,

Un CERTIFICAT DE VENTE ou CERTIFICAT DE CESSION ;

La CARTE GRISE ou CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ;

Un CERTIFICAT DE SITUATION ou CERTIFICAT DE NON-GAGE ;

La VIGNETTE ET SON TALON ( pour les véhicules concernés ) ;

Une PIECE D'IDENTITE ;

Un JUSTIFICATIF DE DOMICILE ;

Le MANDAT delivré par le bailleur ou le loueur de longue durée ;

Un CERTIFICAT DE DEDOUANEMENT pour un véhicule importé, d'un pays tiers a l'Union Européenne ou précédemment immatriculé en série TT, IT Diplomatique ou assimilé ;

Un JUSTIFICATIF FISCAL pour un véhicule achété dans un Etat membre de la Communauté Européenne ;

Une DECLARATION D'ACHAT en cas de vente par un professionnel. Celle-ci doit être effectuée dans les deux semaines de la cession ;

Le procès verbal du CONTRÔLE TECHNIQUE si le véhicule a plus de quatre ans ;

 

CERTIFICAT DE VENTE

 

Le certificat de vente ou certificat de cession ( CERFA N° 10672 ) est un document officiel qui mentionne le changement de propriétaire de tout véhicule immatriculé, à savoir : AUTOMOBILES, MOTOS, UTILITAIRES, CAMPING CARS, CARAVANES, VOITURETTES.

 

Le RECTO du certificat de vente est complété par le VENDEUR qui décrit en détails le bien qu'il cède à un acheteur. Il y indique la date de la vente et y appose sa signature conforme à celle de la carte grise.

 

Le VERSO est rempli par l' ACHETEUR, qui y indique ses coordonnées personnelles et retranscrit les renseignements administratifs figurant sur la carte grise du bien cédé.

 

 

CARTE GRISE ou CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

 

La CARTE GRISE ou CERTIFICAT D'IMMATRICULATION est la carte d'identité du véhicule ou figurent les renseignements suivants :

Le NUMERO D'IMMATRICULATION ;

La DATE de délivrance ;

La DATE DE 1ère MISE EN CIRCULATION ;

Les NOM et PRENOM du propriétaire du véhicule ( dans le cas d'un leasing le conducteur apparait en tant que locataire ) ;

Le DOMICILE ou adresse du propriétaire ;

Le GENRE ( ex: VP pour véhicule de particulier ) ;

La MARQUE du véhicule ;

Le numéro de TYPE qui détermine LE MODELE et sa dénomination commerciale (ex: TYPE B53105 R19) ;

Le NUMERO DE SERIE ( conforme à celui figurant sur la plaque constructeur rivée sur le chassis du véhicule ) ;

La CARROSSERIE ;

L' ENERGIE utilisé ( EN. ), ou type de carburant ;

La PUISSANCE FISCALE ( PUISS. ) ;

Le NOMBRE DE PLACES ASSISES ( Pl. ass. );

La LARGEUR du véhicule ( LARG. ) ;

La SURFACE du véhicule ( SURF. ) ;

Le POIDS TOTAL EN CHARGE du véhicule ( POIDS T.C. ) ;

Le POIDS A VIDE du véhicule ;

Le POIDS TOTAL ROULANT ( POIDS T.R. ) ;

Le BRUIT en décibels ( Br. dBa ) ;

Le REGIME DU MOTEUR en tours par minute ( Rég. mot. )

La DATE D'IMMATRICULATION et le NUMERO D'IMMATRICULATION précédent si ce n'est pas une première main.

Y sont mentionnés aussi les dates de passage au contrôle technique et les droits payés. L'acheteur du véhicule a ensuite 15 jours pour faire transférer l'immatriculation a son nom et faire etablir sa carte grise. Le vendeur doit de son côté informer la préfecture de son département dès la vente réalisée. La responsabilité du vendeur sera dégagée en cas d'infraction au code de la route ou en cas d'accident.

 

 

CERTIFICATS DE NON GAGE

( CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE )

 

Le CERTIFICAT DE NON GAGE ou CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE est un document administratif délivrée par la Préfécture de Police et qui atteste que le véhicule n'est pas :

 

volé ( bloqué par les services de Police )

saisi ( par un Huissier de Justice )

accidenté et déterminé officiellement irréparable

en cours de destruction officielle

gagé ( constituant une garantie auprès d'un créancier )

bloqué administrativement par le trésor public ou par une administration

Le CERTIFICAT DE NON GAGE est donc la GARANTIE D'UNE TRANSACTION LICITE pour l'acheteur d'un véhicule d'occasion.

 

En effet, si l'une des conditions ci-dessus s'applique au véhicule, aucun CERTIFICAT DE NON GAGE ne pourra être délivré et le véhicule restera invendable jusqu'à la levée de l'opposition établie par la Préfécture de Police.

 

Pour ces motifs, l'acheteur d'un voiture, d'un utilitaire, ou d'une moto d'occasion, doit toujours exiger un CERTIFICAT DE NON GAGE datant de moins d'un mois au vendeur, sous peine de voir ce même véhicule saisi par les créanciers de l'ancien propriétaire.

net quand je cherche les papiers qu'il faut:

[Invité §del855lo]

Ben oui, mais ça n'est pas du tout en contradiction avec ce que j'ai dit j'ai dit : la préfecture ne demande pas le certificat de situation pour l'immatriculation, il s'agit d'un document que le vendeur a obligation de fournir à l'acheteur pour l'informer du statut du véhicule, mais que l'acheteur n'a pas à fournir à la préfecture pour l'immatriculation du véhicule.

[Invité §nic706Ah]

 

En effet, si l'une des conditions ci-dessus s'applique au véhicule, aucun CERTIFICAT DE NON GAGE ne pourra être délivré et le véhicule restera invendable jusqu'à la levée de l'opposition établie par la Préfécture de Police.

Comprend on la même chose??

[Invité §del855lo]

En effet, si l'une des conditions ci-dessus s'applique au véhicule, aucun CERTIFICAT DE NON GAGE ne pourra être délivré et le véhicule restera invendable jusqu'à la levée de l'opposition établie par la Préfécture de Police.

Comprend on la même chose??

 

 

Non, vous mélangez gage et opposition, vente et immatriculation, bref visiblement on ne s'entend pas...

 

Le gage est mis, et levé, par un débiteur privé. En matière automobile, il y a une publicité obligatoire du gage par inscription en préfecture du fait qu'il s'agisse d'un gage sans dépossession, et que de ce fait sans publicité il ne serait pas opposable aux tiers.

[Invité §nic706Ah]

Je suis allé à la sous prefecture cet aprés midi et j'ai posé la question,les deux personnes de l'accueil m'ont confirmés qu'un voiture gagée n'est pas immatriculable, il faut que le gage soit levé(sous prefecture de torcy 77).

Cordialement

[Invité §del855lo]

Je suis allé à la sous prefecture cet aprés midi et j'ai posé la question,les deux personnes de l'accueil m'ont confirmés qu'un voiture gagée n'est pas immatriculable, il faut que le gage soit levé(sous prefecture de torcy 77).

Cordialement

 

 

C'est bien gentil, mais c'est l'inverse de ce que m'avaient certiifié la préfecture du Rhône à Lyon et celle de Haute-Savoie à Annecy, que j'avais toutes deux consulté à l'époque (l'une étant la préfecture de mon domicile, l'autre celle où la voiture gagée était immatriculée). Ils m'avaient même dit qu'il y avait une formalité à faire pour que le nouveau propriétaire du véhicule endosse officiellement le gage à son nom.

[Invité §1co253XU]

je ces que la voiture ne peut plus etre immatriculer ces pour cela que je souhaite la revendre pour piece car j'ai acheter la voiture et j'ai mis des frait dessus mais je peut pas faire plus donc je souhaite recuperer le minimun dessus financierement alor je voulais savoir si pour piece uniquement je pouvais la revendre

[Invité §nic706Ah]

La loi à peut être changée, pour vendre ta voiture pour pieces t'as juste à mettre une annonce pour piece et faire un papier comme quoi tu vends à t'elle personne pour pieces et sans carte grise!

[Invité §1co253XU]

merci de votre aide à tous met je vient d'avoir l'ancien proprietaire qui ma dit que aucun acte de vente n'a ete deposer en prefecture et que le gage a ete regler je verifie cela demain et je vous tien au courant .