Problème certificat de non gage sur le site du gvt !

[Invité §rom006nE]

Bonjour !

 

Je vous expose mon problème, je vais acheter un voiture à un membre de ma famille, je la récupère dimanche 18 janvier, nous avons tous les papiers, mais seul le certificat de non gage nous manquent, je voudrais savoir si il est obligatoire, la voiture change de département (91-95)

Lorsque je fait la démarche sur le site : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers

ma demande est rejeté en me disant :

Le système a relevé des incohérences entre les informations que vous venez de saisir et les données correspondantes de la carte grise.

Vous pouvez corriger votre saisie , en vérifiant soigneusement l'exactitude des informations portées sur votre carte grise.

 

J'appelle la sous-préfecture, serveur vocal, ils parlent du certificat pour la vente, mais pas pour l'achat ....

 

Merci de vos éclaircissements

 

Romain

[Invité §del855lo]

La sous préfecture est totalement dans le vrai, la fourniture du certificat de situation (de moins d'un mois) est une obligation du vendeur envers l'acheteur, mais l'acheteur n'a pas besoin de ce document pour l'immatriculation du véhicule. Cependant, le contenu de ce document sert à préciser si le véhicule ne ferait pas l'objet d'une opposition au transfert de carte grise (en cas d'amende ou d'impôts impayésà) ou d'un gage (déclaré par un créancier privé)

[Invité §ash741Us]

le certificat de non gage reste obligatoire lors de la vente

 

la demande est rejetée car il doit y avoir un problème de saisie des données que ce soit le nom, le numéro d'identification du véhicule, la plaque d'immat

il faut remplir exactement ce qui est indiqué sur la CG existante pour que la demande ne soit pas rejetée

 

si le problème persiste, il faudra se rendre à la préfecture avec la CG afin d'obtenir le certificat

 

 

 

pfff .. grilled par Delta qui a en plus préciser les obligations des deux parties

pourquoi est-ce une obligation du vendeur, car lui seul a, en théorien accès à la CG donc c'est à lui de faire le nécessaire pour fournir le certificat à l'acheteur

pour résumer :

toi tu n'as pas besoin du certificat pour immatriculer le véhicule mais le vendeur doit t'en donner un pour te signaler la situation du véhicule

[Invité §rom006nE]

La sous préfecture est totalement dans le vrai, la fourniture du certificat de situation (de moins d'un mois) est une obligation du vendeur envers l'acheteur, mais l'acheteur n'a pas besoin de ce document pour l'immatriculation du véhicule. Cependant, le contenu de ce document sert à préciser si le véhicule ne ferait pas l'objet d'une opposition au transfert de carte grise (en cas d'amende ou d'impôts impayésà) ou d'un gage (déclaré par un créancier privé)

 

 

 

 

Donc pas besoin de non gage pour faire MA carte grise ??

Même en changeant de département... ?

[Invité §ash741Us]

non pas besoin

 

mais si le véhicule est gagé et que l'immatriculation est impossible, tu ne pourras pas l'immatriculer car il y aura une opposition

[Invité §rom006nE]

le certificat de non gage reste obligatoire lors de la vente

 

la demande est rejetée car il doit y avoir un problème de saisie des données que ce soit le nom, le numéro d'identification du véhicule, la plaque d'immat

il faut remplir exactement ce qui est indiqué sur la CG existante pour que la demande ne soit pas rejetée

 

si le problème persiste, il faudra se rendre à la préfecture avec la CG afin d'obtenir le certificat

 

 

 

Oui, mais voila, prendre une matinée de congé, pour le certificat de non gage voila....

J'ai recommencé plein de fois en changeant les 0 et les O, rien a faire !!

[Invité §ash741Us]

en même temps, ce n'est pas à toi à le faire en théorie mais au vendeur

 

vérifies également la date de mise en circulation, le nom exact du titulaire .. bref tout ce qui est indiqué sur la CG

 

 

en théorie (encore) il ne devrait pas y avoir de d'erreur entre la CG et le système .. à moins d'une erreur de saisie au niveau de la pref

[Invité §rom006nE]

le certificat de non gage reste obligatoire lors de la vente

 

la demande est rejetée car il doit y avoir un problème de saisie des données que ce soit le nom, le numéro d'identification du véhicule, la plaque d'immat

il faut remplir exactement ce qui est indiqué sur la CG existante pour que la demande ne soit pas rejetée

 

si le problème persiste, il faudra se rendre à la préfecture avec la CG afin d'obtenir le certificat

 

 

 

pfff .. grilled par Delta qui a en plus préciser les obligations des deux parties

pourquoi est-ce une obligation du vendeur, car lui seul a, en théorien accès à la CG donc c'est à lui de faire le nécessaire pour fournir le certificat à l'acheteur

pour résumer :

toi tu n'as pas besoin du certificat pour immatriculer le véhicule mais le vendeur doit t'en donner un pour te signaler la situation du véhicule

 

 

 

 

 

Oui, mais le vendeur, est un membre de ma famille, et c'est bibi qui doit tout stapé les parties administratives GRrrrr !!

[Invité §rom006nE]

en même temps, ce n'est pas à toi à le faire en théorie mais au vendeur

 

vérifies également la date de mise en circulation, le nom exact du titulaire .. bref tout ce qui est indiqué sur la CG

 

 

en théorie (encore) il ne devrait pas y avoir de d'erreur entre la CG et le système .. à moins d'une erreur de saisie au niveau de la pref

 

 

 

peut etre ils on marqué le nom de jeune fille + prénom + nom marié !!!!

[Invité §ash741Us]

tu n'as pas la carte grise devant les yeux ?

 

[Invité §rom006nE]

tu n'as pas la carte grise devant les yeux ?

 

 

si je l'ai !

[Invité §rom006nE]

tu n'as pas la carte grise devant les yeux ?

 

 

il fallait lire "peut etre qu'ils on fait une erreure de saisie, il on marqué nom de jeune fille + prénom + nom marié "

[Invité §ash741Us]

donc tu peux voir ce qui est indiqué dessus et ce qui est demandé sur le site

 

si ça ne fonctionne toujours pas, le passage à la pref sera inévitable

[Invité §rom006nE]

donc tu peux voir ce qui est indiqué dessus et ce qui est demandé sur le site

 

si ça ne fonctionne toujours pas, le passage à la pref sera inévitable

 

 

 

j'en ai bien peur, mais c'est tout de même du foutage de g**** !!

 

J'ai même envoyé un mail, réponse : blabala nous avon pris en compte votre mail, réponse approximative 8-10 jours !!

[Invité §del855lo]

donc tu peux voir ce qui est indiqué dessus et ce qui est demandé sur le site

 

si ça ne fonctionne toujours pas, le passage à la pref sera inévitable

 

 

Le passage à la préfecture du titulaire de la CG, car si jamais il y a une bonne raison pour que le site ne délivre pas le certificat de situation, ils ne donneront pas de renseignements à quelqu'un d'autre (et les bornes automatiques des préfectures auront a priori le même résultat que le site du ministère, les mêmes causes entraînant les mêmes conséquences...)

[Invité §rom006nE]

 

Le passage à la préfecture du titulaire de la CG, car si jamais il y a une bonne raison pour que le site ne délivre pas le certificat de situation, ils ne donneront pas de renseignements à quelqu'un d'autre (et les bornes automatiques des préfectures auront a priori le même résultat que le site du ministère, les mêmes causes entraînant les mêmes conséquences...)

 

 

 

Ok Ok, merci de vos réponses, le sujet est clos, il s'avère qu'en 2006, un excès de vitesse, un déménagement, une amande jamais recue, la voiture a été gagée !!

 

retour, d'ici 48h tout rentrera dans l'ordre.

 

Encore merci !

 

Et que la route soit bonne cette année !