accident responsable ou pas, voie privée ou pas.

[Invité §sel086iZ]

Bonjour

 

j'ai un petit souci, je compte sur vous pour m'aider.

 

j'ai fais un accident hier soir, par contre avec l'autre personne, on est pas tout à fait d'accord sur le responsabilité de chacun. (donc on à pas signé le constat)

 

je vous explique, je roulé sur une grande avenue, et la personne venais de ma droite, donc à prioi elle avait la priorité, mais je crois que la route à droite, est une voie privés, parce qu'il y à un surelevement, et la routé méne à une residence qui est une trentaine de métres plus loin.

 

J'avais entendu dire, que lorsqu'il y à un surelevement, ça equivaut à un cedé le passage... et differentes personnes m'ont dit la même chose hier soir...

ce qui signifierai, qu'elle est 100% responsable.

 

Dailleur, sur cette route, il y à de nombreux croisements, comme ça, mais sur les croisements précedents, j'avai toujours un cedé le passage, hors là il n'y avait aucun pano, ni pour moi ni pour la dame.

parcontre, de là ou elle venait, il y à un passage piéton.

 

 

DSL, si je n'ai pas été tres clair, cf: photos

 

Merci de me répondre assez rapidement, je dois appeler le monsieur de cette dame, cet apres midi.

 

 

[Invité §59L836HY]

Bonjour,

 

à priori vous n'êtes pas responsable puisque la personne sortait d'un parking.

 

Remplissez votre constat en étant le plus précis possible,

notamment en signalant que cette personne sortait d'une voie privée.

 

 

[Invité §inf117Se]

"Article R415-9 du CR

I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire"

 

reste à savoir si la voie concernée rentre dans une de ses catégories. Normalement, les sorties de parking doivent être équipés de STOP ou de CEDEZ LE PASSAGE.

Sauf signalisation contraire et si la voie concernée ne rentre pas dans ce cadre là, la règle de la priorité à droite s'applique

 

[Invité §sel086iZ]

Aujourd'hui j'ai fait là même route que hier, en prenant quelques photos,

j'ai vu que toutes les intersections précedentes, on toutes un feu rouge, un stop ou un cedé le passage, hors là il n'y avait rien, si ce n'est un panneu qui dit que c'est une residence.

 

L'allée, d'ou venait cette personne, est une voie sans issue, qui donne sur la residence, et donc un parking..

 

Ce matin, j'ai discuté avec une dame qui habite dans, cette residence, elle est sur que l'allée est privée.

 

je vous montre les photos, l'intersection juste avant, il y à bien un cedé le passge, comme vous pouvez le voir sur la premiére photos, mon accident à eu lieu sur les 3 derniéres photos.

 

 

[Invité §59L836HY]

Re,

 

apparement, la personne venant de droite était bien en circulation sur la voie publique

car on aperçoit au fond, la grille de la résidence, sortie de parking donc.

 

Je pense que vous serez en tord pour refus de priorité.

[Invité §sel086iZ]

de quel photo parlez vous?

 

ps: sur le 2eme et 3eme photo, sur la droite, on voie le paneau comme quoi que la residence, commence là où il y a le panneau...

 

ps2: il n'y a aucune grille, pour sortir du parking

[Invité §inf117Se]

Même avis que Laurent: voie ouverte à la circulation publique sans signalisation imposant l'arrêt ou le cedez le passage, donc règle de la priorité à droite, vous êtes en tort à 100% Vous n'avez pas respecté la priorité

[Invité §sel086iZ]

mais, il y avait une dizaines d'intersection au paravan, et à chaque fois il y avait marqué les indications, apres dans le constat, la case 4, nous demande si la voiture sortait d'un lieu privée, le fait qu'il y est le panneau de residence là ou à eu lieu l'accident, ça signifie pas que le lieu est privée?

 

 

 

[Invité §HAF305aj]

Pour moi, elle sort d'un lieu privée (bordure de trottoir "bateau" juste après les passages piétons). La voie doit appartenir à la copropriété de la résidence et elle en a la charge.

[Invité §inf117Se]

mais, il y avait une dizaines d'intersection au paravan, et à chaque fois il y avait marqué les indications, apres dans le constat, la case 4, nous demande si la voiture sortait d'un lieu privée, le fait qu'il y est le panneau de residence là ou à eu lieu l'accident, ça signifie pas que le lieu est privée?

 

 

 

 

Qu'il y ait des panneaux aux autres intersections ne veut pas dire qu'il doit y en avoir à toutes les intersections de la rue, de la ville, de toute la France...

Quant à la voie "privée" ca ne change rien. Soit la voie est ouverte à la circulation publique, ce qui est le cas içi, et le code de la route s'y applique, soit elle n'est pas ouverte et le code ne s'y applique pas. Donc le code de la route s'applique, pas de signalisation verticale de stop ou de cédez le passage = règle de la priorité à droite.

 

[bx86]

Comme Infraction,

 

Voie privée, certes, mais ouverte à la circulation publique.

 

La dernière photo est claire, vous devez respecter la priorité à droite.

 

Donc vous êtes en tort.

 

Hervé

[Invité §inf117Se]

Pour moi, elle sort d'un lieu privée (bordure de trottoir "bateau" juste après les passages piétons). La voie doit appartenir à la copropriété de la résidence et elle en a la charge.

 

 

Un parking de supermarché aussi est "privé". Cette notion de privé ne rentre pas en ligne de compte dans le code de la route, c'est la notion de "voie ouverte à la circulation publique" qui compte..

 

[Invité §sel086iZ]

pourtant dans le constat, il faut juste dire, si l'endroit d'où elle vient est privée ou pas, la police ma dit aussi que si la route est privée, elle est en tort, mainant, faut savoir si le paneau qui indique la residence, signifie que c'est privée, ou pas

[Invité §inf117Se]

Le constat indique "sortait d'un parking, d'un lieu privé, d'un chemin de terre"

Or la voie, elle, n'est pas "privée", puisqu'ouverte à la circulation publique. Une voie n'est pas un "lieu"...C'est une rue en impasse menant à une résidence, ce qui n'a rien à voir avec un lieu privé comme une sortie de parking souterrain, une sortie de maison, etc...

Pour moi, vous êtes en tort à 100% et à la place de cette personne, je ne cocherais pas la case 4 du constat qui ne correspond pas à la réalité.

[Invité §HAF305aj]

Désolé mais dans la convention IRSA la définition d'un lieu non ouvert à la circulation publique est la suivante :

Accès à une propriété privée, lorsqu'il dessert exclusivement cette propriété et ne fait pas partie de la voierie communale, départementale ou nationale. Ce qui semble être le cas ici.

 

Le tiers sort d'une propriété privée et descend un bateau, par conséquent, à mon avis, elle doit laisser passer les autres usagers.

 

[Invité §inf117Se]

pourtant dans le constat, il faut juste dire, si l'endroit d'où elle vient est privée ou pas, la police ma dit aussi que si la route est privée, elle est en tort, mainant, faut savoir si le paneau qui indique la residence, signifie que c'est privée, ou pas

 

 

La résidence est privée, pas la voie qui y mène puisqu'il n'y a ni barrière, ni portail, aucun dispositif en réglementant l'entrée...Donc voie communale comme la route sur laquelle tu circulais...

 

[Invité §inf117Se]

Désolé mais dans la convention IRSA la définition d'un lieu non ouvert à la circulation publique est la suivante :

Accès à une propriété privée, lorsqu'il dessert exclusivement cette propriété et ne fait pas partie de la voierie communale, départementale ou nationale. Ce qui semble être le cas ici.

 

Le tiers sort d'une propriété privée et descend un bateau, par conséquent, à mon avis, elle doit laisser passer les autres usagers.

 

 

 

Cette définition est contraire au code de la route et provient d'une convention qui n'engage que ceux qui l'ont signée, à savoir les assurances, pas les assurés. La jurisprudence s'est déjà prononcé sur ce qu'est une "voie ouverte à la circulation publique". Si l'autre partie devait être déclarée responsable par les assurances sur les bases que tu avances HAFO, elle ferait casser cette décision par la justice en contentieux civil, puisque la voie que l'on voit en photo est bien une voie ouverte à la circulation publique.

[Invité §sel086iZ]

Désolé mais dans la convention IRSA la définition d'un lieu non ouvert à la circulation publique est la suivante :

Accès à une propriété privée, lorsqu'il dessert exclusivement cette propriété et ne fait pas partie de la voierie communale, départementale ou nationale. Ce qui semble être le cas ici.

 

Le tiers sort d'une propriété privée et descend un bateau, par conséquent, à mon avis, elle doit laisser passer les autres usagers.

 

 

 

une dame qui habite la copropriété, ma dit a quelque chose pres, la même chose,

 

ps: cette route dessert exclusivement cette propriété

[Invité §HAF305aj]

 

 

Cette définition est contraire au code de la route et provient d'une convention qui n'engage que ceux qui l'ont signée, à savoir les assurances, pas les assurés. La jurisprudence s'est déjà prononcé sur ce qu'est une "voie ouverte à la circulation publique". Si l'autre partie devait être déclarée responsable par les assurances sur les bases que tu avances HAFO, elle ferait casser cette décision par la justice en contentieux civil, puisque la voie que l'on voit en photo est bien une voie ouverte à la circulation publique.

 

 

Oui, mais pour cela, il faudrait qu'elle vienne sur le forum pour que tu la renseigne

[Invité §sel086iZ]

 

 

Cette définition est contraire au code de la route et provient d'une convention qui n'engage que ceux qui l'ont signée, à savoir les assurances, pas les assurés. La jurisprudence s'est déjà prononcé sur ce qu'est une "voie ouverte à la circulation publique". Si l'autre partie devait être déclarée responsable par les assurances sur les bases que tu avances HAFO, elle ferait casser cette décision par la justice en contentieux civil, puisque la voie que l'on voit en photo est bien une voie ouverte à la circulation publique.

 

 

 

je connais des maison, qui n'ont pas de portail, cela signifie que la route qui est dans leur terrain est public, parce qu'il n'y a pas de portail?

[Invité §inf117Se]

 

Oui, mais pour cela, il faudrait qu'elle vienne sur le forum pour que tu l'as renseigne

 

 

Moi je vous renseigne sur le cas présenté, à savoir:

 

La voiture sort d'une voie ouverte à la circulation publique sur laquelle ne figure aucune signalisation réglementant une quelconque obligation de cédez le passage, elle est donc prioritaire sur les voitures arrivant de sa gauche. (le bateau n'a aucune existance dans le code de la route en terme de priorité de passage) Après en fonction de celà, selimbynight remplira le constat comme il le sent, et si les deux parties ne sont pas d'accord, chacun remplira son constat et les assurances trancheront, peut-être en faveur de selimbynight, je n'en sais rien

Mais clair que moi, à la place de l'autre voiture, je coche pas la case 4 du constat

 

[Invité §inf117Se]

 

 

je connais des maison, qui n'ont pas de portail, cela signifie que la route qui est dans leur terrain est public, parce qu'il n'y a pas de portail?

 

 

Connais tu la définition d'une "route"? N'y a t'il pas dans ton esprit une différence entre une allée desservant une maison et une route?

[Invité §sel086iZ]

justement, la ou à eu lieu l'accident c'est une allés deservant une residence... lol

[Invité §sel086iZ]

 

Moi je vous renseigne sur le cas présenté, à savoir:

 

La voiture sort d'une voie ouverte à la circulation publique sur laquelle ne figure aucune signalisation réglementant une quelconque obligation de cédez le passage, elle est donc prioritaire sur les voitures arrivant de sa gauche. (le bateau n'a aucune existance dans le code de la route en terme de priorité de passage) Après en fonction de celà, selimbynight remplira le constat comme il le sent, et si les deux parties ne sont pas d'accord, chacun remplira son constat et les assurances trancheront, peut-être en faveur de selimbynight, je n'en sais rien

Mais clair que moi, à la place de l'autre voiture, je coche pas la case 4 du constat

 

 

 

l'autre voiture n'a pas coché la case 4, mais pour les mauvaises raisons...

je pense que j'enverrai le constat à mon assurance avec les argument de HAFO, avec qui je suis plutôt d'accord, et c'est ce que j'ai pensé dés le debut, c'est pour cela que j'ai pas signé,

 

ensuite si les assurance on signé la convention IRSA, ça signifie que dans un premier temp elle est en tort, et j'espére qu'elle n'est pas aussi bien callé que l'ami infraction, et qu'elle ne fera pas appel. et puis ça ne vaudrait pas le coup qu'elle aille en appel, vu le prix, surtout que ça voiture ne doit pas lui couter grand chose en assurance..

 

enfin bref, j'ai rien à perdre, et puis la dame qui m'es rentrée dedans à 74ans, et je croie que ces feux étaient eteint, "c'est pour ça que je ne l'ai pas vu", dailleur mon ami qui été avec moi pense exactement comme moi, mais comme c'est impossible à prouver, c'est même pas la penne d'en parler

[Invité §inf117Se]

justement, la ou à eu lieu l'accident c'est une allés deservant une residence... lol

 

 

Je vais arrêter là, je t'ai expliqué ce qu'il en était, comme d'autre içi. (notamment Laurent qui est assureur il me semble si j'ai bien compris)

Après, tu fais semblant de pas comprendre, les réponses ne te conviennent peut-être pas, c'est comme tu le sens. Tu verras bien. Si tu tombes sur une personne qui s'y connait un peu, tu auras 100% des torts, sinon, avec un peu de bol, tu t'en tireras sans rien, tu verras ce que décideront les assureurs, et si l'autre partie dépose un recours civil contre toi ou pas...

Pour moi, à la vue des photos, tu es en torts à 100%, et je connais très bien le code de la route et les procédures judiciaires, ainsi que la jurisprudence sur les voies ouvertes à la circulation publique.

 

[Invité §sel086iZ]

 

Je vais arrêter là, je t'ai expliqué ce qu'il en était, comme d'autre içi. (notamment Laurent qui est assureur il me semble si j'ai bien compris)

Après, tu fais semblant de pas comprendre, les réponses ne te conviennent peut-être pas, c'est comme tu le sens. Tu verras bien. Si tu tombes sur une personne qui s'y connait un peu, tu auras 100% des torts, sinon, avec un peu de bol, tu t'en tireras sans rien, tu verras ce que décideront les assureurs, et si l'autre partie dépose un recours civil contre toi ou pas...

Pour moi, à la vue des photos, tu es en torts à 100%, et je connais très bien le code de la route et les procédures judiciaires, ainsi que la jurisprudence sur les voies ouvertes à la circulation publique.

 

 

 

tkt pas, je comprend tout à fait ce que tu me dit, même si ça ne m'arrange pas...

ensuite, je n'ai plus qu'a esperer que l'autre personne n'es pas aussi bien callé que toi, et si je suis en tort à 100%, c'est pas un drame, la vie continue

 

en tout cas merci à tous de vous être donné la penne de me repondre, je vous tindrai au courant de la suite

 

cordialement

[Invité §inf117Se]

Oui, ca sera sympa de ta part de nous tenir au courant de comment d'abord s'est passé le constat et ensuite de ce qu'on décidé les assurances

[Invité §sel086iZ]

pas de souci, mais pour le constat, on la deja remplis, mais on le signe pas, parce qu'on est pas d'accord, donc j'enverrai mon constat demain, avec une lettre pour expliquer comment c'est passé l'accident, je pense que lui en fera de même, et je n'aurai qu'a attendre la reponse des assurances,

mais demain il doit me rapeler

[Invité §inf117Se]

Deux constats différents remplis par chacune des parties = désaccord sur les circonstances de l'accident, ca sent le 50/50

[Invité §sel086iZ]

on est d'accord sur les circonstances, on est pas d'accord sur les tort...

 

enfin bref, 50/50 ça me va, puisque je pense qu'on est tous les deux fautif, moi parce que j'ai pas cedé le passage parce que toutes les intersections precedentes avaient des indications sur la priorité, que ça soit pour moi, ou pour les autres.. je ne m'attendaient pas à une intersection ici, surtout qu'il fessait nuit,

et la dame est en tort, parce que elle aurait pu regarder, surtout que je venai d'une grande avenue, et j'ai des doutes sur le fait que ces feu étaient allumé, parce que je l'ai vue qu'une foi qu'elle m'est rentré dedans...

[Invité §byr274tQ]

Je dirais (et merci d'accompagner ton témoignage des photos, ça permet de se faire une meilleure idée) que la dame est en tort, la rue ne mène qu'un une résidence privée, il y a un bateau le long de la rue principale.

[Invité §inf117Se]

Comme je l'ai dis, le bâteau ne change rien, le code de la route ne prévoit pas de règles particulières sur des voies ayant des bâteaux concernant les priorités de passage. Le code de la route ne prévoit pas non plus de règles distinctes de non priorité pour des "voies menant à des résidences privées"

[Invité §cap303YK]

C'est simple ou sont les poubelles la veille du passage des éboueurs ? Si c'est une voie privée, la résidence les sort jusqu'au bord de la route (au niveau du bateau/passage piéton), si c'est une voie publique les éboueurs vont chercher les poubelles carrément dans l'impasse...

[Invité §inf117Se]

Je vais encore me répéter, mais le code de la route ne fait pas de distinction entre "voie publique" et "voie privée". Un parking de supermarché est privé. Les voies qui le constituent sont "privées", et pourtant le code de la route s'y applique, avec ses règles de priorités.

 

"Article R110-1 du CR

L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit"

 

"Voies ouvertes à la circulation publiques", voilà ce que retient le code de la route. Et aucune doute que cette voie, privée, ou pas, est ouverte à la circulation publique.

Le code de la route s'y applique donc avec ses règles de priorité.

[Invité §sel086iZ]

mais le code de la route, et le code des assurance est different, et dans un premier temps, le code de l'assurance m'interesse d'avantage...

 

mais bon, mainant j'ai une chance sr deux, selon qu'elle code on retient pour determiner le coupable...

 

mais on à deja fait le tour de la question je pense, mais rien ne vous empeéche de donner d'autres arguments non cité, ça me servira