Invité §den368AO 23 mars 2009 Signaler Partager 23 mars 2009 Bonsoir Je m'apprête à vendre un véhicule cette semaine et sur le certificat de cession il n'est pas mentionné l'obligation de barrer la carte grise mais uniquement de mettre la date et la signature http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf Qu'en est-il exactement? Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §SK2240kR 24 mars 2009 Signaler Partager 24 mars 2009 Il semble effectivement qu'il n'y ait plus l'obligation de barrer la carte grise mais les mentions "vendu le XX/XX/XXXX" (tu peux même préciser l'heure) + la signature sont toujours d'actualité. Maintenant, si tu veux la barrer, ça ne pose pas de problème puisque la cg sera refaite. N'oublie pas de faire ensuite ta déclaration à la préfecture. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité 26 mars 2009 Signaler Partager 26 mars 2009 Il semble effectivement qu'il n'y ait plus l'obligation de barrer la carte grise mais les mentions "vendu le XX/XX/XXXX" (tu peux même préciser l'heure) + la signature sont toujours d'actualité. Maintenant, si tu veux la barrer, ça ne pose pas de problème puisque la cg sera refaite. N'oublie pas de faire ensuite ta déclaration à la préfecture. Je dirais "tu dois" car si le nouveau proprio se fait flasher le jour de l'achat c'est pour ta pomme. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §CLI828lX 27 mars 2009 Signaler Partager 27 mars 2009 Met aussi sur la CG : "VENDU DANS L'ETAT" + date + heure ¨+ sa signature Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §le 370HG 3 juin 2009 Signaler Partager 3 juin 2009 bjr sur ce tableau est specifie la CG doit etre barree,alors lequel croire , moi je la barre "vendu le ? date et heure " Les documents de vente pour une voiture Bien que l'examen physique de la voiture soit important les documents à remettre lors de la vente d'une voiture d'occasion sont essentiels. Aussi belle que soit la voiture d'occasion, les documents sont indispensables à la bonne vente d'une voiture d'occasion. Ce que doit vous remettre le vendeur : Le carnet d'entretien de la voiture d'occasion Ce document est non obligatoire mais vivement conseillé lors de la vente ! Tout propriétaire soigneux vous présentera le carnet de la voiture d'occasion. Régulièrement rempli, de document vous donnera une idée précise de l'entretien apporté à la voiture d'occasion. Autres documents importants, demandez aussi les factures d'entretien de la voiture d'occasion. La nature des opérations vous renseignera sur les futures interventions à votre charge (amortisseurs, disques, distribution...). La notice du constructeur de la voiture d'occasion Non obligatoire, ce document va vous permettre de bien comprendre le fonctionnement des différents équipements. Le fonctionnement de certaines options étant parfois difficile à saisir tout de suite (climatisation, sièges chauffants réglables, alarme ou anti-démarrage...) sans ce document. La carte grise de la voiture d'occasion Ce document est obligatoire. La carte grise doit être barrée et porter la mention "vendue le...." avec la signature de la personne nommée sur celle-ci (le vendeur), le coin en haut à droite doit être coupé. Le rajout de l'heure n'est pas surperflu en effet le propriétaire peut se faire "flasher" avant le rendez-vous, et qui recevra le PV ? le nouveau propriétaire de la voiture d'occasion ! Télécharger directement et imprimer les documents à remplir. cdlt Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §SK2240kR 3 juin 2009 Signaler Partager 3 juin 2009 La demande initiale date de pratiquement TROIS mois....pour une réponse "dans la semaine".... et sans suite ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §THX158en 8 octobre 2010 Signaler Partager 8 octobre 2010 Je profite de ce vieux post, pour demander si c'est valable aussi pour les nouvelles cartes grises Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §so-331XR 8 octobre 2010 Signaler Partager 8 octobre 2010 Je viens d'y penser, ça peut être utile de faire une photocopie de la CG barrée et de conserver cette copie ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
daniel762 8 octobre 2010 Signaler Partager 8 octobre 2010 Je viens d'y penser, ça peut être utile de faire une photocopie de la CG barrée et de conserver cette copie ? Mieux vaut garder une copie du certificat de cession. En cas de réception de PV datés d'après la vente, tu peux directement dénoncer l'acheteur... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §THX158en 9 octobre 2010 Signaler Partager 9 octobre 2010 Je viens d'y penser, ça peut être utile de faire une photocopie de la CG barrée et de conserver cette copie ? Mieux vaut garder une copie du certificat de cession. En cas de réception de PV datés d'après la vente, tu peux directement dénoncer l'acheteur... Ok merci je vais peut etre faire les deux Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Tis758PG 9 octobre 2010 Signaler Partager 9 octobre 2010 Met aussi sur la CG : "VENDU DANS L'ETAT" + date + heure ¨+ sa signature Les tribunaux se moquent totalement de la mention "vendue en l'état" car cette mention n'a strictement aucune valeur. Le CT doit être fait dans les 6 mois qui précèdent la vente (Code de la Route) et le vendeur reste responsable des vices cachés, c'est tout. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §and815pa 19 octobre 2010 Signaler Partager 19 octobre 2010 Les tribunaux se moquent totalement de la mention "vendue en l'état" car cette mention n'a strictement aucune valeur. Le CT doit être fait dans les 6 mois qui précèdent la vente (Code de la Route) et le vendeur reste responsable des vices cachés, c'est tout. Bonjour, Nouveau sur ce forum je ne sais pas où poser ma question, comme vous semblez bien informé je vous la pose : Je dois remplir une déclaration de cession de véhicule à partir d'une ancienne carte grise et n'arrive pas à savoir où prendre sur celle-ci les renseignements demandés pour remplir les cases E, D2, J1, D3 Je vous remercie par avance de me répondre rapidement ..... si vous le pouvez. Cordialement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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