vente d'un vehicule RSV

[Invité §ssc775qs]

bonjour,

 

j'ai qq renseignements a vous demander....

 

voila, ma voiture est declaré RSV, et j'aimerais la vendre pour piece...

mais j'ai peur que le futur acheteur ne roule avec quand meme.........

 

pouvez vous m'eclairer sur la marche a suivre svp??

merci beaucoup..

 

[Invité §del855lo]

bonjour,

 

j'ai qq renseignements a vous demander....

 

voila, ma voiture est declaré RSV, et j'aimerais la vendre pour piece...

mais j'ai peur que le futur acheteur ne roule avec quand meme.........

 

pouvez vous m'eclairer sur la marche a suivre svp??

merci beaucoup..

 

 

Vous devez respecter la règlementation en vigueur concernant l'élimination des véhicules en fin de vie.

 

http://www.recyclermavoiture.fr (site officiel administré par l'ADEME)

[Invité §ssc775qs]

deja pour moi, me faire un peu d'argent, on en manque comme un peu beaucoup de monde en ce moment...

et pour la personne qui pourra y trouver des pieces de bonne qualité pour beaucoup moins cher.....

 

voila pourquoi je veux la revendre....et non la mettre a la casse....

[Invité §mag384Bs]

bonjour,

 

j'ai qq renseignements a vous demander....

 

voila, ma voiture est declaré RSV, et j'aimerais la vendre pour piece...

mais j'ai peur que le futur acheteur ne roule avec quand meme.........

 

pouvez vous m'eclairer sur la marche a suivre svp??

merci beaucoup..

 

Tu ne peu pas vendre a un particulier, un véhicule en RSV avec une carte grise gelée.

[Invité §del855lo]

deja pour moi, me faire un peu d'argent, on en manque comme un peu beaucoup de monde en ce moment...

et pour la personne qui pourra y trouver des pieces de bonne qualité pour beaucoup moins cher.....

 

voila pourquoi je veux la revendre....et non la mettre a la casse....

 

 

Bon on va résumer alors...

 

Vous avez le droit de revendre vous-mêmes les pièces de votre véhicule, en ne perdant pas de vue qu'après ça, vous êtes tenu de la remettre à un démolisseur ou broyeur agréé (sanction en cas de manquement à cette obligation : jusqu'à 2 ans de prison, 75000€ d'amende). Ce démolisseur ou broyeur agréé n'est tenu de reprendre gratuitement la voiture QUE si elle est complète, sachant que la loi ne précise pas explicitement ce qu'est une voiture "complète", mais que cela comprend au strict minimum le moteur et le pot catalytique. Vous pouvez tout à fait dépouiller la voiture de tout un tas de pièces, et assumer le fait que vous devrez payer des frais de reprise au démolisseur (ou plus vraisemblablement au broyeur) agréé, faites le calcul : c'est peut-être rentable pour vous.

 

Vous ne pouvez revendre une voiture à une personne autre qu'un démolisseur ou broyeur agréé que pour deux types d'usages :

- remise en circulation (en RSV ça va pas être trop possible...)

- usage "collection" (et encore là, ça va pas être facile à démêler si la carte grise est gêlée, j'imagine qu'il pourrait y avoir des exceptions dans des cas très spécifiques avec l'appui de la FFVE, du genre une épave qui par son historique a une valeur "collection" réelle en tant qu'épave, mais bon...)

 

A la limite, si la voiture a des raisons d'avoir encore une certaine valeur de par les pièces récupérables, vous pouvez tenter de mettre en concurrence plusieurs démolisseurs agréés pour voir s'ils sont prêt à vous en proposer un petit quelque chose pour que vous les choisissiez eux plutôt que leurs concurrents. A mon avis c'est la méthode la plus raisonnable, mais qui ne sera appliquable que si la valorisation possible des pièces en bon état est suffisamment élevée...

[Invité §ssc775qs]

donc ,

comment font les gens qui vendent ""pour piece""?

ils sont tous hors la loi?

[Invité §LaM120VF]

Ils rémunèrent la casse tout simplement

 

La casse reprend gratuitement une voiture sous la condition qu'elle peut elle-même revendre les pièces.

Si vous avez déjà vendue les pièces, la casse ne peut rien gagner ( c'est une entreprise, pas un service public ) donc il est logique de vous faire payer la destruction.

 

Maintenant c'est à vous de voir s'il est rentable de vendre pour pièces et ensuite de payer pour la destruction...

[Invité §ssc775qs]

je la vends pour piece mais entiere........................

[Invité §del855lo]

je la vends pour piece mais entiere........................

 

 

Ben c'est pas la bonne solution, sauf si vous la vendez pour pièces "entière" à un démolisseur agréé (dont c'est le métier même de récupérer des voitures vouées à la destruction pour en valoriser les pièces récupérables, avant de le confier à un broyeur ou de le broyer lui-même).

[Invité §ssc775qs]

eux, peuvent racheter ce genre de vehicule??

(R19 Diesel)

[Invité §del855lo]

eux, peuvent racheter ce genre de vehicule??

(R19 Diesel)

 

 

Non seulement ils peuvent, mais ils en ont même l'obligation légale. La seule chose, c'est que le prix de rachat sera très faible... voir égal à 0€ dans le pire des cas.

 

Pour exemple, j'ai un ami qui vient de mettre à la casse une Nissan Sunny essence de 1991, roulante mais avec trop de réparations à faire suite au CT (mais toutes pièces de carrosserie récupérables, moteur OK), le démolisseur lui en a donné 200€.