Epave pour pieces sur terrain privé clos et la loi ?

[Enix]

Bonjour,

 

J'ai une épave de voiture (qui n'a plus de mécanique), stockée pour pièces (donc non "abandonnée", pour le moment avant de finir à la casse à terme) dans l'une de mes cours (terrain privé et clos).

 

Pour information ; il s'agissait d'un véhicule roulant complet vendu avec CG et certificat de vente, que j'avais acheté pour récupérer les pièces et amené sur plateau chez moi.

Il n'est donc pas assuré et la CG est restée au nom du précédent propriétaire.

Le risque d'incendie et de pollution est nul puisque toute la mécanique est enlevée.

 

Étant entouré de voisins "écolos" et "autophobes" ayant vue sur mon terrain , je crains néanmoins avoir quelques soucis à terme avec eux à ce sujet.

 

Que doit la loi à ce sujet ?

 

Merci

[Invité §ang803DS]

que tu es chez toi

[Invité §MAX512Tj]

Va leur faire bouffer du gazon par les oreilles

[Enix]

que tu es chez toi

 

 

 

Ayant fait quelques recherche, malheureusement, des actions peuvent etre menées sur des terrains privés dans le cas de "véhicules abandonnés", ce qui n'est pas le cas, mais cela est subjectif.

Or parmi les autophobes écolos, il y a le maire

[Enix]

http://www.mairiesaintpauldevarces.fr/article.php3?id_article=30

 

Terrain "privé" que de nom...

[andians]

ce n'est qu'1 véhicule, ce n'est pas 10 non plus; et dans le pire des cas, tu mets une jolie bâche dessus

[Invité §tab502jR]

Pour 1 véhicule pas de probléme.

[Invité §del855lo]

Le maire a néanmoins un pouvoir de police qui lui permet de prendre un arrêté pour obliger le retrait de l'épave, s'il y a nuisance visuelle pour le voisinage, ou risque de pollution pour l'environnement. Il peut faire appel aux agents municipaux pour cela, accompagnés si nécessaire des forces de l'ordre...

[Enix]

, s'il y a nuisance visuelle pour le voisinage, ou risque de pollution pour l'environnement. Il peut faire appel aux agents municipaux pour cela, accompagnés si nécessaire des forces de l'ordre...

 

 

Le problème est l'aspect "nuisance visuelle" est assez subjectif car l'épave en question est cachée dans mon arrière cour, derrière un bâtiment.

Et mon arriere cour n'est que partiellement visible que par le maire "écolo autophobe" (qui est mon seul voisin direct) qui de plus, ne m'a pas beaucoup dans son cœur pour des raisons "politiques" (opposition), ce qui me fait craindre qu'on me cherche des problèmes, rien que pour me nuire personnellement.

 

Et après, pour l'aspect pollution, j'ai enlevé tout ce est mécanique, j'ai d'ailleurs enlevé le capot et toute la face avant afin que cela se voit que la mécanique est absente et que cette voiture est en démontage, mais après, on peut encore chercher "la petite" bete, en disant que le restant de la voiture pollue (peinture...).

 

Bref, le probleme est plus un probleme de "voisinage", que seul la loi peut trancher.