la "règle proportionnelle" en assurances, ça veut dire quoi?

[Invité §acm101qN]

Mon véhicule a été volé dans un box fermé d'une résidence

L'assurance m'a remboursé au bout d'un an jour pour jour

et en soustrayant la franchise, normal mais de plus

elle déduit 25% pour la REGLE PROPORTIONNELLE

sans aucune explication

 

L'inconvénient c'est que je me suis assuré par correspondance

mais à une assurance connue ( AGF - La Lilloise )

Malgré mes demandes d'explications que je veux écrites

mes courriers restent " lettres mortes "

 

Est-ce que ce style d'aventure est déjà arrivé à quelqu'un

et si oui pourquoi?

 

moralité:

on a coutume d'entendre "l'assurance ne coûte cher qu'avant l'accident"

eh bien je peux dire qu'après aussi

 

 

[Invité §tab502jR]

La régle propotionelle est appliquée en cas de fausse déclaration non intentionelle de votre part ou non respect de condition de validité de la garantie.

 

Ex:

 

Vous habitez meulin (tarif 500 €) puis vous déménagez à paris (tarif 625 €, soit 25 % de plus) mais vous ne prévenez pas votre assurance.

 

Votre véhicule est volé a paris, votre assurance vous applique la régle proportionelle et réduit votre indémnité de 25 %. C'est légal si expliqué.

 

 

[Invité §del855lo]

La régle propotionelle est appliquée en cas de fausse déclaration non intentionelle de votre part ou non respect de condition de validité de la garantie.

 

Ex:

 

Vous habitez meulin (tarif 500 €) puis vous déménagez à paris (tarif 625 €, soit 25 % de plus) mais vous ne prévenez pas votre assurance.

 

Votre véhicule est volé a paris, votre assurance vous applique la régle proportionelle et réduit votre indémnité de 25 %. C'est légal si expliqué.

 

 

 

Euh, je ne suis pas d'accord avec le calcul là...

 

Si la cotisation aurait du être de 625€, et que l'assuré a payé 500€ (soit 80% de 625€, 20% de moins que la cotisation qui aurait du être payée), il me semble que l'assurance serait en droit de diminuer l'indemnisation de 20% alors, pas de 25%...

[Invité §tab502jR]

Oui, c'est 20 %, j'ai pas pris le calcul dans le bon sens .

[Invité §del855lo]

Oui, c'est 20 %, j'ai pas pris le calcul dans le bon sens .

 

 

Ca me rassure, autrement ça voulait dire que quelqu'un qui aurait payé une prime seulement égale à la moitié de ce qu'il aurait du payer se retrouverait avec rien du tout comme indemnisation... Et en-dessous de ça, il devait même donner de l'argent à son assureur en cas de sinistre

[Invité §del855lo]

Cela étant, sur le fond d'un exemple comme celui que vous décrivez (déménagement non déclaré), ne s'agit-il pas alors plutôt d'une fausse déclaration intentionnelle ?

 

Par fausse déclaration non-intentionnelle, j'aurais plutôt tendance à comprendre des choses relevant de l'erreur de bonne foi, du genre la personne pensait avoir acheté une 206 1.6 8s 90ch, et en fait il avait acheté sans le savoir une 206 1.6 16s 110ch.

[Invité §tab502jR]

Cela étant, sur le fond d'un exemple comme celui que vous décrivez (déménagement non déclaré), ne s'agit-il pas alors plutôt d'une fausse déclaration intentionnelle ?

 

Par fausse déclaration non-intentionnelle, j'aurais plutôt tendance à comprendre des choses relevant de l'erreur de bonne foi, du genre la personne pensait avoir acheté une 206 1.6 8s 90ch, et en fait il avait acheté sans le savoir une 206 1.6 16s 110ch.

 

 

Dans mon exemple, c'est ainsi qu'avait réagi une assurance pour l'un de mes clients qui avait oublié de déclarer ce changement suite à une mutation mais s'agisssant d'une clause soumise à interprétation, seul un juge pourra trancher en cas de litige.

 

Ton exemple est aussi pertinant même si l'erreur sera certaiment découverte à la lecture de la carte grise et ainsi rectifiée.

 

Ce qui pose un vrai probléme, c'est la non validité d'une garantie et ceci même en cas de fausse déclaration non intentionelle prouvée.

 

Par exemple, un contrat stipule que la garantie est acquise si le véhicule posséde un garage clos et couvert.

 

La personne déménage, prévient de son déménagement mais oublie d'indiquer que le véhicule n'est plus garée dans un garage clos et couvert.

 

Un vol survient, l'assureur se dédit totallement de la garantie au pretexte qu si elle avait su que le véhicle n'avait pas de garage, elle n'aurait pas pu proposer la garantie vol du tout et ceci même en augmentant la prime.