arrêté sans assurance : quels risques ?

[Invité §kar051DA]

Bonjour à tous,

 

J'ai décidé d'acheter une voiture Audi A4 1998 à un ami. Son assurance avait expirée, et la voiture avait été laissé dans un garage Renault ; elle était, m'a-t-il dit, assurée par le garage. Je l'ai prise quelques jours pour l'essayer avant de décider si je l'achetais ou non. Manque de chance, je me suis fait contrôlé avec la voiture à l'entrée d'une autoroute par la gendarmerie. Après m'avoir fait observer que la date de l'assurance avait expirée, ils m'ont dit qu'ils allaient devoir le signaler au cas où j'aurais un accident. Je leur ai expliqué que je n'avais pas les papiers de l'assurance, mais qu'elle était effectivement assurée par le garage, avant de leur montrer (pour témoigner de ma bonne foi) les documents que m'avait donné mon assureur en vue de préparer mon contrat d'assurance. Les gendarmes sont ensuite allés dans leur voiture pour procéder à certaines vérifications (du moins, c'est ce que j'ai cru comprendre), avant de me demander de les rejoindre et de me délivrer une contravention pour "non apposition de la vignette d'assurance", d'un montant de 22 euros. J'ai signé la contravention, puis j'ai payé. Je n'ai rien signé d'autre, ni pris connaissance d'aucun autre document. Ma question : selon vous, y a-t-il un risque pour que je sois convoqué au tribunal pour défaut d'assurance ? Etant donné qu'ils m'ont mis une contravention pour "non-apposition" et qu'ils m'ont laissé repartir, je ne pense pas. Mais je ne peux en être sûr. Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup

[Invité §inf117Se]

Aucun risque, pv, amende payée, fin de l'action publique, on en reste là, t'as eu du bol, car la conduite sans assurance est un délit

[Invité §hen245vR]

Comment ça, "tu ne peux pas en être sûr" Tu as un PV pour non apposition de la vignette, pourquoi se transformerait-il en PV pour défaut d'assurance (tu as peur qu'il y ait autre chose d'écrit sur la souche du PV ?).

 

Par contre, c'est un peu léger de ta part (et de la part du garage) de rouler avec un véhicule sans vignette d'assurance ni carte verte. Que ferais tu en cas d'accident (attendez, je crois qu'ell est assurée, je vais téléphoner au garagiste pour vérifier) ?

[Invité §kar051DA]

Excusez moi pour ma naïveté, j'ai eu beaucoup de soucis ces derniers temps qui me rendent un peu parano. Mes craintes provenaient surtout du fait que les gendarmes qui m'ont contrôlé m'ont donné l'impression de ne pas vouloir me rater, et que je suis conscient que la conduite sans assurance est un délit, et qu'une amende de 22 euros me paraissait assez dérisoire compte tenu de la gravité de l'infraction. Merci pour vos réponses.

[lolo_42]

il se peut aussi que tu ais convaincu les gendarmes de ta bonne foi.

 

=> quand tu achete une voiture, tu n'as pas forcément ta carte verte (incompatibilité d'ouverture des bureaux avec ton job) et pourtant tu as bien spécifié à ton assurance que tu allais assurer telle voiture à telle date.

 

la derniere voiture que j'ai acheté, je l'ai assuré directement par téléphone et ai été cherché la vignette le mardi lors d'un déplacement (j'ai bien sur roulé le samedi / dimancche / lundi / mardi sans la carte verte ni le certif d'assurance)

 

 

donc comme le dit infraction, soit tranquille