Invité §lek325lE 25 mai 2012 Signaler Partager 25 mai 2012 Bonjour , J'ai reçu une amende à mon nom pour un véhicule qui ne m'appartient pas et à priori ne m'a jamais appartenu puisque mes 2 anciens véhicules sont partis à la casse (vendus à l'assurance) après de gros accidents. L'amende à était faite à 200km de chez moi pendant que je travaillais Que dois je faire? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Toberaloaa 25 mai 2012 Signaler Partager 25 mai 2012 Que dois je faire? Bonsoir, Contester ce PV en écrivant par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à l'Officier du Ministère Public (OMP) dont les coordonnées sont indiquées sur l'attestion que vous avez reçu. Joindre l'original de cette attestation à votre lettre Bien indiquer que vous n'êtes pas, et n'avez jamais été, propriétaire du véhicule identifié. Si possible joindre un courrier de votre employeur attestant que vous étiez en activité professionnelle au jour indiqué à telle heure et tel endroit. Demander l'annulation de ce PV, ou le renvoi devant la juridiction de proximité J'espère pour vous que vous n'aurez pas à passer devant le juge au cas où vous auriez "oublié" avoir été propriétaire dudit véhicule, sinon vous sentirez passer la douloureuse Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §lek325lE 25 mai 2012 Signaler Partager 25 mai 2012 Merci pour ces infos concrètes Je vais faire le tour de mes véhicules que j'ai possédés mais à priori non Cela dit ayant acheté un véhicule issus d'une prime à la casse un jour , je me dis que tout est possible De ce fait , puis je avec l'immatriculation de mon ancien véhicule vérifier qu'il n'est plus sur la route ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Toberaloaa 25 mai 2012 Signaler Partager 25 mai 2012 Cela dit ayant acheté un véhicule issus d'une prime à la casse un jour , je me dis que tout est possible De ce fait , puis je avec l'immatriculation de mon ancien véhicule vérifier qu'il n'est plus sur la route ? Si vous avez acheté un véhicule, même issu de la casse, vous avez sûrement du l'immatriculer à votre nom et l'assurer. Vérification à priori facile. Par contre, je vois mal comment un particulier pourrait vérifier seul si un véhicule est en circulation uniquement avec l'immatriculation http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/non.gif Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §lek325lE 25 mai 2012 Signaler Partager 25 mai 2012 bin justement le véhicule je l'ai gardé 4 jours puisque embouti devant chez moi (la voiture était vraiment démolie) et donc je n'ai pas eu le temps de la faire immatriculer ni faire la carte grise Cela dit je pense pas que ça soit ça , c'est vraiment improbable Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Toberaloaa 25 mai 2012 Signaler Partager 25 mai 2012 Hum, hum... C'est l'immat' de cette bagnole qui figure sur l'attestation de PV Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §lek325lE 25 mai 2012 Signaler Partager 25 mai 2012 Jai verifie ce nest pas la meme toitefois ma voiture avant lancienne immatriculation dou mon petit doute Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ste034wW 26 mai 2012 Signaler Partager 26 mai 2012 c'est simple, même si le véhicule vous appartenait un jour, ce qui compte c'est la date de cession du véhicule qui doit être avant l'infraction et à ce moment, contestation et aucune amende Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 27 mai 2012 Signaler Partager 27 mai 2012 c'est simple, même si le véhicule vous appartenait un jour, ce qui compte c'est la date de cession du véhicule qui doit être avant l'infraction et à ce moment, contestation et aucune amende Théoriquement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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