Législatif et Admin.

2 117 sujets dans ce forum

1. possible d'acheter une voiture pour pieces et de l'immatriculer?

   Par Invité §Air040xt, 25 octobre 2006
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   • 27 octobre 2006

2. Achat d'une voiture accidenté déclarée RIV

   Par Invité §kin700oG, 20 octobre 2006
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   • 23 octobre 2006

3. Absence du PTAC sur carte grise

   Par amedee, 17 octobre 2006
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   • 17 octobre 2006

4. vendre sa voiture quand on a des pv pas payés

   Par Invité §hel547hK, 15 octobre 2006
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   • 15 octobre 2006

5. Réglementation pour passer de 5 à 7 places VW TOURAN

   Par Invité §Syl235QV, 11 octobre 2006
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   • 11 octobre 2006

6. combien de temps peut on rouler avec une carte grise provisoire ?

   Par Invité §vin068Jf, 11 octobre 2006
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   • 11 octobre 2006

7. La legislation sur les remorques

   Par Invité §ma 084cR, 30 mars 2005
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   • rc38
   • 4 octobre 2006

8. Achat voiture au Luxembourg

   Par Invité §Mys823HJ, 1 octobre 2006
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   • 1 octobre 2006

9. Acheter une voiture cash en espèces....

   Par Invité §nic226zc, 1 octobre 2006
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   • 1 octobre 2006

10. Tromperie sur le modèle du véhicule que nous avons acheté

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    Par Invité §viv566pK, 21 octobre 2005
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    • cacal7370
    • 1 octobre 2006

11. Circuler en ww a l'etranger ?

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    Par Invité §dil346Ez, 5 février 2005
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    • 29 septembre 2006

12. frappe à froid sur le chassis

    Par Invité §kaw211mV, 22 septembre 2006
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    • yolayola
    • 28 septembre 2006

13. Dol (vice caché) une fois encore...

    Par Invité §Gue331Qr, 23 septembre 2006
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    • 25 septembre 2006

14. Impossible de faire ma carte grise

    Par Invité §bou544Zq, 17 septembre 2006
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    • 22 septembre 2006

15. numero de serie sur la carte grise?

    Par Invité §bob711oX, 20 septembre 2006
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    • 20 septembre 2006

16. Litige sur une garantie pièces et main d'oeuvre

    Par Invité §Sim850TA, 13 septembre 2006
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    • 14 septembre 2006

17. Utilisation d'un solex

    Par Invité §coc117yI, 6 septembre 2006
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    • 8 septembre 2006

18. puissance fiscale sur certificat de conformité communautaire

    Par Invité §ban350vW, 5 septembre 2006
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    • 5 septembre 2006

19. Avoir une carte grise à 17ans...

    Par Invité §xra144IB, 5 juin 2006
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    • 26 août 2006

20. Norme NF P91-100 place de parking

    Par Invité §lud878oZ, 24 août 2006
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    • 24 août 2006

21. Faire une Lotus seven soi-même...demande infos

    Par Invité §sm3228Jq, 23 juillet 2005
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    • 24 août 2006

22. coupon de circulation non rempli ??

    Par Invité §tit787IS, 17 août 2006
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    • 17 août 2006

23. quel demarche pour vendre une voiture francaise a un belge

    Par Invité §ben317le, 8 août 2006
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    • 8 août 2006

24. Certificat d'immatriculation

    Par Invité §tom173So, 29 juillet 2006
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    • 29 juillet 2006

25. Carte verte et carte grise: Adresse différente

    Par Invité §lae020uu, 25 juillet 2006
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    • 26 juillet 2006

26. retard de plus d'un mois pour faire la carte grise

    Par Invité §ric078kp, 15 juillet 2006
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    • 17 juillet 2006

27. passer la frontiere sans carte grise

    Par Invité §e-d451GO, 11 juillet 2006
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    • 12 juillet 2006

28. carte grise sans type mine,ni version précisés

    Par Invité §hon646XY, 10 juillet 2006
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    • 11 juillet 2006

29. Décès de l'acheteur AVANT livraison d'un véhicule neuf

    Par Invité §Lou014pf, 20 juin 2006
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    • 28 juin 2006

30. Mon cheque non encaisse et cambriolage du magasin par la suite

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    Par Invité §FAR886hT, 24 décembre 2005
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    • 23 juin 2006