Assurances/Retrait de permis...vérifications ?

[Invité §mis246Wd]

Sinon, en général les assureurs demandent de déclarer si il y a eu un retrait de plus de 1 mois...

 

 

Oui mais comme tu l'as dis auparavant : A part une déclaration de la part de l'assuré, ils n'ont aucun moyen de vérifier les infractions au code de la route, les retraits de points, les retraits et suspensions de permis... sauf en cas d'accident via le constat

 

Je ne retiens que l'essentiel moi

[inazuma]

Oui mais comme tu l'as dis auparavant : A part une déclaration de la part de l'assuré, ils n'ont aucun moyen de vérifier les infractions au code de la route, les retraits de points, les retraits et suspensions de permis... sauf en cas d'accident via le constat

 

Je ne retiens que l'essentiel moi

 

Purée t'es pas la moitié d'une mule toi !

 

 

[Invité §Gna016iF]

Oui mais comme tu l'as dis auparavant : A part une déclaration de la part de l'assuré, ils n'ont aucun moyen de vérifier les infractions au code de la route, les retraits de points, les retraits et suspensions de permis... sauf en cas d'accident via le constat

 

Je ne retiens que l'essentiel moi

 

Juste un truc, comme ça au cas où

 

En cas de gros pet, le détective de la compagnie téléphonera à son pote à la PJ

 

Et ensuite la compagnie portera plainte pour accéder à ton historique judiciaire de manière légale. Et là ça fera mal, très mal

 

 

 

[Invité §mis246Wd]

La réponse d'un assureur :

 

En fait l'assureur se doit d'évaluer le risque et de faire payer en conséquence.

 

Un conducteur se faisant suspendre son contrat pour cause d'alcoolémie présente un risque plus important qu'un conducteur lambda qui ne conduit jamais sous l'emprise de l'alcool.

 

Donc effectivement l'assureur garantit un risque en échange du paiment d'une prime. Mais il se doit d'adapter sa prime au risque réel. Oui il en a le droit. Que le retrait soit la suite d'un accident ou non ne change pas le risque potentiel. Il en est de même pour l'exces de vitesse bien que les assureurs en l'occurence soient plus souples dans leur appréciation. Même si nous partons du constat que l'exces de vitesse n'est pas un facteur accidentogene primeur il est un facteur agravant des dommages, ce que personne ne peut nier.

 

Mais attention une prime est due pour une période d'un an. les paiements fractionnés ne sont que des facilités accordées par les assureurs.

Maintenant ont-ils le droit d et refuser ? Oui mais il existe une procédure pour les garanties obligatoires (responsabilité civile) afin de se faire assurer. Ont-ils le droit d'augmenter leur tarif ? Oui car cela fait partie de leur métier adapter la prime au risque.

 

Maintenant il existe une loi qui oblige l'assuré à répondre aux questions de l'assureur. En cas de non réponse et que cette non réponse soit succeptible de modifier l'appréciation du risque, l'assureur peut se prévaloir d'une nullité de contrat si la mauvaise foi est prouvée ou flagrante ou d'une regle proportionnelle si l'omission n'est pas volontaire. La regle proportionnelle équivaut à payer le sinistre en fonction de la prime réellement percue.

Ce n'est pas forcement vérifié à chaque fois mais pricipalement en cas de sinsitre grave et c'est justement dans ces cas là que nous avons besoin le plus de l'assureur.Le risque est gros, ne pas déclarer s'est s'opposer à une refus de prise en charge d'un sinistre du fait de l'annulation du contrat.

 

 

En d'autres termes, ça revient à ce qui a été dit. confirmation faite

 

 

[Invité §mis246Wd]

 

Juste un truc, comme ça au cas où

 

En cas de gros pet, le détective de la compagnie téléphonera à son pote à la PJ

 

Et ensuite la compagnie portera plainte pour accéder à ton historique judiciaire de manière légale. Et là ça fera mal, très mal

 

 

Avec des si on refait le monde c'est bien connu.

Toujours est il que je ne cherche pas à détourner la loi puisque je suis règlo mais seulement à avoir des renseignements sur une interrogation qui me turlupinait

Alors inutile d'essayer de me faire peur

 

[inazuma]

Avec des si on refait le monde c'est bien connu.

Toujours est il que je ne cherche pas à détourner la loi puisque je suis règlo mais seulement à avoir des renseignements sur une interrogation qui me turlupinait

Alors inutile d'essayer de me faire peur

 

On cherchait pas te faire peur, ça fait deux pages qu'on te dis ce que tu viens de poster c'est tout !

 

 

[Invité §mis246Wd]

On cherchait pas te faire peur, ça fait deux pages qu'on te dis ce que tu viens de poster c'est tout !

 

 

Nan mais je parlais pas de toi

 

 

[Invité §Gna016iF]

Avec des si on refait le monde c'est bien connu.

Toujours est il que je ne cherche pas à détourner la loi puisque je suis règlo mais seulement à avoir des renseignements sur une interrogation qui me turlupinait

Alors inutile d'essayer de me faire peur

Te faire peur

 

Mais non, pas possible

 

M'enfin tu noteras qu'à aucun moment, je ne t'ai cité comme une future grugeuse

 

 

 

Edit : Si, j'aurais du mettre "l'historique" au lieu "ton historique"

 

[Invité §Bis002qx]

Il y a quand même un chose qui m'étonne , c'est que les assureurs aient le DROIT de poser ce genre de question et surtout d'accéder à des informtions confidentielles...

Normalement, comme quelqu'un l'a dit, le fichier des infractions n'est accessible qu'au titulaire du permis (deuxièment volet du casier judiciaire ou rien à voir ? ) donc je ne comprends pas que l'on puisse obliger l'assuré à divulguer ces informations...

 

Mais bon, ça ne donne pas de réponse à la question...

 

 

[Invité §Gna016iF]

Il y a quand même un chose qui m'étonne , c'est que les assureurs aient le DROIT de poser ce genre de question et surtout d'accéder à des informtions confidentielles...

Normalement, comme quelqu'un l'a dit, le fichier des infractions n'est accessible qu'au titulaire du permis (deuxièment volet du casier judiciaire ou rien à voir ? ) donc je ne comprends pas que l'on puisse obliger l'assuré à divulguer ces informations...

 

Mais bon, ça ne donne pas de réponse à la question...

Rien ne t'oblige à déclarer quoi que ce soit. Tu signes juste un papelard

 

Si l'assureur te demande la couleur dominante de tes chaussettes, tu es en droit de répondre où non. Libre à lui ensuite de t'accepter ou pas

 

A noter que la couleur de chaussette dominante blanc est la plus prisée des assureurs.

[Invité §mis246Wd]

Il y a quand même un chose qui m'étonne , c'est que les assureurs aient le DROIT de poser ce genre de question et surtout d'accéder à des informtions confidentielles...

Normalement, comme quelqu'un l'a dit, le fichier des infractions n'est accessible qu'au titulaire du permis (deuxièment volet du casier judiciaire ou rien à voir ? ) donc je ne comprends pas que l'on puisse obliger l'assuré à divulguer ces informations...

 

Mais bon, ça ne donne pas de réponse à la question...

 

Je trouve que w.e.coyote réponds relativement bien à la question

 

[Invité §mis246Wd]

Je voulais partager avec vous la réponse d'un assureur que je viens de recevoir par mail Ce qui va permettre de clore le sujet et de mettre tout le monde d'accord d'une manière "officielle" :

 

 

bonjour,

 

je me permets de vous repondre directement ne souhaitant pas engager de

polemique avec l'assureur motard !

 

 

 

En fait tu peux effectivemnet ne rien dire sur ton passé des lors que tu

n'as pas eu d'accident car sur ce point nous avons la

possibilité de le verifier

 

Pour le reste nous n'avons aucun droit d'aller

verifier quoique ce soit je te le dis ce serait un abus d'ailleurs leur

questionnaire est à la limite de la legalité mais si personne ne se plaint

les assureurs n'ont alors rein à craindre !

 

 

Si tu declares une suspension tu penses bien que tu ne seras pas assuré ou

bien tu auras une majoration de prime !

 

 

et si extraordinairement on s'apercevait que tu n'as pas tout dis, les

assureurs ne pourraient pas s'en prevaloir du fait qu'ils sont eux memes des

limites ! et il faudrait prouver que ta declaration a été faite de mauvaise

foi ce qui est deja beaucoup plus difficile!

 

 

Voilà voilà