Accident... Qui est en tort?

[Invité §sup027uV]

Bonjour à toutes et tous.

 

Ma femme vient d'avoir un accident en venant me chercher à la gare.

L'accès à cette gare se fait sous forme d'un gros ronf point à voie unique avec des emplacements de stationnement sur le coté droit de la voie.

En arrivant devant la gare, ma femme a percuté un autre véhicule qui était en double file et qui à priori reculait pour se garer.

L'autre véhicule n'a manifestement pas regardé avant de faire sa manoeuvre et n'a pas mis de clignotant pour signaler son arrêt dans un premier temps et son intention de prendre le stationnement (confirmé par un temoin qui a été cité sur le constat).

Quand à mon épouse, elle n'a pas eu le temps de stopper mais juste le temps d'entamer une manoeuvre d'évitement qui n'a pas été suffisante.

 

Bref, sur le constat, nous avons coché "heurtait l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file".

Quant à l'autre conducteur, il a coché "prenait un stationnement" et "reculait".

 

Qui va être déclaré responsable?

[Invité §Cra883ru]

En toutes logique, c'est le conducteur qui effectuait sa manoeuvre qui est en tort.

[Invité §tom072ln]

oui, je pense qu'il n'y auras pas de soucis, ta femme n'est pas en tord.

[Invité §lop521Qu]

L'autre conducteur je confirme

[Invité §Kir835vc]

Il n'y aucune ambiguité, ton épouse ne sera pas inquiétée

[Invité §kro888XN]

Ta femme n'avait pas a cocher de case, l'autre ne roulait pas dans le même sens puisqu'il reculait.

 

[Invité §sup027uV]

Merci pour vos réponses!

En fait ma femme a cocher "roulais dans une voie à sens giratoire" plus précisément.

 

Et étrangement, la conductrice de l'autre véhicule m'a contacté pour me supplier de refaire le constat soit disant parce que son mari qui rempli le constat avait noté n'importe quoi. Après avoir eu l'avis de ma compagnie d'assurance, j'ai préféré refuser.

 

[Invité §ton200iW]

Merci pour vos réponses!

En fait ma femme a cocher "roulais dans une voie à sens giratoire" plus précisément.

 

Et étrangement, la conductrice de l'autre véhicule m'a contacté pour me supplier de refaire le constat soit disant parce que son mari qui rempli le constat avait noté n'importe quoi. Après avoir eu l'avis de ma compagnie d'assurance, j'ai préféré refuser.

 

 

Bonsoir SUPERDEUG,

 

Pour information, les 2 véhicules sont en tort!

En effet, ils sont tous les 2 en mouvement.

Ce sera du 50/50.

Désolé!

 

 

[gromiko]

Bonsoir SUPERDEUG,

 

Pour information, les 2 véhicules sont en tort!

En effet, ils sont tous les 2 en mouvement.

Ce sera du 50/50.

Désolé!

 

Oui enfin la ce n'est pas sur du tout surtout avec un témoin. L'autre véhicule reculait en plus, à mon avis y a pas photo, sauf assureur malhonnête, ce qui est très rare

[Invité §lop521Qu]

Bonsoir SUPERDEUG,

 

Pour information, les 2 véhicules sont en tort!

En effet, ils sont tous les 2 en mouvement.

Ce sera du 50/50.

Désolé!

 

 

Donc un véhicule qui grille un stop c'est 50 50 car les deux sont en mouvement

 

Va dire ça à la conductrice du car en vendée.

 

Non l'autre reculait, ça fait 100% pour lui car il manoeuvrait. Il prenait un eplace de stationnement, ça fait 100% pour lui car il manoeuvrait

[Invité §nes841aV]

de toutes façon apartir du moment ou tu recule tu est cent pour cent en tort, donc je confirme que ta femme n'as pas a s'inquietée.

[Gilles B.]

Bonsoir SUPERDEUG,

 

Pour information, les 2 véhicules sont en tort!

En effet, ils sont tous les 2 en mouvement.

Ce sera du 50/50.

Désolé!

 

 

 

[Invité §pet624TL]

Bonsoir SUPERDEUG,

 

Pour information, les 2 véhicules sont en tort!

En effet, ils sont tous les 2 en mouvement.

Ce sera du 50/50.

Désolé!

 

 

Quand on sait pas on se tait. L'autre reculait, il est en tort.

[Invité §ton200iW]

Quand on sait pas on se tait. L'autre reculait, il est en tort.

 

 

Bonjour PETIT LAROUSSE,

 

 

Tu ferais bien de revoir le Code des Assurances au lieu de t'en tenir qu'au dictionnaire!

Puisque SUPERDEUG nous a précisé que sur le constat d'accident à l'amiable, il est coché sur la page recto les cases:

- Pour la voiture de la dame de SUPERDEUG: "heurtait l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file" ;

- Pour l'autre véhicule: "prenait un stationnement" et "reculait".

 

En s'appuyant sur le fameux Code des Assurances, étant donné que les 2 véhicules sont en mouvement, c'est sûre à 100% que les frais des deux véhicules seront partagés à 50/50, plus malus pour les 2 conducteurs.

 

Il faut toujours faire attention avant de rédiger un constat à l'amiable.

 

Pour les novices, suite à un léger accident de la circulation, je vous conseille d'appeler votre assureur, afin qu'il vous aide par téléphone pour cocher et écrire les observations nécessaires pour préserver votre bonus et être remboursé à près de 100%. Ce service gratuit est proposé par toutes les assurances, mais pratiquement jamais personne n'appelle son assureur pour remplir convenablement un constat à l'amiable.

 

Je voulais clarifier mes propos, puisqu'ils n'ont pas été bien compris.

 

SUPERDEUG nous informera des suites données par son assureur... On verra qui avait raison!

[Invité §ton200iW]

Bonjour PETIT LAROUSSE,

 

 

Tu ferais bien de revoir le Code des Assurances au lieu de t'en tenir qu'au dictionnaire!

Puisque SUPERDEUG nous a précisé que sur le constat d'accident à l'amiable, il est coché sur la page recto les cases:

- Pour la voiture de la dame de SUPERDEUG: "heurtait l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file" ;

- Pour l'autre véhicule: "prenait un stationnement" et "reculait".

 

En s'appuyant sur le fameux Code des Assurances, étant donné que les 2 véhicules sont en mouvement (il fallait respecter la distance de sécurité), c'est sûre à 100% que les frais des deux véhicules seront partagés à 50/50, plus malus pour les 2 conducteurs.

 

Il faut toujours faire attention avant de rédiger un constat à l'amiable.

 

Pour les novices, suite à un léger accident de la circulation, je vous conseille d'appeler votre assureur, afin qu'il vous aide par téléphone pour cocher et écrire les observations nécessaires pour préserver votre bonus et être remboursé à près de 100%. Ce service gratuit est proposé par toutes les assurances, mais pratiquement jamais personne n'appelle son assureur pour remplir convenablement un constat à l'amiable.

 

Je voulais clarifier mes propos, puisqu'ils n'ont pas été bien compris.

 

SUPERDEUG nous informera des suites données par son assureur... On verra qui avait raison!

 

[Invité §Cra883ru]

Fourni tes sources puisque tu es si sur de toi.

 

Je tiens quand même a rappeler que ce n'est pas le code des assurances qui régit ce genre de litiges mais bien le code de la route. Le code des assurances ne définit en rien la manière dont les décisions sont prises suites aux éléments d'un constat.

 

Il ne s'agit que d'un concentré de régles de qui définit les dispostions légal en matière d'assurance.. c-a-d qu'elles sont les assurances obligatoire, les délais de déclarations des sinistres, la manière de mettre fin à un contrat, les délai de payement des indemnités, les obligations des assurer...

 

RIEN dans ce code n'indique comment régler un litige.

 

Donc à moins d'apporter une source fiable, les informations que tu apportes sont totalement érronées.

[Invité §ton200iW]

Fourni tes sources puisque tu es si sur de toi.

 

 

Bonjour CRAPAHUT,

 

 

Je n'ai pas peur de divulguer mes sources: "Barème IRSA" qui veut dire convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'assurance Automobile.

 

Ci-dessous un croquis du cas en question:

 

 

Sauf erreur de ma part, nous avons un cas n°43. C'est donc bien du 50/50!

[Invité §Cra883ru]

Ce que tu présentes là, n'est rien d'autre qu'un document édité par un organisme d'assurances. C'est comme si on venait me dire qu'un règlement d'ordre intérieur d'une entreprise à un caractère jurisprudencielle.

 

En gros, ce barême de responsabilités, n'est rien d'autres qu'un document qui généralise les situations d'accident et par ce biais présente une solution juridique générale mais qui ne répresente absulement pas la réalité de toutes les situations.

[Invité §ton200iW]

Ce que tu présentes là, n'est rien d'autre qu'un document édité par un organisme d'assurances.

 

 

Bonjour CRAPAHUT,

 

 

Pour information, toutes les assurances françaises utilisent ce barême.

Vous pouvez appeler votre assureur, il vous confirmera ce que je viens de vous écrire.

 

 

Je peux pas faire plus pour vous convaincre de ma bonne volonté.

 

[Invité §Cra883ru]

Ce n'est pas parce que toutes les assurances ont un tel barême qu'il a une quelconque valeur légal.

 

Tout comme il existe des barêmes spécifique d'invalidité qui n'ont pourtant aucune valeur légal devant un juge et n'influence en rien les principes d'indemnisation. Cela reste et restera toujours à l'appréciation d'un juge et ce sera toujours du cas par cas.

 

Une chose est sur, présenter les problèmes de cette façon est excessivement dangereux. Si tout le monde se base sur ce type de document sans aucune réflexion, on en arrive à avoir des reglements qui lése une des parties.

 

La seule valeur légale est la jurisprudence existante et c'est parce que les clients sont bien souvent ignorant ou conseiller de la sorte que des situations se règles simplement en présentant un barême qui n'a pourtant aucune valeur légal. Croire à une réalité sous prétexte qu'elle est présentée par un assureur sous forme de schéma est stupide.

[Invité §ter815qn]

Celui qui recule est toujours en tort.

[Invité §ton200iW]

Tout comme il existe des barêmes spécifique d'invalidité qui n'ont pourtant aucune valeur légal devant un juge et n'influence en rien les principes d'indemnisation. Cela reste et restera toujours à l'appréciation d'un juge et ce sera toujours du cas par cas.

 

 

 

Bonjour CRAPAHUT,

 

 

Mais qui parle de juge?

 

Pour l'instant il s'agit d'un CONSTAT A L'AMIABLE!!!

C'est donc bien les assureurs des 2 véhicules accidentés qui vont estimer la part de responsabilité.

Ils ne vont ni appeler un juge ni se référer aux décisions de jurisprudence, mais tout simplement appliquer le barême en question.

 

L'un des 2 conducteurs peut bien évidement contester par la suite l'application du barême, mais là il vaut mieux prendre un avocat spécialisé.

 

Les assureurs ne se prennent pas la tête pour un accident léger et sans blessé.

[Invité §ton200iW]

Celui qui recule est toujours en tort.

 

 

 

Bonjour TERAOCTET,

 

 

Je ne veux pas vous blesser, mais cela n'est pas une évidence.

 

Par contre, si quelqu'un vous rentre par l'arrière, là il est vrai que la responsabilité est à 100% prise par le conducteur de derrière, sauf en cas de collision en chaîne où c'est le dernier de la chaîne qui doit tout débourser.

 

 

Il faut arrêter de marquer n'importe quoi!

[Invité §Cra883ru]

 

De un, il n'est pas nécessaire de dire bonjour à chacun des post... quand j'adresse la parole à quelqu'un, je ne lui dit pas bonjour dix fois sur la journée.

 

De deux... qu'un assureur prenne une décision, ne prouve en rien qu'il a raison, et c'est d'ailleurs pour cela qu'il y a des assitances juridique et des possibilités de contester l'avis d'un assureur (qui soit dit en passant est toujours très loin d'être un avis objectif).

 

Ensuite, l'initiateur de ce topic nous a demandé qui était en tort (sous entendu au sens légal de la chose), ce n'est pas parce que son assureur va essayé de l'entuber que l'on doit lui fournir une information le cloisonnant dans une idéologie qui l'empêchera de défendre ses droits.

 

A écouter tes propos, "c'est comme ça et puis c'est tout. Ton assureur prend une décision, accepte là..." est une façon de procéder qui mène à l'échec et c'est bien ainsi que tu présentes le problèmes depuis le début.

[Invité §ton200iW]

A écouter tes propos, "c'est comme ça et puis c'est tout. Ton assureur prend une décision, accepte là..." est une façon de procéder qui mène à l'échec et c'est bien ainsi que tu présentes le problèmes depuis le début.

 

 

Je ne vois pas où j'ai écrit celà!!!

 

BONNE NUIT CRAPAHUT

[Invité §Cra883ru]

Bonsoir SUPERDEUG,

 

Pour information, les 2 véhicules sont en tort!

En effet, ils sont tous les 2 en mouvement.

Ce sera du 50/50.

Désolé!

 

 

Ceci a été écrit comme une évidence... ensuite on a eu un post qui a suivi sur le code des assurances, sans oublier que il ne s'agissait pas de code des assurances et que tu t'es trompé sur la porté d'un tel code et son rôle, pour ensuite généraliser la situation à un barême édité par des organsimes privé sans aucune valeur légal.

 

Et c'est ainsi que l'on à droit à un "ce sera du 50/50, désolé"... si ça c'est pas cloisonner les choses sans possibilité de faire valoir ses droits, il va falloir m'expliquer quand tu fais preuve d'ouverture sur le sujet et a quel moment des possibilité de recours ont été envisagé ?

[Invité §lop521Qu]

Bonjour CRAPAHUT,

 

 

Je n'ai pas peur de divulguer mes sources: "Barème IRSA" qui veut dire convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'assurance Automobile.

 

Ci-dessous un croquis du cas en question:

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/289037/Image2.jpg

 

Sauf erreur de ma part, nous avons un cas n°43. C'est donc bien du 50/50!

 

 

Non car dans le premier post, il est indiqué que l'autre véhicule reculait pour prendre une place de stationnement, il n'était pas encore en stationnement.

 

Je sais bien de quoi je parle, de part mon métier nous avons de nombreuses formations, notamment Comment correctement enculer l'autre automobiliste remplir son constat amiable, en fonction de ce que va penser les assurances

 

Donc le véhicule qui reculait prend 100% des tords.

[Gilles B.]

Bonjour CRAPAHUT,

 

 

Je n'ai pas peur de divulguer mes sources: "Barème IRSA" qui veut dire convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'assurance Automobile.

 

Ci-dessous un croquis du cas en question:

 

 

Sauf erreur de ma part, nous avons un cas n°43. C'est donc bien du 50/50!

 

 

Ca ne correspond pas à l'accident décrit par l'initiateur du topic !

[Invité §kro888XN]

Bonjour TERAOCTET,

Je ne veux pas vous blesser, mais cela n'est pas une évidence.

 

Ha?

Dans quel cas n'est on pas 100% en tort lorsqu'on à un accident en reculant ?

Quand l'autre reculait aussi?

 

 

[Invité §ter815qn]

 

Par contre, si quelqu'un vous rentre par l'arrière, là il est vrai que la responsabilité est à 100% prise par le conducteur de derrière,

 

 

Il faut arrêter de marquer n'importe quoi!

 

 

Dans le cas que tu cites, si le conducteur, dont le véhicule est abimé à l'arriere, reculait, c'est lui qui aura tous les torts.

 

"Il faut arrêter de marquer n'importe quoi!" ©

[Gilles B.]

Bonjour à toutes et tous.

 

Ma femme vient d'avoir un accident en venant me chercher à la gare.

L'accès à cette gare se fait sous forme d'un gros ronf point à voie unique avec des emplacements de stationnement sur le coté droit de la voie.

En arrivant devant la gare, ma femme a percuté un autre véhicule qui était en double file et qui à priori reculait pour se garer.

L'autre véhicule n'a manifestement pas regardé avant de faire sa manoeuvre et n'a pas mis de clignotant pour signaler son arrêt dans un premier temps et son intention de prendre le stationnement (confirmé par un temoin qui a été cité sur le constat).

Quand à mon épouse, elle n'a pas eu le temps de stopper mais juste le temps d'entamer une manoeuvre d'évitement qui n'a pas été suffisante.

 

Bref, sur le constat, nous avons coché "heurtait l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file".

Quant à l'autre conducteur, il a coché "prenait un stationnement" et "reculait".

 

Qui va être déclaré responsable?

 

 

Alors, finalement, qu'a dit l'assurance ????

[Invité §sup027uV]

Salut

 

je relance ce vieux topic pour donner la fin de l'histoire et pour que ça serve à ceux qui seraient dans le même cas:

 

L'assurance a déclaré que le véhicule qui reculait était en tort en s'appuyant sur le fait que tout véhicule qui prend ou qui quitte un stationnement est responsable en cas de sinistre, clignottant ou pas clignottant.

 

 

 

 

[Invité §kar607jZ]

Salut

 

je relance ce vieux topic pour donner la fin de l'histoire et pour que ça serve à ceux qui seraient dans le même cas:

 

L'assurance a déclaré que le véhicule qui reculait était en tort en s'appuyant sur le fait que tout véhicule qui prend ou qui quitte un stationnement est responsable en cas de sinistre, clignottant ou pas clignottant.

 

 

 

 

Je vois que ton assurance est particulièrement rapide, si tu as la réponse à peine trois ans après les faits

 

En tout cas, merci d'avoir donné la fin de l'histoire, c'est toujours frustrant de ne pas avoir la fin d'un sujet. Même si dans le cas présent, il n'y avait pas vraiment de doute (à part pour Tony67 qui était mal réveillé ce jour-là ).

[tails206]

J'aurais plus vu un 50/50

 

je trouve étonnant dans l'histoire c'est que tu dis que ta femme n'a pas eu le temps de freiner et comme on recule pas a fond non plus si le véhicule n'aurait pas reculer ta femme allait lui refaire l'arrière ??

[Invité §Ant637fd]

Cela repose sur un fait simple, quand tu fais une manoeuvre, tu dois t'assurer que tu peux la faire en tout sécurité.