Otci

[Claravoitureotci83]

Bonjour

J’ai un problème j’ai découvert dans le relevé administratif de ma carte grise que j’ai une OTCI sur ma voiture pour cause de PV de stationnement (frais trop élevé donc je compte régler en plusieurs fois au trésor public.)
Toutefois elle n’est pas gagée
Je ne peux donc pas la mettre à la casse. Ni la vendre d’après ce que j’ai compris. Je suis tombée en panne.

Comment donc m’en débarrasser et ne plus être titulaire de la carte grise pour arrêter mon assurance et en acheter une autre.
Je vous remercie beaucoup.
J’ai trouvé des epavistes qui accepte de prendre voiture gagé mais quel est le risque ? 
merci 

[chris94ca]

Comme son nom l'indique, l'OTCI est une opposition au changement de titulaire de la carte grise. Par conséquent, il n'est pas possible de vendre ou céder un véhicule faisant objet d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

[Claravoitureotci]

Svp comment faire ?
J’en ai pour plusieurs année pour régulariser les pv mensuellement. 
Je ne peux pas garder cette voiture sur un trottoir des années durant.
Si je fais une déclaration de retrait de circulation ou la donne pour pièce ? 
Il n’y a pas de solutions ? Je suis désespérée… merci 

[chris94ca]

Si pour OTCI du véhicule ce n est pas réglé , le Tresor Public peut faire une réquisition sur salaire au titulaire de la CG

Modifié 5 juin 2022 par chris94ca

[Claravoitureotci]

Merci

Oui ça je sais mais pour me débarrasser du véhicule en question je fais comment ? 

si j’en ai pour des années à régler le trésor public …

meme avec saisie de salaire il vont pas pouvoir prendre la somme du sachant que je gagne 1200€

[ar baol]

Le 03/06/2022 à 19:30, chris94ca a dit :

Comme son nom l'indique, l'OTCI est une opposition au changement de titulaire de la carte grise. Par conséquent, il n'est pas possible de vendre ou céder un véhicule faisant objet d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

 

Salut chris94ca

Sur un autre forum la même réponse sur les oppositions lui ont été données.

Comme par hasard certains pros (peu scrupuleux) lui ont indiqué pourvoir passer outre ses responsabilités (propos de Clara sur l'autre forum).

En fait Clara devrait s'interroger sur les avis de verbalisations qu'elle a commise en tant que titulaire de le CG.

Pourquoi n'a t'elle pas réglé ces avis rapidement?.

 

En général ce genre de personnage espère trouver "les failles" du système de recouvrement des amendes en cours.

Même avec peu de revenus les Impôts n'auront aucunes bienveillances envers elle, les prélèvements se feront à la source contre son gré...

 

A+

 

 

 

 

 

 

[MITSOUCAT]

Le 06/06/2022 à 08:42, ar baol a dit :

 

Salut chris94ca

Sur un autre forum la même réponse sur les oppositions lui ont été données.

Comme par hasard certains pros (peu scrupuleux) lui ont indiqué pourvoir passer outre ses responsabilités (propos de Clara sur l'autre forum).

En fait Clara devrait s'interroger sur les avis de verbalisations qu'elle a commise en tant que titulaire de le CG.

Pourquoi n'a t'elle pas réglé ces avis rapidement?.

 

En général ce genre de personnage espère trouver "les failles" du système de recouvrement des amendes en cours.

Même avec peu de revenus les Impôts n'auront aucunes bienveillances envers elle, les prélèvements se feront à la source contre son gré...

 

A+

 

 

 

 

 

 

 

CQFD