Retrait permis suite à usurpation d'identité

[Invité §mar517cE]

Bonjour,

Le 13 décembre 2008, je recevais un recommandé avec accusé de réception me notifiant la perte de 4 points ainsi que la perte de validité de mon permis de conduire. Etant donné qu’il me restait 6 points sur mon permis de conduire, j’ai été étonné. Après quelques coups de fil, je me rends compte que les procès-verbaux on été payés sans que je m’en aperçoive et que les infractions ont été commises avec un véhicule enregistré et assuré à mon nom. Hors ce véhicule ne m’appartenant pas, j’ai eu d’abord du mal à saisir comment tout cela est possible. Je me suis rendu compte rapidement que mon demi-frère habitant la même adresse que moi au moment des faits (c’est à dire chez ma mère), a acheté un véhicule à mon nom, l’a fait assuré à mon nom et à pu rouler en tout impunité et payer ses pvs sans se soucier des contrôles de police. Ce dernier n’ayant jamais passé son permis et ayant été arrêté plusieurs fois pour conduite sans permis, à préférer usurper mon identité (il donnait mon nom en prétextant un oublie de permis).

J’ai rapidement écrit à l’office du ministère public pour une réclamation et j’ai porté plainte pour usurpation d’identité. Hors à ce jour, on ne m’a toujours pas rendu mes points, je suis dans l’incapacité de travailler. Mon demi-frère à préféré mettre les voiles plutôt que de devoir assumer ses responsabilités. Je me retrouve donc sans permis depuis deux ans, dans une impasse car l’office du ministère public attend un pv d’audition de mon demi-frère. La cerise sur le gâteau étant que j’étais à l’étranger pendant plusieurs pv avec retrait de points.

Quels sont mes recours à ce stade ? J’attends depuis 2 ans les résultats des enquêtes demandés par le procureur mais rien n’avance, je suis en situation précaire alors que je n’ai rien fais.

La difficulté étant que les pvs on été payés et donc les fautes reconnues. Même si ce n’est pas moi qui ai payé ses procès-verbaux.

 

Merci de vos réponses.

Thomas

[Invité §inf117Se]

IL faut attendre les résultats de l'enquête. Une fois que vous serez blanchi, les points vous seront rendus.

[Invité §jac282KI]

Hum! il a pu acheté une voiture la mettre au nom d'un autre la faire assurer et tout ca vérification d'identité

Et t'as jamais vu que tu payais 2 assurances

[Invité §mar517cE]

Bonjour,

Oui il a pu la faire assurer sans problème avec l'aide d'une amie qui travaille dans les assurances.

Les pvs qu'il a contracté pour avoir grillé un feu et pour excès de vitesse sont accompagnés de pv pour non présentation du permis de conduire.

Effectivement on m'avait dit que lorsque l'enquête serait terminée, on me rendrait mes points. Mais la police n'ayant pas pu le retrouver, (et ce malgré le fait que je donne l'adresse de sa copine) l'enquête à été transmise au parquet qui demande des compléments d'enquête tous les trois mois.

Je me vois mal attendre 10 ans que l'affaire soit jugé pour récupérer mes points et ce alors que je n'ai rien fais.

Je précise que j'ai refusé de rendre mon permis de conduire lorsqu'on me la demandé.

[Invité §mar517cE]

Hum! il a pu acheté une voiture la mettre au nom d'un autre la faire assurer et tout ca vérification d'identité

Et t'as jamais vu que tu payais 2 assurances

 

 

Je ne payais pas, le prélèvement s'effectuait sur son compte en banque. (si ce n'est pas une preuve de plus...)

[Invité §mar517cE]

IL faut attendre les résultats de l'enquête. Une fois que vous serez blanchi, les points vous seront rendus.

 

 

Le problème c'est que sans ces points mon permis est nul.

[Invité §inf117Se]

Bonjour,

Oui il a pu la faire assurer sans problème avec l'aide d'une amie qui travaille dans les assurances.

Les pvs qu'il a contracté pour avoir grillé un feu et pour excès de vitesse sont accompagnés de pv pour non présentation du permis de conduire.

Effectivement on m'avait dit que lorsque l'enquête serait terminée, on me rendrait mes points. Mais la police n'ayant pas pu le retrouver, (et ce malgré le fait que je donne l'adresse de sa copine) l'enquête à été transmise au parquet qui demande des compléments d'enquête tous les trois mois.

Je me vois mal attendre 10 ans que l'affaire soit jugé pour récupérer mes points et ce alors que je n'ai rien fais.

Je précise que j'ai refusé de rendre mon permis de conduire lorsqu'on me la demandé.

 

 

Concernant les points, vous pouvez saisir le juge des référés du Tribunal Administratif en référé suspension pour "suspendre" la décision d'invalidation de votre permis dans l'attente des résultats de l'enquête.

[Invité §mar517cE]

 

Concernant les points, vous pouvez saisir le juge des référés du Tribunal Administratif en référé suspension pour "suspendre" la décision d'invalidation de votre permis dans l'attente des résultats de l'enquête.

 

 

Merci pour cette information, effectivement je viens de lire que ma situation remplie les deux conditions requises: l'urgence et le doute.

[Invité §mar517cE]

Le fait que je n'ai écrit qu'à l'office du ministère public et non au tribunal administratif (et j'ai porté plainte au passage) , après avoir reçu le courrier de l'annulation de mon permis (48SI), ne m'empêche pas de saisir le juge des référés du tribunal administratif?

[Invité §inf117Se]

Le fait que je n'ai écrit qu'à l'office du ministère public et non au tribunal administratif (et j'ai porté plainte au passage) , après avoir reçu le courrier de l'annulation de mon permis (48SI), ne m'empêche pas de saisir le juge des référés du tribunal administratif?

 

 

Non, surtout que le retrait de points ne dépend pas des services du Ministère Public, donc vous pouvez toujours attendre des nouvelles de leur part sur ce plan...

[Invité §jou040lv]

Bonjour,

 

Je suis journaliste chez Capa Presse. J'effectue actuellement une enquête pour un futur reportage autour de l'arnaque et de l'automobile.

l'une des grande thématique du reportage concerne l'usurpation d'identité.

Je suis à la recherche d'histoires et de témoignages de personnes qui auraient été victimes de ce genre d'agissements ou de pratiques.

 

N'hésitez pas à me contacter.

 

Je vous remercie par avance pour votre aide.

 

Emilie Grall

egrall@capatv.com

01 40 45 47 51

[Invité §MET462TF]

Bonjour,

 

Je suis journaliste chez Capa Presse. J'effectue actuellement une enquête pour un futur reportage autour de l'arnaque et de l'automobile.

l'une des grande thématique du reportage concerne l'usurpation d'identité.

Je suis à la recherche d'histoires et de témoignages de personnes qui auraient été victimes de ce genre d'agissements ou de pratiques.

 

N'hésitez pas à me contacter.

 

Je vous remercie par avance pour votre aide.

 

Emilie Grall

egrall@capatv.com

01 40 45 47 51

 

 

Une seule association se charge de ces problèmes (insolubles d'ailleurs en temps normal) afin d'aider certaines personnes victimes de ce genre de délits.

S'adresser directement à l'ANDEVI pour mesurer l'ampleur de ce phénomène.