0.76 premier souffle 0.69 deuxieme souffle

[Invité §rak215Fg]

 

bonjour a tous ,

 

je me permet de vous expliquer mon cas ,vendredi doir , je sors sur marseille avec des amis et je me fait controle positif au guidon de mon scoot .

 

j ai donc 0.76gr par air a 7h30 et 0.69gr /air a 6h56

 

j ai mon permis voiture depuis 8 ans et le gros cube depuis 9 mois , j ai 12 pts , jamais eu d infraction .

 

et donc ma question est premierement , qu'est ce que je risque , sachant que je suis convoqué au tribunal le 03 decembre ?

 

ai je interet a prendre un avocat ?

 

et sur le papier que les flic m'ont remis "l'avis de rentention d'un permis de conduire" en date de délivrance ils ont marqués la date d'obtention du gros cube soit 17/01/11, alors que j ai le permis voiture depuis 2004 , le procureur ne risque t'il pas de me juger en pensant que je suis jeune conducteur ?

 

 

Merci d'avance a tous ceux qui peuvent m'eclairer et m'enlever ce stress

[Invité §rak215Fg]

personne sais me donner l'info ?

 

[Invité §jac282KI]

personne sais me donner l'info ?

 

 

Salut

Si ton scoot est classé cyclo

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/permis-conduire-points/faq-permis-points

Une infraction commise au moyen d'un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire (bicyclette, cyclomoteur, voiturette sans permis…) peut-elle entraîner un retrait de points du permis de conduire ?

 

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette ou avec une voiturette, par exemple, ne donne pas lieu à retrait de points.

A mon avis quand tu passeras au tribunal,tu auras un retrait de permis d'une certaine durée et une amende

[Invité §rak215Fg]

Merci, le scoot un 125cm3 donc oui il faut le permis.

[Invité §rak215Fg]

en aucun cas une annulation totale ?

 

 

L'amende peut s'elever a combien ?

 

 

[Invité §jac282KI]

en aucun cas une annulation totale ?

 

 

L'amende peut s'elever a combien ?

 

 

SANCTIONS ENCOURUES

 

 

 

 

Si votre taux d’alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points du permis de conduire.

 

En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.

 

Si votre taux d’alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.

 

Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans. Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d’alcoolémie, sauf en cas de contre indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu’en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d’alcool dans le sang, c’est à dire : une amende pouvant atteindre 4 500 Euros, une peine de prison maximale de 2 ans, la perte de six points du permis de conduire, une suspension ou une annulation du permis de conduire.

 

 

De plus, si vous associez consommation de stupéfiants et d’alcool à un taux prohibé, vous encourez 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

 

Enfin, si vous provoquez un accident en conduisant sous l’emprise de l’alcool, l’amende sera portée à 30 000 euros si vous occasionnez des blessures graves et vous serez passible d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans et d’une amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous provoquez la mort d’un autre usager de la route.

[julien-06200]

L'annulation totale est possible mais elle est rarement appliquée pour un premier délit.

 

Sinon, la peine encourue est de 2 ans de prison et 4500 euros d'amende.

Tu peux aussi avoir une suspension de permis pouvant atteindre trois ans, une annulation de permis avec interdiction de le repasser pendant trois ans, une interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant cinq ans, des travaux d'intérêt général, des jours-amendes, l'obligation de faire un stage de sécurité routière, l'obligation de monter un éthylotest antidémarrage sur ton véhicule.

 

Bien sûr, il s'agit là de peine maximales rarement appliquées.

[Invité §jac282KI]

en aucun cas une annulation totale ?

 

 

L'amende peut s'elever a combien ?

 

 

 

Tu vas perdre 6 points

[Invité §Tis758PG]

bonjour a tous ,

 

je me permet de vous expliquer mon cas ,vendredi doir , je sors sur marseille avec des amis et je me fait controle positif au guidon de mon scoot .

 

j ai donc 0.76gr par air a 7h30 et 0.69gr /air a 6h56

 

j ai mon permis voiture depuis 8 ans et le gros cube depuis 9 mois , j ai 12 pts , jamais eu d infraction .

 

et donc ma question est premierement , qu'est ce que je risque , sachant que je suis convoqué au tribunal le 03 decembre ?

 

ai je intérêt a prendre un avocat ?

 

et sur le papier que les flic m'ont remis "l'avis de rentention d'un permis de conduire" en date de délivrance ils ont marqués la date d'obtention du gros cube soit 17/01/11, alors que j ai le permis voiture depuis 2004 , le procureur ne risque t'il pas de me juger en pensant que je suis jeune conducteur ?

 

Merci d'avance a tous ceux qui peuvent m'eclairer et m'enlever ce stress

 

Ton message n'est pas très clair. Tu conduisais un scooter de quelle cylindrée ?

Ton taux d'alcoolémie n'est pas en gramme par litre d'air mais en milligrammes par litre d'air expirzé. Si tu avais un taux en gramme, tu ne serais plus là pour nous raconter.

 

Les bleus t'on piquer ton permis, je suppose ? car tu n'as qu'un seul permis mais tu es titulaire de plusieurs catégories (moto, voiture, etc.) don la suspension du permis touche TOUTES les catégories et est non aménageable (pas de permis blanc possible).

 

Les sanctions maxi t'on été communiquées par Julien. Il a simplement oublié que tu auras 6 points en mois sur ton permis si tu étais en scooter classé moto, qu'elle soit légère (A1) ou non.

 

 

[Woland]

Il s'est fait contrôlé 2 fois de suite, ca ne ferait pas 2*6 points en moins ?

[Invité §Tis758PG]

Il s'est fait contrôlé 2 fois de suite, ca ne ferait pas 2*6 points en moins ?

 

Lors d'un contrôle d'alcoolémie, la procédure veut que les bleus fassent souffler le conducteur 2 fois de suite, ils marquent alors, sur le procès verbal, le plus faible des 2 taux enregistrés par l'éthylomètre. C'est pourquoi il nous a indiqué 2 taux mais ces 2 taux sont le résultat d'un unique contrôle.

 

 

[Invité §sch808HV]

que sa soit 0.76 ou 0.69 tes en infraction quand meme

[Invité §Tis758PG]

Que ça soit 0,76 ou 0,69, t'es en infraction quand même.

 

Il n'a jamais dit le contraire et ton message ne fait pas avancer le schimiliblick pour autant.

[Woland]

Ah ok, comme il nous a mis 2 horaires, et pas dans le bon sens, j'ai cru qu'il s'était fait contrôlé le soir et le lendemain matin... Je suis pas trop au courant des procédures...