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Permis probatoire stupéfiant

 

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Permis probatoire stupéfiant

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Camille254​712
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camille254712
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 31/01/2018 à 01:59:27  
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Bonsoire

Je suis en permis probatoires 7 mois permis , j’ai été contrôler positif stupefian 4 mois suspension et rdv tribunal le 18 avril

Et je recupaire 2 point le 15 juin et t’il possible que je recupaire mais 2 point en retardant ou faire appell

J’ai commis aucune infraction j’ai mais 6 point .

Merci à vous de me répondre

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Invité
  1. Posté le 31/01/2018 à 07:52:53  
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Bonjour,

Pour pouvoir vous aider efficacement, veuillez nous indiquer sous quelle procédure vous êtes poursuivie: ordonnance pénale ? Comparution directe ? Reconnaissance Préalable de culpabilité ?

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camille254712
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 31/01/2018 à 13:18:54  
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Bonjour comparution direct

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Invité
  1. Posté le 31/01/2018 à 13:25:49  
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Quels sont les termes exacts de votre convocation?

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camille254712
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 31/01/2018 à 13:29:34  
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Rdv au tribunal correctionnelle le 16/04/2018 08h30

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Invité
  1. Posté le 31/01/2018 à 13:38:38  
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Bien, dans ce cas présentez-vous à l'heure (prévoyez de l'attente...) et, à votre tour, faites amende honorable devant la cour, regrettez, assurez que cela ne se reproduira pas, etc etc. Vous aurez amende + suspension + stage possible. Faites appel de la décision sous 10 jours sans vous presser. Vous aurez probablement obtenu vos 2 points supplémentaires avant de passer en appel et, en ce cas, renoncez à l'appel dès obtention de ces 2 points visibles sur le compte points de votre pc. Il faut, bien entendu, que vous ne soyez pas rebutée par ce parcours judiciaire, la conservation de votre pc en dépend. Pesez le pour et le contre et voyez d'autres avis.

Profil : Nouveau membre
camille254712
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 31/01/2018 à 13:44:29  
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Ok merci à vous d’avoir répondu

Invité
  1. Posté le 31/01/2018 à 13:52:06  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Vous pourriez peut-être tenter de demander auprès du greffe du Tribunal un report de l'audience de mi-avril. Ce n'est pas sûr qu'ils acceptent mais si vous trouvez une raison professionnelle crédible et qu'ils acceptent, vous pourriez gagner 2ou 3 semaines d'entrée...

Profil : Nouveau membre
camille254712
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 31/01/2018 à 14:00:02  
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Si vous penser que l’appell et possible je recupaire 2 point au moin mois juin

Invité
  1. Posté le 31/01/2018 à 14:06:06  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui, l'appel est possible et sera nécessaire pour tenir jusqu'au 15 juin et éviter le retrait de 6 points avant ajout des 2 supplémentaires.
Le report éventuel de l'audience p, si acceté, donne un peu plus de confort dans le process.
A vous de voir..et bonne chance.

Profil : Nouveau membre
camille254712
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 31/01/2018 à 14:12:25  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci à vous

Profil : Routard
rom1ain
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  1. Posté le 31/01/2018 à 16:28:10  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Directement le TC pour une simple conduite sous stup?


La convocation en justice mentionne:"convocation devant le tribunal correctionnel"?


Il existe plusieurs types de convocations au tribunal de grande instance.

Et c'est pas parce que l'on est convoqué au tribunal qu'on passe au tribunal correctionnel.

D'où mon interrogation, si vous êtes délinquant primaire, vous n'avez pas eu une convocation devant le délégué du procureur en ordonnance pénale ou composition pénale?
Message édité par Rom1ain le 31/01/2018 à 17:16:47

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Romain
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