Conduite stup plus recidive assimilé

[Invité §Ano532XW]

Bonjours jai ete pris en conduite sous stup le 03/12/19 tout les tests sont positif mais sur ma feuille dordonnance penal jugement le 09/03/19 ils ont rajoute recidive assimiler dont le jour du jugement definitif est le 29/05/15 jaimerai savoir si je fait opposition et que par exemple ma nouvelle date soit en septembre si sa annule ma recidive vu que sa fera plus de 5ans merci

[Invité §Ano533HN]

Bonjour

 

Si vous souhaitez une réponse adaptée, veuillez relire votre demande et corriger les incohérences dans les dates. Précisez également la date de l'OP prévue et le délit précédent conduisant à l'état de récidive.

Sinon, si vous vous opposez à une OP, l'état de récidive peut disparaître si la limite des 5 ans est franchie avant jugement définitif.

Par ailleurs, la procédure OP n'est pas, même si cela reste possible, habituellement mise en oeuvre en cas de récidive.

[Invité §Ano533HN]

À vérifier pour la limite des 5 ans: il se pourrait que ce soit la date de commission des faits qui est considérée et non son jugement définitif. Auquel cas, il n'est pas utile (quant à ce point particulier) pour vous de gagner du temps en s'opposant à l'OP.

[Invité §Ano532XW]

Jai ete controler au depistage et test salivaire le 03/12/19 ensuite convocation et audition le 12/12/19 jai appris que jetait positif et il ma donner ma convocation dordonnance penal dont la date est le 09/03/19 le recidive cest pour conduite sans permi et defaut dassurance juger le 29/05/2015

[Invité §Ano533HN]

J'imagine que vous êtes convoqué le 9 mars 2020 et non...2019?

Bien sûr, vous pouvez facilement faire traîner la procédure pour que le jugement définitif de cette infraction survienne bien après le 29 mai 2020, soit plus de 5 ans après le 1er délit. Mais, le 2nd délit étant commis et caractérisé dans l'intervalle des 5 ans, je ne suis pas certain que cela vous protège de la récidive et vous soit utile au final.

[Invité §Ano532XW]

Oui 2020 excuser moi . Je vous remercie de votre reponse je vais prendre conseil aupres dun avocat pour savoir si cest la date du delit ou du jugement je vous remercie pour votre reponse aussi rapide .

[Invité §col641Nh]

ça n'a aucune importance, le tarif sera élevé, vu qu'il n'a pas de permis, ma voiture risque d'être vendue

[Invité §Tis758PG]

La récidive risque bien d'être retenue si le jugement du délit précédent a été signifié il y a moins de 5 ans (peu importe la date effective du délit précédent, peu importe la date du prononcé de ce jugement correspondant). C'est la date de signification du jugement précédent qui fait partir le délai de 5 ans.

 

Maintenant, il me paraît prudent de prendre un avocat qui, seul, pourra déceler une erreur constituant un vice de procédure et ce vice fera tomber toutes les poursuites car, si pas de vice de procédure, les conséquences seront lourdes : saisie du véhicule si le conducteur en était propriétaire au moment de l'infraction, vente du véhicule par l'Etat et au profit de l'Etat, annulation judiciaire du permis pour mini 1 an et obligation d'attendre 1 ans avec de solliciter un nouveau permis, etc., etc. C'est pourquoi, l'avocat sera de bons conseils.

[Invité §Rom557tN]

Bonjours jai ete pris en conduite sous stup le 03/12/19 tout les tests sont positif mais sur ma feuille dordonnance penal jugement le 09/03/19 ils ont rajoute recidive assimiler dont le jour du jugement definitif est le 29/05/15 jaimerai savoir si je fait opposition et que par exemple ma nouvelle date soit en septembre si sa annule ma recidive vu que sa fera plus de 5ans merci

 

 

Condamnation définitive le 29/05/2015.

Récidive applicable pour une nouvelle infraction dans le délai de 5 ans, donc jusqu'au 29/05/2020.

 

La récidive s'applique à la date de commission d'une nouvelle infraction, pas d'une nouvelle condamnation.

[Invité §Tis758PG]

 

Condamnation définitive le 29/05/2015.

Récidive applicable pour une nouvelle infraction dans le délai de 5 ans, donc jusqu'au 29/05/2020.

 

La récidive s'applique à la date de commission d'une nouvelle infraction, pas d'une nouvelle condamnation.

Ce que j'ai écrit, ou voulu écrire et faire comprendre, c'est que la récidive légale est retenue si un délit est réitéré dans les 5 ans qui a suivi la notification de la condamnation du délit précédent. Tu en as donné l'exemple et je pense que ce sera plus convainquant que mes explications. Merci pour cette précision.

[Invité §Ano532XW]

Donc si jai bien compris cest la date du delit commis pour conduite sous stup donc le 03/12/12 qui est assimiler a ma recidive et non la date de jugement qui est pris en compte . Je vous remercie de vos reponse

[Invité §Rom557tN]

Donc si jai bien compris cest la date du delit commis pour conduite sous stup donc le 03/12/12 qui est assimiler a ma recidive et non la date de jugement qui est pris en compte . Je vous remercie de vos reponse

 

 

Je pense que tu as tapé trop vite...

 

Mais effectivement, on prend en compte la date de l'infraction donc le 03/12/2019. Ca fait moins de 5 ans depuis la condamnation définitive donc la récidive est valable.

[Invité §Ano532XW]

Je revien vers vous jai ete a lordonnance penal javais donc contacter un avocat pour 240e il cest arranger avec le proc avant laudience et je nest u que 500euro d'amende 4 mois de suspension mais vu que je n'est que 6 point on doit faire opposition pour attendre ma date d'anniversaire le 18 juin et je devrais donc acquitté un nouvelle honoraire pour l'avocat je ne sais pas encore le prix mais c'est plutôt une bonne nouvelle car je vous le rappel j'était en recidive assimilée

[Invité §Tis758PG]

Je reviens vers vous. J'ai été à l'ordonnance pénale, j'avais donc contacté un avocat pour 240 euros, il s'est arrangé avec le procureur avant l'audience et je n'ai eu que 500 euro d'amende, 4 mois de suspension, mais vu que je n'ai que 6 points, on doit faire opposition pour attendre ma date d'anniversaire le 18 juin et je devrais donc acquitter de nouveaux honoraires pour l'avocat, je ne sais pas encore le prix mais c'est plutôt une bonne nouvelle car, je vous le rappelle, j'étais en récidive assimilée.

L'ordonnance pénale est toujours moins sévère qu'un jugement prononcé par des magistrats en audience.

 

Faire opposition c'est bien mais ça comporte un gros risque : celui de la récidive légale qui pourrait être retenue par les juges et dans ce cas, ce sont les peines planchers qui s'appliquent : annulation du permis pour 1 an, saisie de la voiture avec laquelle tu as commis cette infraction délictuelle et vente de cette voiture par l'Etat, au profit de l'Etat, si tu es propriétaire de cette voiture. Maintenant, que décideront les juges,mystère.

 

Si la récidive n'est pas retenue (possibilité mais non certitude), l'amende sera plus forte, la durée de la suspension sera plus longue, des peines complémentaires pourront être prononcées (stage obligatoire à tes frais, travail d'intérêt général, interdiction de conduire aussi des véhicules à moteur qui ne nécessitent pas le permis donc pas de cyclomoteur, pas de VSP, etc.).

 

De toute façon, dans cette hypothèse, perte des 6 points et obligation d'informer ton assureur de cette suspension (durée et motif) avec le risque d'être résilié et de devoir galérer pour trouver une autre assurance à un prix raisonnable.

 

A voir avec ton avocat.