procédure récupération permis à la suite d'une invalidation arrivée à échéance

[Invité §Sel620Oc]

Bonjour,

 

Besoin d'aide car l'ANTS dit tout et son contraire:

 

Mon permis a été invalidé pour 6 mois en octobre 2019 pour perte totale des points. J'étais en fin de période probatoire. En plus du test psychotechnique et de la visite médical je devais repasser mon code et ma conduite. La fin de mon invalidité était en Avril 2020.

J'avais anticipé tout cela et j'ai fait mon test psychotechnique et ma visite médical (apte) en février 2020.

Je repassé le code le 18 mai (validé). Maintenant je m'inscris dans une auto-école pour repasser la conduite.

 

Cela dit, j'ai un peu flippé en regardant le site de l'ANTS (questions relatives au COVID) qui consacre un article sur une prorogation des suspensions jusqu'au 23 septembre 2020 (ci-joint). Un autre article quant à lui dit qu'il y a bien une prolongation de la suspension mais que l'usager peut retrouver le droit de conduire dès qu'il reçoit son titre (2eme pièce jointe).

Je suis un peu perdu ! Avez-vous des informations là-dessus ? Est-ce que je vais pouvoir reconduire si je réussi la conduite courant Juin ? Ou faudra-t-il que j'attende le mois de septembre ?!!

 

Merci pour votre aide !!

[le passant]

Bonjour,

 

Besoin d'aide car l'ANTS dit tout et son contraire:

 

Mon permis a été invalidé pour 6 mois en octobre 2019 pour perte totale des points. J'étais en fin de période probatoire. En plus du test psychotechnique et de la visite médical je devais repasser mon code et ma conduite. La fin de mon invalidité était en Avril 2020.

J'avais anticipé tout cela et j'ai fait mon test psychotechnique et ma visite médical (apte) en février 2020.

Je repassé le code le 18 mai (validé). Maintenant je m'inscris dans une auto-école pour repasser la conduite.

 

Cela dit, j'ai un peu flippé en regardant le site de l'ANTS (questions relatives au COVID) qui consacre un article sur une prorogation des suspensions jusqu'au 23 septembre 2020 (ci-joint). Un autre article quant à lui dit qu'il y a bien une prolongation de la suspension mais que l'usager peut retrouver le droit de conduire dès qu'il reçoit son titre (2eme pièce jointe).

Je suis un peu perdu ! Avez-vous des informations là-dessus ? Est-ce que je vais pouvoir reconduire si je réussi la conduite courant Juin ? Ou faudra-t-il que j'attende le mois de septembre ?!!

 

Merci pour votre aide !!

 

 

Bonsoir.

 

Il est question de suspension de permis, pas d'invalidation.

Vous êtes dans le deuxième cas.

[Invité §Sel620Oc]

Merci pour la réponse ! Oui j'ai l'impression que je suis dans le deuxième cas.

Je vais tout de même repasser la conduite et je verrai comment cela se passe.

[Invité §dri330Hk]

 

Bonsoir.

 

Il est question de suspension de permis, pas d'invalidation.

Vous êtes dans le deuxième cas.

 

 

Bonjour,

 

Cette question n'est pas assez claire sur le site de l'ANTS et ambigüe sur le site de la préfecture (ils ne parlent que de ceux qui doivent encore passer en commission/devant un médecin de ville).

 

- Quid de ceux qui ont déjà un avis médical favorable ?

- Est-ce que ça comprend aussi les suspensions administratives ou juste les suspensions judiciaires ?

 

Cdt

[Invité §Tis758PG]

Si votre permis a été invalidé c'est qu'il n'avait plus de points donc vous avez reçu la LR 48 SI qui vous demande de restituer votre permis à la préfecture et de repasser la, ou les épreuves (voir ci-après), pour en avoir un nouveau 6 mois après votre remise du permis. Il n'existe donc pas de restitution de permis invalidé.

 

2 cas se présentent :

 

A - votre permis invalidé avait moins de 3 ans => vous devrez repasser le code ET la conduite, vous redeviendrez un probatoire pour 3 ans avec toutes les restrictions imposées aux probatoires (vitesse, alcool, pose du A à l'arrière) + le bonus possible de 2 points chaque année,

 

 

B - votre permis invalidé avait 3 ans ou + => vous ne repasserez que le code mais vous redeviendrez un probatoire pour 3 ans, sans les restrictions imposées aux probatoires (vitesse, alcool, pose du A à l'arrière) + le bonus possible de 2 points chaque année.

 

Cela étant précisé, bien entendu vous avez obligation d'informer votre assureur de cette invalidation.