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Questions sur le port de la ceinture

 

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Questions sur le port de la ceinture

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did26fl
Invité
  1. Posté le 20/04/2008 à 22:51:52  
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Bonjour tout le monde,
Je viens de m'inscrire et je voulais vous demander quelque chose concernant le port de la ceinture.
Hier nous étions 5 dans la voiture.
2 majeurs devant titulaires tous deux du permis de conduire,
2 mineur et un majeur (non titulaire du permis de conduire, mais qui fait des heures de conduites) à l'arrière.
Le majeur se trouvant a l'arrière ne portait pas sa ceinture.

Je voudrais savoir ici qui risque quoi?
Celui qui conduit qui est majeur et titulaire du permis ?
Ou celui de derrière qui est majeur mais qui ne possède pas encore le permis ?

Merci d'avance !
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Invité
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  1. Posté le 20/04/2008 à 23:06:26  
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Sauf erreur de ma part, le conducteur n'est responsable que des passagers mineurs. En cas de controle des fdo, seul le passager arrière adulte ne portant pas sa ceinture sera verbalisé.

Négociant en virages
Profil : Pilote assidu
zig89
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  1. Posté le 20/04/2008 à 23:11:46  
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Je peux pas t'en dire plus car je ne sais pas comment ça se passe mais de toute façon, les passagers d'un véhicule peuvent être verbaliser mais ne peuvent perdre de points (si ils ont le permis) étant donner qu'un passager n'a pas forcèment le permis. :jap:

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Profil : Pilote chevronné
  1. config
lolo_42
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  1. Posté le 21/04/2008 à 06:06:31  
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le conducteru n'est il pas responsable des pasager ? je crois bien qu'il perds des points non ?
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---------------
il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 21/04/2008 à 07:16:18  
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lolo_42 a écrit :
le conducteru n'est il pas responsable des pasager ? je crois bien qu'il perds des points non ?
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Si un passager na pas sa ceinture il y aura amende mais pas de retrait de point pour le conducteur


---------------
:mad:     :rs:
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Invité
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  1. Posté le 21/04/2008 à 08:12:05  
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Article R412-2 du CR
"Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 2 () JORF 1er décembre 2006

I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.


Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.


II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.



III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :


1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;


2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;


3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.


IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

Donc si passager mineur non attaché, amende pour le conducteur, si passager majeur non attaché, amende pour le passager, mais pas de retrait de points pour le conducteur... ;)
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  1. Posté le 21/04/2008 à 09:50:28  
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raz97ln a écrit :

Donc si passager mineur non attaché, amende pour le conducteur, si passager majeur non attaché, amende pour le passager, mais pas de retrait de points pour le conducteur... ;)
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Exact

Invité
  1. Posté le 21/04/2008 à 16:31:41  
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je vous remercie de vos réponse,

A bientot j'espere ! Et merci encore à tous ! bonne continuation.

Invité
  1. Posté le 18/05/2008 à 22:24:37  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir
En lisant mon R I I, je m'aperçois qu'il y a des non port de la ceinture à 1 point et d'autres à 3 points. Qu'on m'explique un bonne fois pour toutes: c'est 1 ou 3. Je précise que dans tous les cas je suis seul dans le véhicule donc seul conducteur. Merci à tous d'avance.
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Invité
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  1. Posté le 20/05/2008 à 11:43:17  
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mot53vu a écrit :
Bonsoir
En lisant mon R I I, je m'aperçois qu'il y a des non port de la ceinture à 1 point et d'autres à 3 points. Qu'on m'explique un bonne fois pour toutes: c'est 1 ou 3. Je précise que dans tous les cas je suis seul dans le véhicule donc seul conducteur. Merci à tous d'avance.
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Pour le non-port de la ceinture du conducteur, c'est 3 points.

Invité
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  1. Posté le 20/05/2008 à 12:18:30  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

did26fl a écrit :
Bonjour tout le monde,
Je viens de m'inscrire et je voulais vous demander quelque chose concernant le port de la ceinture.
Hier nous étions 5 dans la voiture.
2 majeurs devant titulaires tous deux du permis de conduire,
2 mineur et un majeur (non titulaire du permis de conduire, mais qui fait des heures de conduites) à l'arrière.
Le majeur se trouvant a l'arrière ne portait pas sa ceinture.

Je voudrais savoir ici qui risque quoi?
Celui qui conduit qui est majeur et titulaire du permis ?
Ou celui de derrière qui est majeur mais qui ne possède pas encore le permis ?

Merci d'avance !
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Celui qui est devant risque d'être tué par le passager arrière qui n'est pas ceinturé !
Cela me parait l'essentiel par rapport aux amendes et autres retraits de points.

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