Achat voiture post transit temporaire

[sergio46]

Bonjour à tous,

 

Une petite question concernant l'achat d'un véhicule qui a servi en transit temporaire.Ma mère en a acheté une 207 hdi en garage toyota en province avec 2 000 kms (plaque rouge!) .Bonne affaire en terme de prix et d'état. Le garagiste m'a confié qu il s'agissait d'achats secs.

 

Ma question est donc: un particulier peut il acheter directement ce type de véhicule aux organismes qui les proposent après restitution (peugeot sodexa ou autres?)

 

Dans l'attente d'une réponse,

 

Serge.

[Invité §so-331XR]

Oui on peux les acheter normalement et directement

[sergio46]

Ok merci pour la réponse.

Et auprès de qui faudrait il s'adresser? Si vous avez des contacts je suis preneur....

 

D'avance merci.

[m-d-s]

Vendue par une ambassade je doute que cela passe dans le public hors relation.

 

Ensuite reste les employés de bas niveau d'Ambassade où de simples étrangers en transit.

[sergio46]

En effet par une ambassade j'ai des doutes.

Celle qu a acheté ma mère avait été achetée par un toubib exercant a l'étranger revenu en france pour l'été si j ai bien compris...

 

Mais ce sont bien les organismes des concessionnaires qui s occupent de récupérer les bagnoles post transit et qui les revendent?Non?

[m-d-s]

Où, les domaines.

Ambassades etc...

 

* Sur ce nombre sont gérées par des loueurs qui la replaque et la vende ainsi.

[Invité §so-331XR]

Les plaques rouges ne sont pas des diplomates !

[Invité §Ano805XZ]

Un français vivant à l’etranger peut « louer » un véhicule en TT ou transit temporaire. C’est une forme d’achat avec reprise de la marque. Une location de durée moyenne de 20 jours minimum. Par rapport à une location c’est avantageux puisque les tarifs sont bas le kilométrage illimité les véhicules neufs.

Pour en profiter il faut être français inscrit au consulat du pays de résidence hors UE et pouvoir fournir copie de sa carte consulaire.

Il existe une option d’achat mais là je ne sais pas si cnest intéressant ou non si le véhicule est ensuite utilisé en France. Il faudra payer la tva à un moment ou un autre mais peut être pas celle d’un véhicule neuf...

[Invité §col641Nh]

PLAQUE D’IMMATRICULATION ROUGE : QUELLE EST LA VRAIE SIGNIFICATION ?

Qui ne s’est jamais posé la question sur la route en voyant une voiture équipée de plaques d’immatriculation rouges : Pourquoi cet automobiliste possède-t-il des plaques rouges ? Contrairement aux rumeurs et ce que l’on peut régulièrement entendre, ce ne sont pas des plaques diplomatiques. Ces plaques à fond rouge et aux caractères argentés concernent en fait les véhicules neufs achetés en France qui sont exonérés de la TVA et des droits de douane étant donné qu’ils ont pour but d’être exportés.

 

QUELS SONT LES VÉHICULES AUTORISÉS À ROULER AVEC DES PLAQUES D’IMMATRICULATION ROUGES ?

Seuls les véhicules en transit temporaire (appelés aussi TT) sont autorisés à circuler avec des plaques rouges. Il s’agit des véhicules neufs de tourisme achetés en France et destinés à l’exportation, mais sont aussi concernés, les deux roues de plus de 50cm3, les caravanes ainsi que les camping-cars.

 

Afin d’obtenir ces fameuses plaques d’immatriculation rouges, il faut bien entendu prouver la provenance du véhicule concerné en circulant constamment avec une déclaration d’exportation.

 

Elles ne sont valables que sur une durée de 3 semaines à 6 mois et il est impossible de « frauder » étant donné que la date de péremption des plaques (mois et année) est affichée à droite de ces dernières à l’emplacement de l’identifiant territorial dont elles sont dispensées. Il faut savoir que certains profils comme les étudiants ou les personnes qui viennent pour une mission ou un stage, peuvent prétendre à une dérogation afin de prolonger la validité des plaques à 12 mois.

 

QUI A LE DROIT DE CONDUIRE UN VÉHICULE DOTÉ D’UNE PLAQUE D’IMMATRICULATION ROUGE ?

Tout le monde ne peut pas se procurer des plaques minéralogiques rouges. En effet, afin d’être éligible à l’obtention des plaques d’immatriculation de type « TT », le propriétaire doit répondre à quelques critères :

 

- Avoir au minimum 21 ans et 1 an de permis de conduire

- Justifier d’une présence en France temporaire

- La résidence principale de l’intéressé ne doit pas être en France ou dans l’Union Européenne

- Durant le séjour en France, ne pas exercer d’activité lucrative.

Seuls les parents, les conjoints et les enfants sont autorisés à conduire les véhicules équipés de plaques rouges et doivent être en mesure de prouver le lien de parenté en permanence en cas de contrôle.

 

COMMENT COMMANDER SES PLAQUES MINÉRALOGIQUES ROUGES ?

La demande de ce type de plaques s’effectue auprès d’un bureau de douane qui remettra au propriétaire un document « 846B ». C’est ce document permettra d’entamer une procédure des services de l’État qui seront en mesure de remettre une immatriculation en TT (Transit Temporaire).

 

Dès l’obtention de ce document, il est possible de commander ses plaques rouges auprès du constructeur automobile. Toutefois, les délais avant la réception des plaques peuvent être long car il faut compter en moyenne une vingtaine de jours avant de les recevoir.

 

Lorsque la date de fin de validité des plaques arrive, le propriétaire doit se soumettre à un contrat de reprise auprès du constructeur automobile, à moins de s’acquitter du montant des taxes (TVA et droits de douanes) et du montant intégral de la carte grise.