Garantie: 1ere mise en circulation ou 1ere immatriculation?

[Invité §Ren725Lm]

Bonjour,

 

Est-ce que

 

1) "première mise en circulation" et "première immatriculation" ont la même signification?

 

Ou

 

2) est-ce qu'il y a "première mise en circulation" du moment que le véhicule est sorti d'usine et livré à un concessionnaire, et la garantie courre depuis là ce que fait qu'elle peut être sérieusement entamée si la première immatriculation à lieu des mois après?

 

Renaud

[Invité §ash741Us]

en règle générale, la garantie débute à l'immatriculation

[Invité §jar553Rd]

Bonjour,

 

Est-ce que

 

1) "première mise en circulation" et "première immatriculation" ont la même signification? oui

 

Ou

 

2) est-ce qu'il y a "première mise en circulation" du moment que le véhicule est sorti d'usine et livré à un concessionnaire non c'est à partir de l'établissement de la carte grise(donc en principe quand le véhicule est vendu), et la garantie courre depuis là ce que fait qu'elle peut être sérieusement entamée si la première immatriculation à lieu des mois après? cf réponse 1

 

 

Renaud

 

 

[Invité §ash741Us]

il y a cependant quelques exceptions

 

en particulier quand le constructeur vend des véhicules à un marchand

 

les ventes sont enregistrées par le constructeur qui fait donc démarrer la garantie selon la facture établie

 

dans une concession, le véhicule n'est vendu par le constructeur qu'à partir de l'immatriculation (accord entre concession et constructeur qui facture)

[Invité §Ren725Lm]

Meci à vous deux. C'est clair maintenant.

 

Amicalement

Renaud