Mur Mitoyen : A l'aide... Je cherche un spécialiste en droit ...

[Gilles B.]

Faudrait arreter de chercher les articles de Loi au sujet des murs mitoyens, vu que ce n'est pas le cas, puis que le mur t'appartient, et qu'il va en construire un de son cote.

 

Je vais te citer l'exemple de ma cousine, qui habite a l'ile de la Reunion. Pendant son absence, son voisin a detruit son mur en pierres de lave (mur qui avait plus de 100 ans, de meme que la case de ma cousine) pour elever un mur en beton de + de 7 metres (merci pour le soleil) et construire sa maison dans l'aplomb du mur, donc en tout ca fait plus de 10 metres. Je precise que le terrain est en pente (le voisin est en haut de la pente) et donc que le mur sert de contrefort. Mais la il y a quand meme une sacree gene. Bien entendu le proces n'a rien donne (le voisin est un riche Pakistanais ... )

 

Ben , j'ai du mal m'exprimer...

 

Ok, ce n'est pas un mur mitoyen...

 

Mon gros problème est de savoir jusqu'à quelle hauteur mon voisin (qui n'est pas un riche pakistanais) peut construire un mur de son coté.... Car outre la vue, c'est surtout la privation d'ensoleillement qui m'inquiète....

 

[Invité §bcl441Nz]

On s'en fout qu'il soit pakistanais (et en plus c'est un integriste musulman, mais ce n'est pas le sujet), c'est surtout que si ton voisin a du fric, il te baisera au tribunal

[Gilles B.]

On s'en fout qu'il soit pakistanais (et en plus c'est un integriste musulman, mais ce n'est pas le sujet), c'est surtout que si ton voisin a du fric, il te baisera au tribunal

 

Ben là, c'est pas une question de fric... je pense qu'à ce niveau là, il n'y a pas de grande différence entre non...

 

ce qui m'interesse, c'est le droit !!!!!

 

[Invité §mon531HO]

Ben là, c'est pas une question de fric... je pense qu'à ce niveau là, il n'y a pas de grande différence entre non...

 

ce qui m'interesse, c'est le droit !!!!!

 

laisse tomber le droit dans ce genre daffaire cest celui qui a le plus dappui a la mairie qui gagne, la gestion du POS cest pot de vin et cie...

 

 

[Invité §Ale246wo]

laisse tomber le droit dans ce genre daffaire cest celui qui a le plus dappui a la mairie qui gagne, la gestion du POS cest pot de vin et cie...

Je suis pas trop d'accord a partir du moment ou on sait qu'un POS est assez figé. Les modifications que l'on y apporte sont super lourdes et rares. A partir du moment ou c'est inscrit clairement dans le POS je vois pas trop les recours possibles.

Tu as eu plus d'infos en mairie? En général ils veulent bien te fournir un extrait du POS Aprés ils sont obligés de te laisser le consulter.

[Invité §mon531HO]

Je suis pas trop d'accord a partir du moment ou on sait qu'un POS est assez figé. Les modifications que l'on y apporte sont super lourdes et rares. A partir du moment ou c'est inscrit clairement dans le POS je vois pas trop les recours possibles.

Tu as eu plus d'infos en mairie? En général ils veulent bien te fournir un extrait du POS Aprés ils sont obligés de te laisser le consulter.

 

 

nan je parlais po de modifier le POS , mais des que tu as des appuis a la mairie il est tres facile de ne pas etre respectueux du POS. et en general peu de personne ont les possibilites de faire un proces...

[Gilles B.]

Voici les dernières nouvelles :

 

- Je suis retourné au service de l'urbanisme de la mairie. J'ai dit que j'étais déjà passé et qu'on devait me rappeler. Ne voyant rien venir, je venais chercher le réglement du POS pour me débrouiller tout seul.

J'ai eu droit à une photocopie (14 pages) d'un document faxé donc très peu lisible !!!

 

- J'ai quand même pû déchiffrer deux points essentiels pour moi :

 

1°) Il est indiqué "Au-delà de cette bande de quinze mètres de profondeur : Est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière et dont la hauteur sur cette ou ces limites n'excède pas 3,20 m au-dessus du niveau naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau inférieur (...)

 

==> je comprends donc que mon voisin pourrait construire un garage juste derrière mon mur mais qu'il ne devrait pas dépasser 3,20 mètres de hauteur... Mais s'il faisait cela, sa baie vitrée qui est à 2,40 du sol serait en partie bouchée par cette construction !!!

 

 

2°)Les clotures en limites séparatives (...) qu'elles soient édifiées à cheval sur la limite ou entièrement sur l'unité foncière, ne peuvent dépasser 2 mètrres de hauteur...

 

==> ca voudrait dire que mon voisin ne peut construire derrière mon mur un autre mur qui ferait plus de 2 mètres...

 

Là, je suis moins sur de moi car il y a un tas d'articles pas clairs qui ont parfois l'air de se contredire... Mais c'est impossible de tout écrire ici, je devrais y passer la nuit...

 

Bref, je ne suis toujours pas très tranquille....

 

 

J'avais ensuite RDV avec le conciliateur... Je lui ai tout expliqué. Je lui ai montré tout ce que j'avauis découvert dans le POS et en gros, il m'a dit que tout était OK... mais il m'avait l'air aussi convaincu que moi....

 

 

Je crois que je vais créer une fondation "aidons Gilles B. à se payer un avocat pour comprendre la loi"... vous pouvez envoyer vos dons... mais je ne délivre pas de reçu fiscal... Désolé...

 

 

[Gilles B.]

[Invité §dgh468YG]

comme toujours les gars demande de l aide et tu les revois plus jamais pour raconter la fin de l histoire!!!!! pas la peine de faire des up 3 fois par jour.....

[Invité §hug886sm]

et il y à toujours un con pour reposter 8 ans après pour sortir une merde.

[Invité §Jes257LV]

et il y à toujours un con pour reposter 8 ans après pour sortir une merde.

 

 

L'affaire est passée chez Julien Courbet et le probléme est réglé

 

[Invité §911077Ez]

Putain. C'est con. J'aurais pu lui répondre. C'était dans mon cours de civil.

[Gilles B.]

comme toujours les gars demande de l aide et tu les revois plus jamais pour raconter la fin de l histoire!!!!! pas la peine de faire des up 3 fois par jour.....

 

 

 

La fin n'est pas très avouable...

J'ai tué mon voisin....

[Gilles B.]

Putain. C'est con. J'aurais pu lui répondre. C'était dans mon cours de civil.

 

 

 

Ben, dis toujours...

[NyvetDuPiC]

 

 

La fin n'est pas très avouable...

J'ai tué mon voisin....

 

 

Et tu as construit un hangar à la place de sa bâtisse.

[Ratatouille et CIE]

comme toujours les gars demande de l aide et tu les revois plus jamais pour raconter la fin de l histoire!!!!! pas la peine de faire des up 3 fois par jour.....

 

Retourne te reposer

[Gilles B.]

 

Et tu as construit un hangar à la place de sa bâtisse.

 

 

 

Non, le hangar est déjà construit.... bien avant la naissance de mon ancien voisin...

[petersmith]

 

 

La fin n'est pas très avouable...

J'ai tué mon voisin....

 

 

 

Un bête accident? Tu nettoyais ton fusil de chasse en direction de ton voisin allongé sur sa terrasse, le coup est parti tout seul?

ton frein à main à laché ta voiture est bêtement allé s'ecraser à 80 km/h contre ton voisin en contrebas?

Ou encore le mur de 3m20 a cédé alors que son voisin jardinait accroupi au pied de ce mur ....

[Ratatouille et CIE]

Toujours à prospecter des nouveaux clients

[Invité §Put541cj]

 

 

Un bête accident? Tu nettoyais ton fusil de chasse en direction de ton voisin allongé sur sa terrasse, le coup est parti tout seul?

ton frein à main à laché ta voiture est bêtement allé s'ecraser à 80 km/h contre ton voisin en contrebas?

Ou encore le mur de 3m20 a cédé alors que son voisin jardinait accroupi au pied de ce mur ....

 

 

Tout ça en même temps, la fatalité

[petersmith]

Toujours à prospecter des nouveaux clients

 

 

 

c'est plus une obsession c'est une fixation

 

[petersmith]

 

Tout ça en même temps, la fatalité

 

 

 

Allongé sous son mur de 3.20 le coup de fusil part tout seul pendant que la voiture dévale la pente et le sol dessous décide soudainement qu'il en a classe de supporter un tel poids, le sol se dérobe le mur s'ecroule...

C'est comme mourrir par pendaison noyé, dans un accident de voiture

[Gilles B.]

 

 

Un bête accident? Tu nettoyais ton fusil de chasse en direction de ton voisin allongé sur sa terrasse, le coup est parti tout seul?

ton frein à main à laché ta voiture est bêtement allé s'ecraser à 80 km/h contre ton voisin en contrebas?

Ou encore le mur de 3m20 a cédé alors que son voisin jardinait accroupi au pied de ce mur ....

 

 

 

Oui, heureusement, mon avocat a pu faire passer ça pour un accident et j'ai donc bénéficié d'une condamnation avec sursis...

Sinon, je ne serais pas là à vous en parler....

[Ratatouille et CIE]

C'est comme mourrir par pendaison noyé, dans un accident de voiture

 

 

C'est possible.

[petersmith]

 

C'est possible.

 

 

 

Complètement!

Disons que là c'est que c'etait ton heure et que la faucheuse à décidé de t'avoir par tous les moyens possible et inimaginables

Et en admettant que tu réchappes à ça les pompiers ont un accident de la route...

[Invité §Jes257LV]

 

 

Complètement!

Disons que là c'est que c'etait ton heure et que la faucheuse à décidé de t'avoir par tous les moyens possible et inimaginables

Et en admettant que tu réchappes à ça les pompiers ont un accident de la route...

 

 

Et ils décident d'envoyer l’hélicoptère qui s'écrase sur l'autoroute http://www.quigif.com/images_gifs/horreur/la-mort/la-mort%20(12).gif

 

[Invité §Put541cj]

 

Et ils décident d'envoyer l’hélicoptère qui s'écrase sur l'autoroute le mur mitoyen http://www.quigif.com/images_gifs/horreur/la-mort/la-mort%20(12).gif

 

 

 

 

Pour éviter le HS

 

[Invité §Jes257LV]

 

Pour éviter le HS

 

 

 

http://storage.canalblog.com/67/97/519504/50726394_p.jpg

[Ratatouille et CIE]

Complètement!

Disons que là c'est que c'etait ton heure et que la faucheuse à décidé de t'avoir par tous les moyens possible et inimaginables

Et en admettant que tu réchappes à ça les pompiers ont un accident de la route...

 

 

Tu devrais être modo sur le Bistrot

 

[Gilles B.]

 

 

Seriez-pas en train de me pourrir mon topic ????

[Invité §Jes257LV]

 

Seriez-pas en train de me pourrir mon topic ????

 

 

 

Ah non, c'est pas le genre de la maison

[Ratatouille et CIE]

 

Seriez-pas en train de me pourrir mon topic ????

 

 

Ok, ok j'men vais

[mattttttttttrix]

 

Tu devrais être modo sur le Bistrot

 

 

Non, il ferait un massacre

[Ratatouille et CIE]

 

Non, il ferait un massacre

 

 

Il est zen pourtant

[mattttttttttrix]

 

Il est zen pourtant

 

 

Remarque, ouais, faut le mettre modal 1 jour.

 

Il s'occupera de tout ce qui est rouge