Facture d'achat et Quitus fiscal

[Invité §sho565DO]

Bonjour à tous.

 

Question pratique concernant la délivrance d'un QUITUS FISCAL.

 

Les impôts sont-ils réticent lorsqu’on leur présente une facture manuscrite en langue étrangère (en Allemand) ?

Si l’on dispose de tous les documents (CG/Fahrzeugbrief + COC/EU-Typgenemihung + CT + facture manuscrite (au nom de l’ancien proprio de la Fahrzeugbrief))…que peut-on espérer ?

Pensez-vous que ca passe ?

 

Merci pour vos commentaires (constructifs) en la matière.

Voir même vos expériences personnelles.

[fufu el bandit]

Bonjour à tous.

 

Question pratique concernant la délivrance d'un QUITUS FISCAL.

 

Les impôts sont-ils réticent lorsqu’on leur présente une facture manuscrite en langue étrangère (en Allemand) ?

Si l’on dispose de tous les documents (CG/Fahrzeugbrief + COC/EU-Typgenemihung + CT + facture manuscrite (au nom de l’ancien proprio de la Fahrzeugbrief))…que peut-on espérer ?

Pensez-vous que ca passe ?

 

Merci pour vos commentaires (constructifs) en la matière.

Voir même vos expériences personnelles.

 

J'ai importé une voiture d'Allemagne moi-même. Donc j'avais tout en allemand aussi (le fharmachin, le fhartruc, la facture, etc...).

Je n'ai eu aucun souci. C'est leur boulot De toute facon, il regarde a peine les papiers.

[Invité §bou315PU]

exact , il regarde l'anné de mise en circulation , le kilometrage et le prix c'est tout.

[Invité §sho565DO]

Merci pour vos interventions.

 

Mais qu'en est-il de l'authenticité des documents présentés ?

Qu'est-ce qui prouve aux Impôts que la facture qu'on présente soit vraie, et pas un document manuscrit rédigé et signé sans, par exemple, la présence de l'ancien proprio ?

 

Exemple:

Prix voiture 20.000,00 TTC // Prix "export" 17.000,00 HTVA

Présentation facture officielle du vendeur pro = 17.000,00........+ 3.000,00 de TVA à payer aux Impôts lors demande Quitus Fiscal.

Présentation d'une facture de vente manuscrite entre l'ancien proprio (nom sur Fahrzeugbrief) et acheteur = 17.000,00......+ 00,00 de TVA à payer aux Impôts lors demande Quitus Fiscal.

 

Vous en pensez quoi ?

Pensez-vous que se soit "réalisable" ?

 

JE SAIS QUE C'EST ILLEGAL COMME PROCEDURE, mais ne me dites pas que personne ne l'a déjà fait ou essayer de la faire !!

[fufu el bandit]

Ce n'est pas au vendeur de spécifié si tu dois payé ou non la tva.

 

En ce qui concerne la tva:

Tu dois payer la tva si ton véhicule n'est pas un véhicule d'occasion (plus de 6 mois ET plus de 6000km).

 

Donc si tu viens avec une facture, ils vont te demander de payer la tva si la voiture est considéré comme neuve, même si tu as payé ttc en allemagne. C'est pas leur problème, c'est a toi de te faire rembourser la tva allemande.

 

 

 

 

Dans les faits, voila ce qu'il va se passer. Ils vont vaguement regarder la facture, puis regarder la date de mise en circulation et le nombre de kilometre. Plus de 6 mois et + de 6000km, il te fond le quitus fiscal, dans le cas contraire, tu payes et tu as ton quitus.

 

 

Par contre, tu remarqueras que sur le quitus fiscale est marqué une phrase du style "document rédigé en fonction des documents fourni"

 

 

.... bref, ils se dédouanent complètement des documents que tu fournit et ton bout de papier ne vaut rien du tout. Rien ne les empêche de revenir 2 ou 3 ans aprés et de dire, vos documents était faux/incomplet, vous nous devez tant pour la tva

 

 

 

Il se contre-fiche de l'authenticité des documents, et c'est trés facile de les berner. C'est pas pour rien que l'arnaque a la tva sur les véhicules d'importation a pris une telle ampleur. Ils n'ont mis en place quasiment aucun controle

[Invité §sho565DO]

Merci fufu el bandit pour cette "information".

[Invité §fon088ZA]

Quand vous parlez de Facture, il s'agit de la facture délivrée par le garage lorsque le premier propriétaire a acheté la voiture ou est -ce le contrat de vente entre particulier lorsque je lui ai racheté la voiture ?