Accident causé par autrui sur mon véhicule...

[Invité §arf873wA]

Bonjour,

 

Je sollicite votre aide, j'ai prêté mon véhicule utilitaire à une connaissance le 25 mars 2012 (oui ça date), celui-ci a eu un sinistre responsable le 28 mars 2012 dont il ne m'a pas du tout parlé, le pire dans l'histoire, c'est qu'il a eu accrochage avec une personne que je connaissais et que s'il m'avait appelé, on aurait pu s'arranger autrement... Fin juin 2012 je reçois une lettre de mon assurance m'accusant d'avoir eu un accident, je les appelle en leur disant que non, je n'en ai pas eu !! Et au final, je me rappelle qu'à cette période, j'avais prêté mon camion à cette personne, je vais donc voir cette personne qui me dit qu'effectivement, il avait eu un accident à la date citée ci-dessus et qu'il avait fait un constat amiable, avec l'assurance de mon véhicule mais avec son nom en tant que conducteur, bien sûr il ne me le dit qu'à ce moment, et trop tard car le dossier est trop avancé pour que l'on puisse faire quoi que ce soit à l'heure d'aujourd'hui, j'étais à deux doigts de le frapper mais j'ai conservé tant bien que mal mon sang froid en ayant espoir que cela puisse s'arranger...

 

Aujourd'hui, mon assurance m'a informé qu'à ce jour, jusqu'à 2017, j'aurais environ 2150€ à payer en plus avec le malus par rapport à si je n'avais rien eu.

 

Quels sont mes recours ? Je doute que cette personne puisse me donner cet argent... Ai-je le droit de porter plainte contre lui s'il refuse de me payer ? Son assurance ne peut t-il pas reprendre cet accident à leurs frais ? Bref, que puis-je faire ? Je ne veux pas avoir 2150€ à payer alors que je suis pas la personne qui a eu cet accident, et que la seule connerie que j'ai faite, et d'avoir donné mes clefs à cet individu...

 

Je déprime un peu, si vous pouviez m'aider s'il vous plaît... !

 

Je vous remercie d'avance pour vos futures réponses.

[Invité §jar553Rd]

Je trouve le malus très important....

Sinon aucun recours, seule ton assurance peut fonctionner

[Invité §lol547iC]

un malus n'est pas associé à une personne mais à un contrat regroupant un vehicule / conducteur. C'est ce contrat qui a eu l'accident c'est ce contrat qui prend le malus. Le bon coté c'est que vos autres contrats ne sont pas affectés par cet accident !

[Invité §arf873wA]

Je suis conscient de tout ça, au niveau de l'assurance je suis foutu, mais ai-je le droit de réclamer cet argent au conducteur qui a causé cet accident ? Avec la preuve de l'assurance qui fera une simulation écrite du surplus que j'ai à payer dû à cet accident... Porter plainte, ou je ne sais pas quoi, ne pas être totalement dans la merde à cause d'un con*****

[Invité §oul767Da]

Je suis conscient de tout ça, au niveau de l'assurance je suis foutu, mais ai-je le droit de réclamer cet argent au conducteur qui a causé cet accident ? Avec la preuve de l'assurance qui fera une simulation écrite du surplus que j'ai à payer dû à cet accident... Porter plainte, ou je ne sais pas quoi, ne pas être totalement dans la merde à cause d'un con*****

Bien sur! Mais je te conseille de consulter un Juriste. Tu a subi un préjudice, tu a droit à sa réparation.

[Invité §Tis758PG]

Je suis conscient de tout ça, au niveau de l'assurance je suis foutu, mais ai-je le droit de réclamer cet argent au conducteur qui a causé cet accident ? Avec la preuve de l'assurance qui fera une simulation écrite du surplus que j'ai à payer dû à cet accident... Porter plainte, ou je ne sais pas quoi, ne pas être totalement dans la merde à cause d'un con*****

 

Seule la majoration de 25 % de cotisation de ton contrat, au titre du malus, t'es due, c'est tout et à condition que ton gugusse accepte, ce qu'il n'est pas obligé de faire, sauf si tu le contraints par voie judiciaire et à condition qu'un juge te suive sur cette voie, ce qui n'est pas certain car ton emprunteur ne t'a pas volé ton camion, tu le lui a prêté de bonne grâce, ce faisant tu acceptais les risques de ce prêt.

[Invité §oul767Da]

Seule la majoration de 25 % de cotisation de ton contrat, au titre du malus, t'es due, c'est tout et à condition que ton gugusse accepte, ce qu'il n'est pas obligé de faire, sauf si tu le contraints par voie judiciaire et à condition qu'un juge te suive sur cette voie, ce qui n'est pas certain car ton emprunteur ne t'a pas volé ton camion, tu le lui a prêté de bonne grâce, ce faisant tu acceptais les risques de ce prêt.

Certes. Mais cela ne lui empèche pas d'aller le trouver pour lui causer du pays! En essayant de garder son calme bien sur! Il peut aussi lui faire envoyer une lettre par un Avocat pour faire pression. De toutes façons, je conseille toujours aux internautes de chercher un arrangement amiable et d'éviter les Procédures mème lorsque l'on est dans son bon droit.

[Invité §jho810PN]

Je trouve le malus très important....

Sinon aucun recours, seule ton assurance peut fonctionner

 

D'apres ce que je comprend c'est le total sur les cinq ans, ca ne fait jamais que 430€ par ans, ne connaisant ni son vehicule, ni le prix de depart, ni ses antecedent, ni l'utilisation de l'utilitaire, ca ne me parait pas forcement enorme.

[Invité §arf873wA]

En gros, je vais avoir 2150€ en plus à payer entre 2013 et 2017 par rapport à si je n'avais rien eu.

 

J'ai informé les personnes à qui j'ai prêté mon véhicule de tout cela, et que je leur laissais 6 mois pour me payer petit à petit le malus que j'ai subit, et que s'il refusait ma proposition, je n'hésiterai pas à porter plainte ou aller voir un juriste, c'est moche comme démarche, mais on parle de plus de 2000€. Ce n'est pas à cœur joie que je fais ça, mais malheureusement je n'ai pas le choix.

 

J'espère que vous comprendrez ma situation.

[Invité §oul767Da]

En gros, je vais avoir 2150€ en plus à payer entre 2013 et 2017 par rapport à si je n'avais rien eu.

 

J'ai informé les personnes à qui j'ai prêté mon véhicule de tout cela, et que je leur laissais 6 mois pour me payer petit à petit le malus que j'ai subit, et que s'il refusait ma proposition, je n'hésiterai pas à porter plainte ou aller voir un juriste, c'est moche comme démarche, mais on parle de plus de 2000€. Ce n'est pas à cœur joie que je fais ça, mais malheureusement je n'ai pas le choix.

 

J'espère que vous comprendrez ma situation.

Je comprend parfaitement et te donne entièrement raison! Un accident peut arriver à tout le monde. La moindre des choses est d'assumer en prévenant la personne. Moi aussi j'ai horreur d'etre mis devant le fait accompli! Il suffit que tu fractionne effectivement la somme convenue. La personne te fait les chèques d'un montant . Tu les remets à la banque chaque mois à l'échéance convenue. Seule manière pour qu'il tienne ses engagements.

[Invité §ash741Us]

En gros, je vais avoir 2150€ en plus à payer entre 2013 et 2017 par rapport à si je n'avais rien eu.

 

J'ai informé les personnes à qui j'ai prêté mon véhicule de tout cela, et que je leur laissais 6 mois pour me payer petit à petit le malus que j'ai subit, et que s'il refusait ma proposition, je n'hésiterai pas à porter plainte ou aller voir un juriste, c'est moche comme démarche, mais on parle de plus de 2000€. Ce n'est pas à cœur joie que je fais ça, mais malheureusement je n'ai pas le choix.

 

J'espère que vous comprendrez ma situation.

 

 

 

je ne vois pas bien ce que pourrait faire la justice .. quel serait le motif de la plainte ?

 

le véhicule a été prêté en toute connaissance de cause, c'est donc au propriétaire à assumer les éventuelles bêtises du conducteur occasionnel

[Invité §oul767Da]

 

 

je ne vois pas bien ce que pourrait faire la justice .. quel serait le motif de la plainte ?

 

le véhicule a été prêté en toute connaissance de cause, c'est donc au propriétaire à assumer les éventuelles bêtises du conducteur occasionnel

On ne connait pas les circonstances exactes ni les liens qu'il avait avec son emprunteur. Preter un véhicule n'est pas un acte anodin, alors un utilitaire? Il faudrait savoir si il y a réellement eu abus de confiance et pouvoir aussi le prouver. De toutes façons il serait ridicule d'aller en Justice pour 2500€.

[Invité §ash741Us]

ce n'est pas le problème

 

on est dans le cadre d'un prêt, pas d'un vol

les assurances sont assez claires sur le sujet, en cas d'accident c'est au souscripteur de l'assurance d'assumer

c'est bien pour cela que le prêt d'un véhicule est tout sauf anodin

[Invité §ile358cV]

procédure au civil en responsabilité : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" article 1382...

tu peux demander la réparation des couts engendrés par le responsable de l'accident : tu payes vis à vis de l'assurance mais tu te retournes sur le responsable.

c'est une procédure au civil, donc PAS un dépot de plainte, rien à voir avec la police.

[Invité §ile358cV]

c'est pas un juriste mais un avocat qu'il faut voir. ou alors tente auprès de ta protection juridique.

[Invité §ash741Us]

on parle d'un bien assuré .. les dégâts sont couverts par l'assurance

 

sauf que dans le cadre d'un prêt de véhicule (autorisé par le titulaire de l'assurance), c'est le malus du contrat qui donne les sommes évoquées

 

bref, je ne vois pas en quoi la responsabilité civile intervient dans ce cas précis

 

si tu ne veux pas connaître ce type de problème, tu ne prêtes pas ton véhicule, c'est aussi simple que cela (et c'est ce que j'applique) .. ou alors tu assumes les risques éventuels en prêtant une voiture qui est assurée sous ton nom

[Invité §ile358cV]

on parle d'un bien assuré .. les dégâts sont couverts par l'assurance

 

sauf que dans le cadre d'un prêt de véhicule (autorisé par le titulaire de l'assurance), c'est le malus du contrat qui donne les sommes évoquées

 

bref, je ne vois pas en quoi la responsabilité civile intervient dans ce cas précis

 

si tu ne veux pas connaître ce type de problème, tu ne prêtes pas ton véhicule, c'est aussi simple que cela (et c'est ce que j'applique) .. ou alors tu assumes les risques éventuels en prêtant une voiture qui est assurée sous ton nom

relis moi : je n'ai pas parlé de son assurance responsabilité civile.

je parle d'une procès au civil (par opposition au pénal) afin de demander réparation du dommage subi (la dépense consécutive à la hausse de son malus) en vertu de l'article 1382 du code civil.

[Invité §ash741Us]

relis moi bien aussi, je n'ai pas parlé d'assurance responsabilité civile, mais de responsabilité civile tout court

 

le dommage occasionné au véhicule est pris en charge par l'assurance du souscripteur, assurance qui couvre en fonction du contrat le prêt du véhicule

 

l'augmentation du coût de l'assurance est du fait du propriétaire qui a prêté son véhicule, cela est défini par le contrat d'assurance d'ailleurs

 

le propriétaire étant le gardien du véhicule, qu'il a prêté ce véhicule de son propre fait, il ne pourra pas se retourner contre la personne qui a utilisé le bien avec son autorisation pour un préjudice déjà indemnisé (assurance)

 

je comprends le raisonnement tordu .. le préjudice est l'augmentation du coût de l'assurance, due à un accident, le propriétaire du véhicule n'étant pas au volant .. sauf que cela ne tient pas du fait même du prêt du véhicule et du contrat spécifique qui lie le souscripteur et l'assureur (contrat qui détaille ce cas de figure .. à savoir la hausse de l'assurance en cas d'accident responsable, que le conducteur soit le souscripteur ou non)

Difficile, dans ces conditions, de rendre responsable une personne qui n'a aucun lien avec ce contrat

[Invité §ile358cV]

effectivement... c'est tordu. je ne suis pas convaincu du tout qu'il puisse avoir gain de cause, mais le dommage existe (surprime), le fait déclencheur aussi (l'accident, dont l'emprunteur a reconnu sa responsabilité), le lien de causalité est évident. ca doit pouvoir se défendre, mais c'est inhabituel.

toutefois ca peut se défendre assez pour faire peur à l'autre avec un recommandé, lui demandant une compensation sous peine de procès... l'autre pourrait se dire "mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès" et accepter (genre : 1000 euros)

mais la vraie conclusion est : tu ne prêtes pas ton véhicule à n'importe qui sans être présent ou bien tu lui fais signer un contrat!

 

et je ne déconne pas : au départ le mec à qui il a prêté son véhicule était bien content d'économiser quelques sous, il aurait réfléchi si il devait signer le même type de décharge qu'en louant...

 

pour ma part je prête ma bagnole à mes beaux parents, mon père, mes meilleurs potes (pas mal d'années ensemble, on a vécu des histoires prouvant qu'on pouvait se faire confiance) mais à personne d'autre

[Invité §arf873wA]

Bonjour, bonsoir,

 

J'ai relu vos réponses et je dois dire que je ne suis pas rassuré, j'ai essayé de m'arranger à l'amiable avec la personne à qui j'ai prêté mon camion, 3 semaines se sont écoulés sans une seule nouvelle, malgré mes relances, en clair, il se fout bien de ma gueule, je suis dégoûté. Franchement, quitte à perdre 1000€ dans un procès, je préfère payer plus d'argent mais que lui ait à perdre aussi. De toute manière, je vais tenter un dépôt de plainte au commissariat demain, qui ne tente rien n'a rien.

J'ai la copie de constat qui prouve que je n'étais pas au volant, la personne qui s'est fait accroché étant une connaissance attestera également que je n'étais pas présent ce jour là. Il est malhonnête, c'est moche mais je vais jouer son jeu... La personne étant fiché chez la police (pour plusieurs raisons que j'ignore), j'espère qu'il réagira. Bref, c'est moche tout ça et ça me servira de leçon...

[Invité §ash741Us]

personne ne remet en cause le fait que tu n'étais pas présent ..

 

 

je pense que tu n'as pas vraiment compris la situation :

 

- tu es propriétaire du véhicule

- tu as souscrit une assurance à ton nom (assurance qui permet le prêt du volant)

- tu as prêté volontairement ton véhicule

 

si un accident survient, c'est donc le contrat du souscripteur qui est impacté

 

il n'y a pas de recours .. il ne fallait alors pas prêté ton véhicule à une tierce personne, ou alors lui demander de souscrire une assurance temporaire pour pouvoir le conduire

 

légalement, je ne vois même pas quel motif de plainte serait recevable .. mentir n'étant pas puni par la loi (tant que l'on ne prête pas serment)

[beserker]

responsabilité civile 1382, 1383, 1384, 1386

même si ça me semble très mal engagé, vu qu'il ne nie pas avoir prêté son véhicule

[Invité §jar553Rd]

+1 rien au pénal ne pourra être obtenu (pas de vol...).

Reste le civil mais là on est dans une procédure longue et incertaine (solvabilité, mauvaise foi...)

[Invité §oul767Da]

+1 rien au pénal ne pourra être obtenu (pas de vol...).

Reste le civil mais là on est dans une procédure longue et incertaine (solvabilité, mauvaise foi...)

Mème pas. Il sera débouté pour les mèmes raisons.

[Invité §jar553Rd]

Donc si tu me prêtes ton ordinateur, que je le tombe et le casse, ma RC de dépositaire n'est pas engagé.

Cette section manque de plus en plus de sérieux... ou bien se sont ses intervenants qui en manquent...

[Invité §oul767Da]

Donc si tu me prêtes ton ordinateur, que je le tombe et le casse, ma RC de dépositaire n'est pas engagé.

Cette section manque de plus en plus de sérieux... ou bien se sont ses intervenants qui en manquent...

Alors explique nous dans le détail comment une action au civil pourrait obtenir le résultat escompté?

[Invité §jar553Rd]

Il s'agit de l'application du code déja évoqué ci dessus (1382 et suivant du code civil).

Je ne vois pas ce qu'il y a de compliqué.

 

La seule chose qu'il est à noter c'est que le cas de la RC dépositaire de véhicule est exclu des contrat d'assurance RC vie privée. Mais cela n'empeche en rien une action au civil puisqu'ily a un préjudice, une faute et un lien de causalité.

Je t'invite Oualinov afin d'accroitre tes compétences dans ce domaine et de pouvoir enfin dans cette section privilégier le qualitatif au quantitatif d'utiliser google pour vérifier ce que tu avances.

[Invité §oul767Da]

Il s'agit de l'application du code déja évoqué ci dessus (1382 et suivant du code civil).

Je ne vois pas ce qu'il y a de compliqué.

 

La seule chose qu'il est à noter c'est que le cas de la RC dépositaire de véhicule est exclu des contrat d'assurance RC vie privée. Mais cela n'empeche en rien une action au civil puisqu'ily a un préjudice, une faute et un lien de causalité.

Je t'invite Oualinov afin d'accroitre tes compétences dans ce domaine et de pouvoir enfin dans cette section privilégier le qualitatif au quantitatif d'utiliser google pour vérifier ce que tu avances.

Noté!

[Invité §jho810PN]

Donc si tu me prêtes ton ordinateur, que je le tombe et le casse, ma RC de dépositaire n'est pas engagé.

Cette section manque de plus en plus de sérieux... ou bien se sont ses intervenants qui en manquent...

 

Tu est sur de ton coup?? Parce qu'entre un bien assuré et un bien non assuré, il y'a une difference non?

[beserker]

C'est pas une question d'assurance, mais une question de responsabilité civile

[Invité §ash741Us]

Il s'agit de l'application du code déja évoqué ci dessus (1382 et suivant du code civil).

Je ne vois pas ce qu'il y a de compliqué.

 

La seule chose qu'il est à noter c'est que le cas de la RC dépositaire de véhicule est exclu des contrat d'assurance RC vie privée. Mais cela n'empeche en rien une action au civil puisqu'ily a un préjudice, une faute et un lien de causalité.

Je t'invite Oualinov afin d'accroitre tes compétences dans ce domaine et de pouvoir enfin dans cette section privilégier le qualitatif au quantitatif d'utiliser google pour vérifier ce que tu avances.

 

 

 

c'est justement cette notion de préjudice qui me pose problème

 

le bien est assuré, tout est pris en charge par l'assurance .. on en revient alors au préjudice pour la hausse des primes, alors que c'est prévu au contrat

 

je pense que cela serait envisageable si le bien n'est pas assuré (le cas de l'ordinateur par exemple)

mais dans le cadre décrit ici, ça me semble plus que compromis (sans compter le temps de procédure et les frais à engager)

[Invité §jar553Rd]

Un préjudice peut être materiel ou immateriel, consécutif voire non consécutif.

Le surcout de prime est u dommage immateriel qui peut être indemnisé

[Invité §ash741Us]

pas certain que ça passe dans les conditions décrites par l'intervenant ici

 

mais je ne suis pas un juge

[Invité §jar553Rd]

pas certain que ça passe dans les conditions décrites par l'intervenant ici

 

mais je ne suis pas un juge

 

 

POurquoi ? PArce qu'il y a eu prêt ? Cela

[Invité §jar553Rd]

pas certain que ça passe dans les conditions décrites par l'intervenant ici

 

mais je ne suis pas un juge

 

 

POurquoi ? Parce qu'il y a eu prêt ? Cela ne change rien aux responsabilités du domaine civil...