Invité §axe277PA 11 juillet 2010 Signaler Partager 11 juillet 2010 Bonjour je viens de trouver un courrier du trésor public qui date du mois de mai 2010 et qui me réclame 450 euros pour amendes forfaitaires majorées. Ces amendes ont été faites en 2006. En 2009, suite à un avis avant saisie de la part de l'huissier, j'ai commencé à payer ces amendes. J'ai envoyé un chèque de 250 euros à l'huissier. 3 semaines plus tard je reçois un courrier de l'huissier avec le chèque de 250 euros retourné et une lettre m'expliquant que ces amendes étaient annulée. Suite à cette bonne nouvelle, j'ai pensé qu'après quatre années, il avait dû y avoir prescription. Il semble que non, et aujourd'hui je me retrouve au pied du mur avec l'obligation de payer sous 30 jours. Alors je fais appel à vous parce que je voudrais savoir s'il y a moyen de contester ou de faire annuler cet avis d'opposition administrative ? Merci pour vos réponses Bon week end Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §kat661Rj 14 juillet 2010 Signaler Partager 14 juillet 2010 Salut ici c'est l'aide en cas de probleme avec le forum, regardez plutot par la pour poser votre question : Vie Pratique A bientot sur Forum Auto Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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