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Achat d'un véhicule importé Suisse non dédouané mais immat WW


Emi49
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Bonjour, 

Après pas mal de recherches et trouvant toutes infos et son contraire....je me tourne vers vous!

Je souhaite acquérir une Chevrolet Camaro V8 chez un particulier.

Vu le prix ,je me doutais bien qu'elle n'était pas homologuée pour la France ( pas de surprise de ce côté)mais le vendeur nous a aussi informé que les frais de douane n'avaient pas été réglés....de son précédent propriétaire !

 

Nous avons donc un véhicule

*De 2013 en possession du vendeur depuis sept 2021, ce n'est pas lui qui a fait les démarches d'import, il a acheté ce véhicule avec son immat provisoire déjà en cours et n'a donc pas de CG provisoire à son nom.

*Non dédouané( est-ce seulement possible d'obtenir une immat provisoire sans être passé par la case douane Suisse/France?)

*Non homologué 

De ce que j'ai pu voir l'immatriculation définitive à mon nom( si je l'achète) va être compliqué et risque même d'être refusé a la préfecture?

et de plus il faudrait que je paie la douane pour ce véhicule? 20%TVA+10%TDD+10%d'écotaxe(malus écologique)?

 

Je pense très fortement que le véhicule dans l'état administratif actuel va être invendable?

Ou alors ça va coûter une fortune...

 

Qu'en pensez-vous ?

 

Merci d'avance pour vos retour!

 

Emilie

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Laisse tomber, car le seul qui pouvait l'immatriculer en France c'est celui qui l'a achetée en Suisse.

Là tu as à faire à une personne qui s'est lui-même fait avoir en l'a achetant non dédouanée et non immatriculée à celui qui l'a importée de Suisse, qui donc n'a pas pu l'immatriculer à son nom et qui tente de s'en débarrasser en roulant à son tour son acheteur...

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Un vehicule CH qui il quitte la Suisse est obligatoirement radié auprès de la CH pour etre exporté.  le 1 er français  a du faire cette manip puis déclarer à la Douane Fr le VL  pour payerla TVA sinon il n aurait pas pu avoir de WW  Fr

La Douane FR ne delivrera pas de 2nd 846A  (certif douanier Fr)

De plus Camaro , si COC europe c est pour l immatFr  si pas de COC europe c est RTI a la DREAL et ca te coutera mini 2500 €

 

Donc , la voiture est un piège administratif

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Le 11/08/2022 à 14:30, Emi49 a dit :

Bonjour, 

Après pas mal de recherches et trouvant toutes infos et son contraire....je me tourne vers vous!

Je souhaite acquérir une Chevrolet Camaro V8 chez un particulier.

Vu le prix ,je me doutais bien qu'elle n'était pas homologuée pour la France ( pas de surprise de ce côté)mais le vendeur nous a aussi informé que les frais de douane n'avaient pas été réglés....de son précédent propriétaire !

 

Nous avons donc un véhicule

*De 2013 en possession du vendeur depuis sept 2021, ce n'est pas lui qui a fait les démarches d'import, il a acheté ce véhicule avec son immat provisoire déjà en cours et n'a donc pas de CG provisoire à son nom.

*Non dédouané( est-ce seulement possible d'obtenir une immat provisoire sans être passé par la case douane Suisse/France?)

*Non homologué 

De ce que j'ai pu voir l'immatriculation définitive à mon nom( si je l'achète) va être compliqué et risque même d'être refusé a la préfecture?

et de plus il faudrait que je paie la douane pour ce véhicule? 20%TVA+10%TDD+10%d'écotaxe(malus écologique)?

 

Je pense très fortement que le véhicule dans l'état administratif actuel va être invendable?

Ou alors ça va coûter une fortune...

 

Qu'en pensez-vous ?

 

Merci d'avance pour vos retour!

 

Emilie

 

N'achètes pas.

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La loi est très simple, celui qui importe doit faire la carte grise française, sinon tu paye un véhicule que tu pose sur une très grande commode.

 

Pour résumer: véhicule importé avec CG française, tu peux acheter, véhicule importé sans CG française, tu part en courant sauf si tu est masochisme et que tu aime chouiner sur les forums.

Modifié par trophyman
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