[Résolu] Vendre ma voiture sans CT

[Benjieming]

Bonjour, 

Je souhaite vendre ma voiture, dont le joint de culasse m'a lâché. 

Mais je n'ai pas de CT a jour et ne souhaite pas la faire réparer. 

J'aimerais la revendre à un particulier.

Quels sont les risques du je le fait, sachant que ce n'est pas ok légalement? 

Pensez vous que si la personne me signe une décharge disant qu'il est bien au courant qu'il n'y a pas de CT ça passe? 

Ou bien je prends trop de risques? 

Ça m'ennuie de la faire détruire et de ne rien en tirer alors qu'elle est en bon état et peu de km...

 

Merci d'avance pour vos avis

Modifié 25 mai par dingdongtoy

[lucky luke gti]

Afin d'obtenir plus de réponses, nous déplaçons votre sujet dans la section adéquate.

[David60350]

Salut,

 

Les voitures vendues pour pièces détachées

Si une voiture est vendue pour pièces détachées, en tant que vendeur, vous n'êtes pas non plus dans l’obligation de remettre à l’acheteur un certificat de visite de CT

 

A noter

Vous devez néanmoins : 

• barrer la carte grise en écrivant la mention "Vendue pour pièces + la date et l'heure",
• envoyer un exemplaire du certificat de cession à votre préfecture. 
• prévenir votre assureur de la vente

 

 

[hr74]

@David60350 je crois que ce que tu suggères n'est plus valable...

Seul un professionnel peut reprendre une voiture sans CT (réparation pour revente après CT ou destruction)

Même vendre des pièces de sa voiture si tu les démontes en tant que particulier est interdit.

Après ça tout le monde le fait quand même.

[David60350]

C'est possible,c'est ça le probleme du net...

 

J'ai trouvé ça sur le site de la maif.

 

https://www.maif.fr/vehicule-mobilite/guide-achat-voiture/acheter-sans-controle-technique

[trophyman]

 

Vendre sans CT c'est pas bon puisque il sera impossible de faire la carte grise, seul un garage ou un casseur peut la racheter.

 

Quand au particulier je ne jouerais pas, entre celui qui va la laisser trainer dans la rue, celui qui ne fera jamais la carte grise et/ou qui la revendra comme cela., bon système pour se retrouver avec pleins de petits courriers de Rennes et de nos amis des impôts.

 

Quand à la vendre en pièces détachées  c'est interdit pour un particulier.

 

Maintenant on ne sais strictement rien de ta caisse donc cela va être difficile pour nous de te donner une vrai réponse à part ce type de conseils.

[David60350]

En effet,il faut le ct.

 

Peut-on vendre sa voiture pour pièces en France ?

En France, une voiture qui n’est plus en état de rouler peut être vendue pour pièces, mais uniquement à un professionnel de l’automobile agréé. En revanche, si votre véhicule est encore en état de marche, la loi vous autorise à le vendre à un particulier, mais après réalisation d’un contrôle technique. Votre carte grise portera par la suite la mention « vendue en l’état » ou « vendue pour pièces ».

 

Vendre les pièces détachées à des particuliers

En France, la vente de pièces détachées d’un véhicule hors d’état de marche à des particuliers est interdite. Cette mesure fait suite à l’application du règlement sur le système d’immatriculation instauré en 2009.

Modifié 24 mai par David60350

[trophyman]

Le 24/05/2024 à 18:53, David60350 a dit :

« vendue en l’état » ou « vendue pour pièces ».

Cela ne sert a rien vu que ton véhicule tu le vend déjà en l'état de toute façon et que vendu pour pièce ne peut se faire qu'a un pro agréé comme tu l'a écrit plus haut, d'ailleurs lors de la vente il y a une cache à cocher sur l'ANTS pour ce type de vente ou anciennement sur les certificats de vente.

 

Toutes ces mentions sur la CG ne servent strictement a rien au yeux de la loi puisque aucun texte les définis. La seule mention qui est dans la loi est "Vendu le...."

Modifié 24 mai par trophyman

[David60350]

N'empeche que des millions de personnes continue à vendre leur voiture sans ct ou à faire le commerce de pieces detachees sans rien declarer aux impots.

 

 

[Geyser]

[danny35]

Tu peux vendre ta voiture sans CT et déclarer sur ants vendu avec CT.......

 

Le principal c'est que le véhicule n'est plus a ton nom.

[look386]

Bonsoir -

""La loi stipule que vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique n’est envisageable que si votre véhicule a moins de quatre ans.

Dans le cas d’une voiture de plus de quatre ans, le passage au contrôle technique dans un centre agréé est obligatoire. Le contrôle doit, d’ailleurs, dater de moins de six mois. Vous êtes donc contraint de fournir le procès-verbal du contrôle technique au futur propriétaire. Dans ce cas, cette pièce est obligatoire pour la vente. L’acheteur aura besoin de ce document pour ensuite faire immatriculer le véhicule et obtenir une carte grise à son nom.""

 

Même si le CT est en contre visite la vente est possible. !

[danny35]

Le 24/05/2024 à 21:12, look386 a dit :

Bonsoir -

""La loi stipule que vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique n’est envisageable que si votre véhicule a moins de quatre ans.

Dans le cas d’une voiture de plus de quatre ans, le passage au contrôle technique dans un centre agréé est obligatoire. Le contrôle doit, d’ailleurs, dater de moins de six mois. Vous êtes donc contraint de fournir le procès-verbal du contrôle technique au futur propriétaire. Dans ce cas, cette pièce est obligatoire pour la vente. L’acheteur aura besoin de ce document pour ensuite faire immatriculer le véhicule et obtenir une carte grise à son nom.""

 

Même si le CT est en contre visite la vente est possible. !

Le plus simple est de faire un CT.

 

Mais si ants accepte la vente sans CT, c'est que l'état tolére encore cette pratique même si c'est interdit sur le papier.

[trophyman]

Le 24/05/2024 à 21:21, danny35 a dit :

Le plus simple est de faire un CT.

 

Mais si ants accepte la vente sans CT, c'est que l'état tolére encore cette pratique même si c'est interdit sur le papier.

Mais tu ne peux changer la CG sans CT, ANTS prends en compte un CT en contre visite mais 2 mois au lieu de 6, juste une  simple application de la loi.

 

Et tu reste dans la légalité vu que tu a 30 jours pour le faire.

 

 

[danny35]

Le 24/05/2024 à 21:45, trophyman a dit :

Mais tu ne peux changer la CG sans CT, ANTS prends en compte un CT en contre visite mais 2 mois au lieu de 6, juste une  simple application de la loi.

 

Et tu reste dans la légalité vu que tu a 30 jours pour le faire.

 

 

Y'a beaucoup de particulier qui achète en panne sans CT qui réparent, repassent le CT et à ce moment là font la carte grise 😏

Modifié 24 mai par danny35

[trophyman]

Le 24/05/2024 à 21:56, danny35 a dit :

Y'a beaucoup de particulier qui achète en panne sans CT qui réparent, repassent le CT et à ce moment là font la carte grise 😏

Et aussi pas mal qui ne font jamais le transfert de CG et qui la revende dans l'état.

 

Souvent ce sont de belles merguez qui vont se retrouver avec plusieurs CG de retard.

 

Les rares cas que j'ai connu de vente sans CT sont pour des véhicules qui vont finir en CG de collection.

 

Faut pas rêver, dans la plus part des cas tu peux trouver le même véhicule à petit prix avec un CT même en contre visite pour le même tarif.

[danny35]

Le 24/05/2024 à 22:04, trophyman a dit :

Et aussi pas mal qui ne font jamais le transfert de CG et qui la revende dans l'état.

 

Souvent ce sont de belles merguez qui vont se retrouver avec plusieurs CG de retard.

 

Les rares cas que j'ai connu de vente sans CT sont pour des véhicules qui vont finir en CG de collection.

 

Faut pas rêver, dans la plus part des cas tu peux trouver le même véhicule à petit prix avec un CT même en contre visite pour le même tarif.

C'est quoi le problème si l'acheteur refait jamais la CG ?

Toi ta plus aucun compte à rendre vu que te déclarer la vente sur ants.......

[trophyman]

Le 24/05/2024 à 22:11, danny35 a dit :

Toi ta plus aucun compte à rendre vu que te déclarer la vente sur ants

Avec un CT avec contre visite au pire, mais sans CT, aucune possibilité de déclaration sur l'ANTS.

[danny35]

Le 24/05/2024 à 22:04, trophyman a dit :

 

Le 24/05/2024 à 22:31, trophyman a dit :

Avec un CT avec contre visite au pire, mais sans CT, aucune possibilité de déclaration sur l'ANTS.

 

Je t'assure que sa fonctionne de déclarer une vente sans CT sur ants 😗😗

[Benjieming]

Merci de toutes vos réponses !

Du coup si je comprends bien, le mieux serait 

1) de faire un CT, qui ne passera pas a cause des joints de culasse, donc techniquement j'aurais un CT mais qui nécessitera une contre visite

2) vendre la voiture avec ce CT

3) l'acheteur répare et repasse un CT

 

Si je fais ça je suis dans les clous, c'est bien ça? 🤔

[danny35]

Le 24/05/2024 à 23:33, Benjieming a dit :

Merci de toutes vos réponses !

Du coup si je comprends bien, le mieux serait 

1) de faire un CT, qui ne passera pas a cause des joints de culasse, donc techniquement j'aurais un CT mais qui nécessitera une contre visite

2) vendre la voiture avec ce CT

3) l'acheteur répare et repasse un CT

 

Si je fais ça je suis dans les clous, c'est bien ça? 🤔

Le joint de culasse n'empêche pas d'avoir un CT validé 

[Colto]

Oui pour 1 et 2/  Un CT pourri mais un CT !

pour le 3/ c'est pu ton probleme, apres la vente la seule chose que tu as a faire est de la declarer la vente pour eviter de te prendre des amendes (ou soucis d'assurance etc..) si jamais l'acheteur ne fait pas la CG de son coté. Ca objective legalement que la caisse n'est plus a toi a partir de tel jour a telle heure, meme si l'acheteur n'a pas fait (ou envoyé) les papiers de son coté.

Apres...l'acheteur fait ce qu'il veut, tu seras pu responsable..

[trophyman]

Le 24/05/2024 à 22:42, danny35 a dit :

Je t'assure que sa fonctionne de déclarer une vente sans CT sur ants 😗😗

Sur le site de l'ANTS a part pour les pro  ou un véhicule de moins de 4 ans le CT est obligatoire.

 

https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact/vente-don

 

Par ce que la je comprends plus.

[danny35]

Le 25/05/2024 à 07:15, trophyman a dit :

Sur le site de l'ANTS a part pour les pro  ou un véhicule de moins de 4 ans le CT est obligatoire.

 

https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact/vente-don

 

Par ce que la je comprends plus.

Normalement c'est obligatoire.

Mais si tu déclares la vente et que tu coches la casses que le CT a moins de 6 mois alors que en réalité non, ants accepte ta demande.......il font une certaine tolérance, je pense 

[trophyman]

Le 25/05/2024 à 08:58, danny35 a dit :

Normalement c'est obligatoire.

Mais si tu déclares la vente et que tu coches la casses que le CT a moins de 6 mois alors que en réalité non, ants accepte ta demande.......il font une certaine tolérance, je pense 

Mais vu que la date est sur la CG, tu peux juste faire le transfert de proprio sur l'ANTS mais en aucun cas la finaliser je pense.

 

Et si tu tombe sur un acheteur peu scrupuleux, je te laisse deviner la suite.

[danny35]

Le 25/05/2024 à 09:08, trophyman a dit :

Mais vu que la date est sur la CG, tu peux juste faire le transfert de proprio sur l'ANTS mais en aucun cas la finaliser je pense.

 

Et si tu tombe sur un acheteur peu scrupuleux, je te laisse deviner la suite.

Tu penses mal, je t'assure que sa fonctionne, tu reçois le code cession, ect.....comme une déclaration normal 😕

[trophyman]

Le 25/05/2024 à 09:55, danny35 a dit :

Tu penses mal, je t'assure que sa fonctionne, tu reçois le code cession, ect.....comme une déclaration normal 😕

Tu fais la cession je suis d'accord mais pouvoir faire la nouvelle CG c'est la que j'ai un doute.

[danny35]

Le 25/05/2024 à 10:11, trophyman a dit :

 

 

 

 

Modifié 25 mai par danny35

[danny35]

Le 25/05/2024 à 10:26, danny35 a dit :

Je parle juste de la partie vendeur.

 

 Pour l'acheteur pour refaire la nouvelle cg sa bloque si CT pas de 6 mois.

Même si l'acheteur ne refais jamais la cg, ton véhicule n'est plus a ton nom et heureusement.

 

 

 

[trophyman]

Le 25/05/2024 à 10:26, danny35 a dit :

Même si l'acheteur ne refais jamais la cg, ton véhicule n'est plus a ton nom et heureusement.

 Mais comme certains ne garde aucune trace et que l'ANTS bugue parfois tu n'es pas a l'abri de te retrouver avec des PV impayés et autres joyeusetés.

Modifié 25 mai par trophyman

[Benjieming]

Merci à tous pour vos réponses. 

Je pense que je vais donc passer un CT en l'état, la vendre avec ce CT et laisser l'acheteur la réparer puis faire la contre visite lui-même. 

Comme ça, pas de risques. 

Merci beaucoup en tout cas 🙏🙏

[David60350]

Attend d'être sûr de la vente,le CT doit dater de moins de 6 mois.

[Benjieming]

Yes, je vais demander a l'acheteur de venir la voir et me confirmer son envie de l'acheter avant d'aller faire le CT. 👍

[meiji851]

Le 25/05/2024 à 12:54, Benjieming a dit :

Yes, je vais demander a l'acheteur de venir la voir et me confirmer son envie de l'acheter avant d'aller faire le CT. 👍

 

Même si elle est refusée, tu peux la vendre tu es dans la légalité. 

Garde bien des copies d'écrans et les messages pour ne pas avoir de problèmes par la suite (vice caché ... )

[danny35]

Le 25/05/2024 à 10:45, trophyman a dit :

 Mais comme certains ne garde aucune trace et que l'ANTS bugue parfois tu n'es pas a l'abri de te retrouver avec des PV impayés et autres joyeusetés.

Mauvaise fois 🤣🤣