COC pour véhicule de 1991

[NoviceBM]

Bonjour,

Quels sont les véhicules concernés par le COC ?

Je souhaite acquérir une BMW E36 320i d'avant 06/1994 et le garage allemand qui propose le véhicule indique que le COC ne peut être délivré. 

Est-ce réel ?

L'immatriculation par ANTS serait-elle possible sans COC ?

Cordialement 

[chris94ca]

COC est pour les véhicules  qui sont mis en circulation à partir de 95

Si ANTS demande une attestation , tu  seras dans l obligation d acheter celle de la FFVE , ( voiture de collection)

Modifié 14 juin par chris94ca

[NoviceBM]

Bonjour,

Merci pour ce retour.

 

J'avais entre temps contacté BMW France pour non pas le COC mais une attestation d'homologation.

Courant mai, j'ai envoyé le dossier ad hoc à la FFVE.

Donc, si je comprends bien, l'attestation FFVE convient en lieu et place du COC. Il suffit que je sois patient. J'abandonne la démarche auprès de BMW.

 

L'ANTS indique que la demande d'immatriculation est à faire dans le mois de l'achat.

La FFVE délivre le document sous 6 à 7 semaines.

L'ANTS ne fait pas de problème si le délai précisé est explosé ?

 

Cordialement 

[trophyman]

 

Le 14/06/2024 à 11:30, NoviceBM a dit :

L'ANTS indique que la demande d'immatriculation est à faire dans le mois de l'achat.

La FFVE délivre le document sous 6 à 7 semaines.

L'ANTS ne fait pas de problème si le délai précisé est explosé ?

 

C'est juste le rappel de la loi qui t'oblige a immatriculer ton véhicule dans le mois suivant l'achat, après l'ANTS fera la CG même 2 ans après si tu fourni tous les documents.