PV POUR UTILISATION D'UN GPS EN ROULANT

[Invité §dap284sJ]

Bonsoir,

J'ai été interpellé pour l'utilisation d'un GPS en roulant mais sur le PV dréssé par le gendarme indiquait "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur" art R 421-6-1 du code de la route.

Je n'ai donc pas signé le PV et initier une démarche de contestation.

J'ai transmis le détail des communications sur ma ligne montrant que je n'ai pas eu d'appels entrant ou sortant sur la plage horaire du PV mais l'officier du ministère public a maintenu l'amende.

Au mois de decembre prochain (7 mois après les faits), je vais défendre mon cas au tribunal d'instance.

Je voulais savoir au travers ce forum si des personnes s'étaient trouvées dans ce cas et si vous aviez de (bons) conseils à me donner.

Dans l'attente et vous en remerciant par avance,

Cordialement.

[Invité §Rov314ke]

http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/hello.gif Bonjour

 

Tu es dans la section aide du forum, afin d'obtenir une réponse à ta question, je te propose de la poser ici : Sanctions (perte de points / amendes)

 

Cordialement