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Les questions des nouveaux venus

Question suite a lannonce de letat sur les primes


Invité §Car177sS

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Invité §Car177sS

Bonjour a tous

 

Caro 39 ans Lyon

 

J'ai actuellement une opel corsa qui a environ 130000 km de 2001 et qui pour moi est loin d'être une voiture pouvant aller à la casse . Donc je me pose une question à la prime à la casse est d'environ 1500 € il me semble donc si j'achète une voiture HS à un particulier vraiment pas cher même non roulante est-ce que je peux utiliser cette voiture pour avoir la prime à la casse où est-ce qu'il faut à voir acheter la voiture depuis plus longtemps ? Ce qui me permettrait de donner ma voiture actuelle à mon fils qui est en train de passer son permis . merci pour vos réponses cordialement Caro

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Bonjour,

 

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.

 

Ménage imposable et professionnel : Véhicule diesel immatriculé avant 2001

 

Ménage non imposable : Véhicule diesel immatriculé avant 2006

 

Ménage imposable et professionnel et Ménage non imposable : Véhicule essence immatriculé avant 1997

 

Le vieux véhicule doit :

 

. Appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion

 

. Etre immatriculé en France dans une série normale ou définitive

 

. Ne pas être gagé

 

. Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route

 

. Faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué

 

. Le vieux véhicule doit impérativement être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) qui se chargera de recycler le véhicule

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Invité §Car177sS

Ok merci beaucoup. Donc en resume mon idee ne marchera pas ... dommage

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