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Les questions des nouveaux venus

PV de stationnement contestable?


Invité §elm205so

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Invité §elm205so

Bonjour,

 

J'ai été verbalisé pour "stationnement génant en pleine voie de circulation" Infraction prévue et réprimée par l'article R417.10 du code de la route (motif indiqué dans autre nature de contravention et texte visés)

 

Or sur la contravention le champs : lieu de la contravention ou doit figurer la rue ou la voie n'est pas rempli. Puis-je constester le PV pour vice de forme?

 

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