Traduction garte grise Allemande

[Invité §cas166LD]

Bonsoir et merci de m'accueillir sur ce forum.

 

Voila on me propose un vehicule import allemagne dont la personne m'a envoyer la copie de la "carte grise allemande" (d'ailleur dit on carte grise). Si des connaisseurs peuvent m'aider, je suis preneur.

 

je cherche surtout à savoir si :

-La personne cité en haut est le 1er proprio.

-La date de 1ere mise en circulation (sachant qu'il y a des dates partout, me dire a quoi elles peuvent correspondre)

-A quoi correspond le nombre 3003 dans la case 2.1

 

Merci pour vos differentes reponses...

 

 

http://dl.free.fr/afH8jmZ8R

[Invité §Dog452nh]

On dit certificat d'immatriculation mais bon, c'est sans importance si tu veux mon avis.

 

C'est un peu comme dire sopalin, on s'en fout que ça soit un abus de language... On sait que c'est de l'essuie tout et pis voila...

 

Perso je sais que c'est pas la question posée mais pourquoi t'emmerder à aller chercher une 308 en allemagne ( n'oublie pas qu'en tout t'en as au moins pour 2000 euros de frais à ajouter au prix ) alors que ça doit pas être ce qui manque en france ...

[Invité §cas166LD]

Peux tu me dire à quoi correspond les 2000€?

[Invité §Dog452nh]

Les plaques temporaires d'export avec leur assurance,

Le certificat de conformité constructeur, le controle technique, dans ton cas peut etre meme la TVA selon son age et ses km

Plus le trajet , essence péage etc...

J'en oublie surement...

[pedro51biso]

Il ne faut pas exagerer les 2000 EUR non plus...

Bien verifier d´obtenir le COC, le CT dans ce cas est inutile, les plaques export sont necessaires par contre...

Pour les infos de la carte grise, c´est apparemment une 1ere main d´un particulier du 24.06.2009.

Les autres dates sont des dates d´homologuation constructeur, ou de revision d´homologuation.

Le numero 3003 correspond a un code constructeur/version pour les assurances (en allemagne au moins)

[Invité §Dog452nh]

Ok j'exagere mais faut voir dans le pire des cas,

 

S'il paye la TVA ou que des travaux sont nécéssaires pour la mettre en conformité, on peut même péter le score

[pedro51biso]

Oui, mais si achat a particulier, alors dans ce cas vente d´après le §25a (TVA deja incluse et non separable).

Et comme en plus : + de 6mois (il faut aussi que ce soit + de 6000kms pour eviter les problemes), alors pas de problemes de TVA

 

Comme vente de particulier, alors zero recours, mais garantie constructeur valable si carnet entretien tamponné lors de la livraison. Un simple contrat de vente suffit (pas de facture)

 

Sur un modele europeen possedant un COC, pas de frais de mise en conformité si ce n´est le certificat...

[Invité §Dog452nh]

Bref tout ça pour dire ça fait des frais non négligeables tout ça pour une 308, alors qu'en france c'est pas ce qui manque...

[pedro51biso]

C´est vrai que je dois faire 2-3% de mon business avec des francaises.

Ca arrive lorsqu´on arrive a avoir un tarif canon, mais l´offre innombrable en France fait deja descendre le marché

[Invité §Dog452nh]

C´est vrai que je dois faire 2-3% de mon business avec des francaises.

Ca arrive lorsqu´on arrive a avoir un tarif canon, mais l´offre innombrable en France fait deja descendre le marché

 

 

Ah j'avais pas saisi tu es mandataire en allemagne?

 

Dis, si tu vois passer une Golf Limited, peu importe la somme, tu me préviens, juste le temps que j'aille chercher un cofidis !!

[pedro51biso]

 

quel genre de Golf Limited ? -> MP

[Invité §Dog452nh]

A peu près ce genre là

 

(cf mon MP)

[Invité §pip421bw]

Peux tu me dire à quoi correspond les 2000€?

 

 

à rien.

j'ai acheté récemment une voiture en Allemagne, j'ai payé:

-88€ pour les plaques et l'assurance RC

-34€ pour la carte grise provisoire. (Valable 7 jours)

 

Et c'est tout.

Rien d'autre à payer en ramenant le véhicule si c'est une voiture d'occasion.

Il faut juste t'assurer de ramener le certificat de conformité (COC). Il est maintenant européen depuis 10 ans au moins. Il est donc valable partout, plus de passage aux mines.

[Invité §Dog452nh]

 

à rien.

j'ai acheté récemment une voiture en Allemagne, j'ai payé:

-88€ pour les plaques et l'assurance RC

-34€ pour la carte grise provisoire. (Valable 7 jours)

 

Et c'est tout.

Rien d'autre à payer en ramenant le véhicule si c'est une voiture d'occasion.

Il faut juste t'assurer de ramener le certificat de conformité (COC). Il est maintenant européen depuis 10 ans au moins. Il est donc valable partout, plus de passage aux mines.

 

 

T'as pas payé de quoi ramener la voiture en france, ni le billet de train pour y aller?

et le COC ils te l'ont donné gratos ?

[Invité §ves181gq]

Oui, mais si achat a particulier, alors dans ce cas vente d´après le §25a (TVA deja incluse et non separable).

Et comme en plus : + de 6mois (il faut aussi que ce soit + de 6000kms pour eviter les problemes), alors pas de problemes de TVA

 

Comme vente de particulier, alors zero recours, mais garantie constructeur valable si carnet entretien tamponné lors de la livraison. Un simple contrat de vente suffit (pas de facture)

 

Sur un modele europeen possedant un COC, pas de frais de mise en conformité si ce n´est le certificat...

 

 

 

Et si achat a un pro d'une voiture de + de 6 mois + de 6000km la TVA est incluse dans le prix donc pas de surprise arrivé en FR ?

[pedro51biso]

 

 

Et si achat a un pro d'une voiture de + de 6 mois + de 6000km la TVA est incluse dans le prix donc pas de surprise arrivé en FR ?

 

 

théoriquement oui...

Mais beaucoup de mandataires dits "opaques" détournent la TVA sur ce genre d'occasions. Et ça peut être dangereux pour le client final vis a vis du fisc...

[Invité §cas166LD]

Super merci pour toutes ces informations...

[Invité §ken087or]

Ok j'exagere mais faut voir dans le pire des cas,

 

S'il paye la TVA ou que des travaux sont nécéssaires pour la mettre en conformité, on peut même péter le score

 

 

Les voitures récentes comme celles ci sont conforme européen, il n'y aucune mise aux normes à faire.

[rocket91]

Ok j'exagere mais faut voir dans le pire des cas,

 

S'il paye la TVA ou que des travaux sont nécéssaires pour la mettre en conformité, on peut même péter le score

 

 

De quelle conformité tu parles ? Il achète un véhicule en Allemagne, pas au Japon, donc les normes UE sont les même ici que chez eux hein

 

Et vu que ca m'a l'air d'etre une occaz, pas de TVA à payer

[Invité §Dog452nh]

 

De quelle conformité tu parles ? Il achète un véhicule en Allemagne, pas au Japon, donc les normes UE sont les même ici que chez eux hein

 

Et vu que ca m'a l'air d'etre une occaz, pas de TVA à payer

 

 

Tout a fait les normes UE sont les mêmes, mais le TÜV non

Une pièce seconde monte totalement homologuée en allemagne, dont mention est portée sur la CG, ne le sera pas forcément en france.

Et puis il y a des variantes qui sont sorties outre-rhin et jamais chez nous, donc pas homologuées en série : RTI obligatoire.

 

Bref, là ou je voulais en venir, c'est pas forcément intéréssant d'aller chercher une 308 là bas

 

C'est clair qu'en pratique on est souvent loin des 2000 euros de frais mais on peu vite y arriver.

[pedro51biso]

 

De quelle conformité tu parles ? Il achète un véhicule en Allemagne, pas au Japon, donc les normes UE sont les même ici que chez eux hein

 

Et vu que ca m'a l'air d'etre une occaz, pas de TVA à payer

 

 

l´idee recue de base, ou alors tu t´exprimes mal

Si on ne payait pas de TVA en achetant en allemagne, ca se saurait...

La TVA est "incluse" et a payer dans le pays d´achat. Ne pas confondre...

 

[Invité §pip421bw]

 

T'as pas payé de quoi ramener la voiture en france, ni le billet de train pour y aller?

et le COC ils te l'ont donné gratos ?

 

 

Pour le transport, je me suis télétransporté mais vu que j'habite à 10KM de la frontière allemande, j'aurai pu y aller en roller.

Le COC, ça suit le véhicule partout, c'est fourni par le fabricant/importateur pour la première immatriculation. C'est gratuit sauf s'il a été égaré et qu'il faut faire un duplicata.

A ma connaissance, il n'y a qu'en France où ce certificat de conformité est retenu par la préfecture. En Belgique, Luxembourg ou Allemagne, ce document reste à bord du véhicule en permanence.

 

[Invité §pip421bw]

 

Tout a fait les normes UE sont les mêmes, mais le TÜV non

Une pièce seconde monte totalement homologuée en allemagne, dont mention est portée sur la CG, ne le sera pas forcément en france.

Et puis il y a des variantes qui sont sorties outre-rhin et jamais chez nous, donc pas homologuées en série : RTI obligatoire.

 

Bref, là ou je voulais en venir, c'est pas forcément intéréssant d'aller chercher une 308 là bas

 

C'est clair qu'en pratique on est souvent loin des 2000 euros de frais mais on peu vite y arriver.

 

 

Sauf cas particulier des voitures modifiées (1% du total?), il n'y a aucun frais à prévoir autre que ce que j'ai indiqué.

Tu désinformes en parlant de 2000€.

 

[Invité §ves181gq]

 

théoriquement oui...

Mais beaucoup de mandataires dits "opaques" détournent la TVA sur ce genre d'occasions. Et ça peut être dangereux pour le client final vis a vis du fisc...

 

 

Ok merci.

Donc dans l'achat d'une voiture occasion chez un pro allemand il faut qu'il soit précisé sur la facture que j'ai payé la TVA.

[pedro51biso]

 

Ok merci.

Donc dans l'achat d'une voiture occasion chez un pro allemand il faut qu'il soit précisé sur la facture que j'ai payé la TVA.

 

Oui si la voiture appartenait avant a une société le montant de la TVA sera precisé.

Le garagiste ne fait évidemment pas de carte a son nom donc apparaît sur la carte grise Uniquement l'ancien prprietaire.

 

Si la voiture a été rachetée par le garagiste a un particulier, la TVA est non separable car incluse au prix.

Le garagiste indiquera sur sa facture le prix suivie de la mention SS25a (paragraphe 25a)